Impôts etrevenus indirects

France, Douanes OR mere 8.983.900 62 SUCCESS AO RE 7.105.539 19 Algérie, Enregistrement................ 194.552 23 Douanes RS MEN RENTE 114.522 46 8 3 — Produits de monopoles et exploitations industrielles de l'Elat.

France,

Produits de monopoles recouvrés par les receveurs des contributions indirectes.....,....... 1.716.207 26 Algérie.

Produits de monopoles recouvrés par les receveurs des con-

tributions diverses...........,... 307.161 21

PROJETS DE LOIS, PROPOSITIONS

$ 4 — Produits et revenus du domaine de l'Etat.

France,

Produit du domaine autre que

le domaine forestier....,....... 22.961 07 8 5. — Produits divers du budget.

Produits dIVELS. Rene 4.645.926 44 $ 6. — Ressources exceptionnelles.

Diverses ressources exception- Née SP NRC AN Nr A TRE 351.839 90 8 1. — Recettes d'ordre.

Recettes d'ordre en atténuation de dépenses (Algérie)....... 186.523 95 Recettes d'ordre proprement DÉS RAR RAR 312.849 10

Total des diminutions... 30.372.475 55

Total des augmentations 95.990.468 31 Somme égale... 65.617.992 %6

Les causes de ces augmentations et de ces diminutions sont expliquées avec détail dans le FOIRE définitif des recettes de l'exercice

Quant à la diminution de dépense de 9 millions 907,009 fr. 54, que fait ressortir la comparaison entre les évaluations rectifiées du budget et les payements effectués sur l’exercice 1890, elle se détermine de la manière suivante :

Les crédits du budget pri- IMiLILICL EE Mere accrus comme il a été dit plus haut (Voir tableau B), de.

Ensemble...

ont été augmentés conformément au même tableau B du projet de loi par des lois de crédits supplémentaires et extraordinaires, imputables sur les fonds généraux du bud- PA A HP LE TE OP OI 14.044.815 59

et se trouvent ainsi élevés à la comme de rene ere

Cette somme doit en outre être augmentée du crédit complémentaire demandé par Ra 2 du présent projet de OL DLE D ee Poe res

Ensemble 28000

Nous vousproposonsd'annuler, sur ces crédits, une somme dé 75; memes savoir :

Crédits non consommés paï les dépenses à annuler définitivement

Crédits égaux aux restes à

ss...