BUDGET ORDINAIRE DE L'EXERCICE
$ 1er, — Fixalion des dépenses.
ï Art. 1er. — Les dépenses du budget ordinaire £ de l'exercice 1890 constatées dans les comptes “ rendus par les ministres sont arrêtées, confor- mément au tableau A ci-annexé, à la somme d 3.157.549.906 68
ns ns oo
Les payements effectués sur le même b
poque de sa clôture sont ÉCART 3.141.519.798 37 Et les dépenses restant à
- payer, ah 16.030.108 31
… Les payements à effectuer pour solder les dépenses du budget ordinaire de l'exercice 1890 «seront ordonnancés sur les fonds des exercices courants, selon les règles prescrites par les articles 8, 9 et 10 de la loi du 23 mai 1834.
ones ess csosse
$S 2. — Fixation des crédits.
… Art. 2. — Il est ouvert au ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, sur le budget ordinaire de l'exercice 1890, pour régu- “larisation de dépense effectuée au delà de crédits législativement accordés, des crédits com- “plémentaires montant à 155,634 fr. 75 applicables à la 3° section (Service des colonies).
… Chap. 19. — Routes et chemins de fer du
LS 155,634 fr. T5.
1° D'une somme de 68,077,351 fr. 57, non conommée par les dépenses constatées à la charge de l'exercice 1890, et qui est annulée définiti- POINTE EE
‘eprésentant les dépenses non payées de l'exercice 1890 qui, conformément à l'article 1er cilessus, sont à ordonnancer sur les budgets des exercices courants, ci - Ces annulations de crédits, nontant ensemble à 84 millions 107,459 fr. 88, sont et demeurent divisées, par ministères et par hapitres, conformément au taleau À ci-annexé, ci...........
CR
4 919,798 fr. 37 égale aux payements effectués, ces crédits sont répartis conformément au même tableau A.
$ 3. — Fixation des recettes.
Art. 5. — Les droits et probe constatés au udget ordinaire de l'exercice 1899 sont arrêtés, conformément au
profit de l'Etat sur le
tableau C ci-annexé, à la SOMME) TOR Are ARE
Les recettes du budget ordinaire effectuées sur le même exercice, jusqu'à l'époque de sa clôture, sont fixées à...
Et les droits et produits res-
tant à recouvrer, à...........
Art. 6. — Les recettes du budget ordinaire de l'exercice 1890 sont arrêtées par l'article précédent à la somme de 3,229,372,252 fr. 87.
Les voies et moyens du budget ordinaire de
l'exercice 1890 demeurent,
( en conséquence, fixés à la même somme.
$ 4. — Fixalion du résultat du budget ordinaire.
Art. 7. — Le résultat du budget ordinaire de
l'exercice 1890 est définitivement arrêté ainsi
qu'il suit :
Recettes fixées par l'article
DLÉ CÉdON ARE CU TN 3.229.372.252 81 Payements fixés par l’arti-
TO RP ARE MES ES ti 3.141.519.798 37 Excédent de recette réglé à
14 S0MME de. iii 87.852.454 50
conformément au tableau D ci-annexé.
Cet excéderit de recettes sera Spore conformément à l'article 61 de la loi de finances du 26 décembre 1890.
TITRE II
