ERA
$ 4. — Fixation des évaluations de recettes.
Art. 12. — Les ressources évaluées au budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1890, en somme égale au chiffre des crédits alloués aux ministres pour le même budget, et montant à 161,480,948 fr. 14, conformément au tableau G ci-annexé, sont réduites, en conformité du même tableau, d'une somme de 15,091,773 fr. 20, égale aux crédits annulés par l'article 9 ci-dessus, et demeurent fixées à 146,389,174 fr. 94, |
$ 5. — Fixation du résultat du budget des dépenses sur ressources extraordinaires.
Art. 13. — Le résultat du budget des dépenses sur ressources extraordinaires est définitivement arrêté, pour l'exercice 1890, conformément au tableau H, savoir :
. Recettes fixées par l'article 11,
norme ose ses. ee se + + 0e
CCE
TITRE III
BUDGET DES DÉPENSES SUR RESSOURCES SPÉCIALES DE L'EXERCICE 1890
$ 10r, — Fixation des crédits et des dépenses.
Art. 14. Les crédits, montant ensemble à 506,809,040 fr. 89, conformément aux tableaux I et J ci-annexés, pour le budget des dépenses sur ressources Spéciales de l'exercice 1890
Ï 506.809.040 89 sont réduits d'une somme de 00,046,176 fr. 93 non employée à l'époque dela clôture de l’exercice 1890, sur les produits affectés au service départemental et à divers services spéciaux dont les dépenses se règlent d’après le montant des ressources réaiisées, laquelle somme est transportée, avecla mêmeaffectation, au budget sur ressources spéciales de l'exercice 1891, savoir:
Service départ ne ne temental........ 45.833.956 59 Divers services Spéciaux: 26e « 4,212.220 34
Au moyen de cette disposition, les crédits du budget des dépenses sur ressources spéciales de l'exercice 1890 sont définitivement fixés à la somme de 456,762,863 fr. 96, égale aux payements effectués, et ces crédits sont répartis conformément au même tableau I, ci.........
$ 2. — Fixation des recelles.
Art. 15. — Les recettes réalisées sur le même budget jusqu'à l’époque de la clôture de l'exercice 1890, s'élevant à 454,165,789 fr. 06, conformément au tableau K, ci......, 454.165.789 06 sont augmentées, en exécution de la loi de règlement du budget de 1889, des fonds non employés à l'époque de la clôture de ce dernier exercice, sur les crédits affectés au service départemen-
tal et à divers services spéciaux, de la somme de...,..... 52.643.291 83 Ensemble RARE re 506.809,040 89
Sur cette ressource totale, une somme de 50,046,176 fr. 93, restée sans emploi pendant l'exercice 1890, ainsi quil résulte de l'article 14 ci-dessus, est transportée à l'exercice 1891, ci..... 50.046.176 93
Les voies et moyens du budget des dépenses sur ressources spéciales de l'exercice 1890 demeurent, en conséquence, fixées à la somme de 456,762,863 fr. 96.
$ 3. — Fixation du résultat du budget des dépenses sur ressources spéciales.
Art. 46. — Le résultat du budget des dépenses sur ressources spéciales est définitivement arrêté, conformément au tableau L ciannexé, savoir :
Recettes fixées parl'article pré-
Cédents dreams ,...… 456.162.863 96 Payements fixés par l'arti- Cle AAA, re on entosrs 456.162.863 96 Balance, .,....…. os »
TITRE IV
BUDGETS ANNEXES RATTACHÉS POUR ORDRE AU BUDGET GÉNÉRAL DE L'EXERCICE 1890
Art. 17. — Les recettes et les dépenses des budgets annexes rattachés pour ordre au budgot général de l'exercice 1890 demeurent définitivement arrêtées et réglées à la somme de 97,719,028 fr. 87, conformément au résultat général du tableau M ci-annexé, savoir :
Fabrication des monnaies et MÉTALULES NME REINE Imprimerie nationale Légion d'honneur.............
Caisse de la dotation de l'ar-
sos
MECS RULES RP A EE PE 2,549.047 16 Caisse des invalides de la ma-
IN OU SL SCD A RATE PA AT 15.701.703 28 Chemin de fer et port de Ja
B'ÉULAOIT SN NET AR AUREe 4.364.653 92 Ecole centrale des arts et ma-
nAlACtUTÉ SN ee A tree pere
Caisse nationale d'épargne....
Chemins de fer de l'Etat......
Somme égale.....
