Somme égale

D'où il résulte que les crédits sont ramenés (Récapitulation du tableau A), à la somme

GRR Ne A RSS 3.141,519.798 37 Si, à cette somme de crédits, corrélative à celle des payements effectués surl’exercice 1890, on compare le chiffre des évaluations de dé- DENSCS ICI de lue eee perte

il en ressort une différence égale à celle susindiquée, de.

En résumé, si l’on compare les recettes et les payements du budget de l'exercice 1890, tels qu'ils sont arrêtés par l'article 7 du projet de loi de règlement, on trouve que les recettes se sont élevées à....

et les payements à........... 3.141.519.798 37

Excédent de recette...... 81.852.454 50

Cet excédent de recette sera employé conformément à l'article 61 de la loi de finances du 26 décembre 1890.

ET RAPPORTS

TITRE Il

BUDGET DES DÉPENSES SUR RESSOURCES EXTRAORDINAIRES

Depuis l'exercice 1879, le budget général contient une nouvelle division intitulée « Budget des dépenses sur ressources extraordinaires ». Cette nouvelle division comprend actuellement : d’une part, les crédits destinés u aux dépenses du ministère de la guerre, et, d'autre part, les diverses ressources destinées à y pourvoir et qui proviennent principalement d'emprunts autorisés par la loi.

Les évaluations primitives des dépenses du budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1890 ont été fixées, par la loi de finances du 17 juillet 1889, à la somme JO ER nb ee ee CE den 154 073.000 »

Les crédits ouverts par le bud-

et primitif ont subi, en cours

"exercice, les modifications suivantes (Voir tableau F du projet de loi) :

À ajouter :

Crédits ouverts Chants Press Crédits defonds de concours versés par divers pois travaux pulics extraordi- HAT OS RTE 3.343.181 07

Totale... 50.660.347 57 A déduire : crédits annulés par

dés 10182507 43.252.399 43

Net à ajouter. 7.407.948 14

Total des crédits ouverts par le budget primitif et par des 101$ SDÉCIA le SC RACE ER SRE Re 161.480.948 14

Crédits annulés par le présent projet de loi de règlement..... 15.091.773 20

Total des crédits égal à celui # des payerments, 20m RE 146.389.174 94 M

Il a été pourvu à ces crédits au moyen des « ressources Ci-aprés : % Produit de l'émission d'obligations du Trésor « public à court terme (émission Ë 36.894.414 OT

gt Qt io

par des lois, 47.316.566 90

Dr ER nt er TC ge E RN d t c 9 MS ds God

Gi VERS Late) ee MARS D AR Pr Produit de l'emprunt de 500 millions en rentes 3 p. 100 (émission de 1886)..............

Produit de l'émission de rentes 3 p. 100 (loi du 24 décembre 1890) Produits des fonds de concours versés par divers pour

travaux publicsextraordinaires. 8.343.181 01

Totaldesressources en somme égale aux payements (Voir tableau G du projet de loi)......

Son n ss

TITRE II

BUDGET DES DÉPENSES SUR RESSOURCES SPECIALES

Les voies et moyens du budget des dépenses sur ressources spéciales ne sont votés que pour. ordre, attendu que, aux termes de l'article 10" de la loi de finances du 4 mai 1834, les crédits. s'accroissent ou diminuent suivant que les re-" cettes ont dépassé les prévisions ou leur sont” inférieures. C'est donc le chiffre définitif de ces recettes qui détermine le montant des crédits. définitifs dudit budget.

Ces recettes se sont élevées, pendant l’exer-, cice 1890, à la somme de....... 454.165.789 06

À ajouter : fonds reportés de 4 l'exercice 1889...... RASE er

soso

Tot À déduire : fonds transportés à l'exercice MSA Re

Reste pour recettes de l’exer- CIC LBSOO EN RSR eee RE Les dépenses se sont élevées à une somme égale de

Rance. Res LL LES

ses.

TITRE IV

BUDGETS ANNEXES RATTACHÉS POUR ORDRE AU BUDGET GÉNÉRAL Fr

Le titre IV du projet de loi s'applique aux budgets de certains services qui restent en de=

hors du budget général de l'Etat, mais que

l'article 17 de la loi du 9 juillet 1836 a soumis à

. toutes les règles de la comptabilité publique.

. Nous ferons remarquer que, au nombre de ces services, on à maintenu dans le présent

projet de loi la caisse de la dotation de l’armée,

“ qui a été supprimée par la loi du 4er février

| 1868 et dont la liquidation a été prononcée par

ke

. le décret du 3 janvier 1871. Comme cette liquidation doit se prolonger jusqu'au 1er janvier 1892, date à laquelle la caisse de la dotation de

“« l'armée est supprimée, en exécution de l'arti-

- cle 8 de la loi du 30 décembre 1891 sur les cré-

Hi dits provisoires de l'exercice 1892, il est néces-

- saire de rendre compte des opérations effec-

es jusqu'à la date ci-dessus du 1 janvier

3 TITRE V ï j DISPOSITIONS PARTICULIÈRES b

Le titre V contient quelques dispositions par- « ticulières concernant les crédits d'inscription - des pensions militaires de la guerre, de la mak rine et des colonies, les crédits d'inscription - des pensions civiles et la situation annuelle des approvisionnements de la marine, en exécution des lois des 17 avril 1833, 9 juin 1853, 8 mars 1850, 22 mars 1885 et 17 juillet 1889.

Nous avons l'espoir que vous voudrez bien donner votre sanction au projet de loi ci-après.

PROJET DE LOI TITRE Ier