TITRE V
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
Art. 18. — Les crédits d'inscription accordés, sur l'exercice 1890, pour les pensions militaires de la guerre, par la ioi du 17 juillet 1889, sont réduits de 924,250 fr. et demeurent définitivement arrêtés, conformément au tableau N ciannexé, à la somme de 4,575,750 fr.
Art. 19. Les crédits d'inscription accordés, sur l'exercice 1890, pour les pensions militaires de la marine, par la loi du 17 juillet 1889, sont réduits de 622,276 fr. et demeurent définitivement arrêtés, conformément au tableau O ciannexé, à la somme de 2,177,724 fr.
Art. 20. — Les crédits d'inscription accordés, sur l'exercice 1890, pour les pensions militaires des colonies, par la loi du 17 juillet 1889, sont réduits de 121,382 fr. et demeurent définitivement arrêtés, conformément au tableau P ciannexé, à la somme de 128,618 fr.
Art. 21. — Les crédits d'inscription accordés, sur l'exercice 1890, pour les pensions civiles par le décret du 22 mars 1890, sont réduits de 16,621 fr. et demeurent définitivement arrêtés, conformément au tableau Q ci-annexé, à la somme de 4,522,319 fr.
Art. 22. — La situation des approvisionnements existant, à l’époque du 31 décembre 1890, dans les ports et établissements de la marine, est arrêtée à la somme de 230,556,433 francs 82, conformément au tableau R ci-annexé.
PROJET DE LOI portant règlement définitif du budget de l'exercice 1891, présenté au nom
de M. Carnot, Président de la République française, par M. A. Burdeau, ministre des finances.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Messieurs, le projet de loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1894 a déjà été déposé à la Chambre des députés dans la séance du 24 décembre 4892 (annexe n° 2508.)
Ce projet de loi n'ayant pas été rapporté et n'ayant pu être mis en discussion avant la fin de la 5e législature, nous venons vous soumettreun nouveau projet de loi de règlement de
l'exercice 1891, qui est de tous points sembla-
ble au précédent et ne contient aucune disposition nouvelle.
C'est pour ce motif, et conformément d’ailleurs au mode suivi en 1877, 1881, 1885 et en 1889 pour les projets de loi de règlement des exercices arriérés, que nous nous bornons à reproduire seulement l'exposé des motifs et le dispositif du projet de loi, en vous priant de vouloir bien vous reporter, pour les tableaux législatifs, à l'annexe ne 2508 du 24 décembre 1892.
TITRE Ier BUDGET GÉNÉRAL
Avant de résumer les opérations du budget général de l'exercice 1894, nous croyons devoir appeler votre attention sur une disposition spéciale insérée à l'article 2 du projet de loi ci-après.
Cet article propose d'ouvrir au ministre de la justice et au ministre de la guerre, sur l'exercice 1891, des crédits complémentaires montant à 5,497,252 fr. 12, savoir :
Ministère de la justice......... 5.509 19 Ministère de la guerre....,.... 5.491.743 53 Total égal..............,. 5.497.252 72
se décomposant comme suit :
Ministère de la justice.
Chap. 27. — Frais de justice criminelle en Tunisie. — Crédit complémentaire demandé, 5,509 fr. 19.
Cet excédent de dépense provient du développement de la juridiction française et de l’'augmentation du nombre des affaires qui lui sont soumises ; il est corrélatif à une augmentation de recette à verser par le gouvernement beylical au titre du paragraphe 7. — Recettes d'ordre. — Remboursement par le Gouvernement beylical des frais de personnel et des frais de justice criminelle de la justice française en Tunisie.
Le ministre de la. justice avait demandé, dans les délais impartis par la loi du 25 janvier 1889 (projet de loi n° 2141, déposé le 9 juin 1892), le crédit nécessaire destiné à régulariser l'excédent de dépense constaté sur le chapitre 27 précité. La Chambre des députés n'ayant pas statué sur ce crédit supplémentaire avant la clôture définitive des opérations de l'exercice 1891 fixée au 31 juillet 1892 par la loi précitée du 25 janvier 1889, le ministère de la justice a dû, dès lors, en vue de régulariser l'excédent de dépense constaté sur le chapitre 27, comprendre exceptionnellement dans le présent projet de loi une demande de crédit complémentaire de 5,509 fr. 19. ;
On fera remarquer que l'allocation de ce crédit complémentaire n'entraîne pour le Trésor aucune charge nouvelle, attendu que les recettes seront accrues d'une somme égale provenant du remboursement effectué par le Gouvernemeut beylical.
Ministère de la guerre.
{re section. — Service ordinaire.
Crédits complémentaires demandés, 5,491,743 francs 53, savoir :
Chap. 11. — Etat-major général et service
d'étal-IMAajOL vestes 12.132193 Chap. 12. — Contrôle, inten-
dance militaire, états-majors par-
TICU EPS RER ne ee ie denIree 410.883 43 Chap. 15. — Personnels hors
cadres et nonclassés dans les corps
do (TOUDES tes aarnenehenlasen 313.183 06 Chap. 16. — Solde de l'infante-
MO PUR LS IN ere var 8 088-BADIAU
PROJETS DE LOIS, PROPOSITIONS ET RAPPORTS
Chap. 18. — Solde de la cava- à lorle sie RER ns 645.083 44 .
Chap. 19.— Solde de l'artillerie. 564.818 OT Chap. 20. — Solde du génie... 812.348 59 w Chap. 21. — Solde du train des Ê ÉQUIPASES..,,..,...reresssourene 46.914 34.
Chap. 22. — Gendarmerie dépar- E.
tementale, légion d’Afrique...... 411.829 T4 Chap. 31. — Service de l’indem- î nité-dé routé.) 2/4 retenir 281.048 59 & Chap. 52, — Solde de non-acti- 3 vité, solde et gratifications de ré- 1 LOPINO 5,4 Ten see Ta 29.667 944 Total égal... 5.491.743 53
Le ministère de la guerre avait demandé dans le projet de loi collectif n° 2141, déposé 18m 9 juin 1892, afin de lui permettre de régulariser les écritures de l'exercice 1891, des crédits sup plémentaires pour une somme totale de 5 mil lions 612,359 fr. égale aux excédents de dé pense constatés sur les chapitres ci-dessus dé= signés. La liquidation définitive de ces excé-m dents de dépense a amené le chiffre ci-dessus, de 5,612,359 fr. à celui de 5,491,743 fr. 53. 4
Comme pour le crédit complémentaire des mandé par le ministère de la justice, les crée dits supplémentaires proposé par le ministère de la guerre avant la clôture définitive de l'exer=n cice 1891 n'ont pas été votés par le Parlement 1l ya donc lieu de faire sanctionner Ces CrésM dits à titre de crédits complémentaires par len Dion projet de loi de règlement définitif des
‘exercice 1891. à.
Les motifs sommaires de ces dépassements” sont les suivants : "al
Chap. 11. — Etat-major général et service d'état-major, 72,132 fr. 98.
Non-réalisation de l'économie totale prévues au budget pour les vacances d'emplois et in suftisance des prévisions pour l'indemnité de résidence dans Paris, compte tenu d'une économie réalisée sur la solde des officiers géné raux du cadre de réserve. Ë
Chap. 12. — Contrôle, intendance militaire états-majors particuliers, 410,883 fr. 43. à
Excédent de dépeuse résultant de ce que la déduction prévue pour congés, hôpitaux et va cances d'emplois, n’a pas été complètement at= teinte et de ce que le nombre des officiers déta: chés a été inférieur aux prévisions budgétairess allocation d’une indemnité de logement aux sous-officiers des états-majors particuliers de: l'artillerie et du génie. î
Chap. 15. — Personnels hors cadres ou non:
classés dans les corps de troupe (313,183 fr. 06):
Non-réalisation totale de la déduction prévue pour congés, hôpitaux et vacances d'emplois eb non-réalisation complète du nombre d'officiers retraités dont l'emploi avait été prévu aw budget.
Chap. 16. — Solde de l'infanterie, 2,343,833 francs 40. s
Chap.18.— Solde de la cavalerie, 645,083 fr. 44
Chap. 19. — Solde de l'artillerie, 564,818 fr.0W
Chap. 20. — Solde du génie, 312,348 Îr. 99.
Chap. 21. — Solde du train des équipages militaires, 46,914 fr. 34. 51
Pour ces cinq chapitres, le dépassement ré= sulte de l'augmentation, par rapport aux prévis sions budgétaires, des allocations faites aux caporaux et soldats rengagés et des indemnis tés de logement pour les sous-officiers marié de ce que la réalisation de la déduction po congés, hôpitaux, n'a pas été complètement atteinte ; pour les chapitres 16, 18 et 21, d'une augmentation de dépense non prévue au buds get, résultant de l'application de la loi du 26 mars 1891 sur l'avancement des sous-lieutes nants ; enfin des déplacements des troupes ocs casionnés par les grèves et manifestations qui se sont produites en 1891. “À
Chap. 22. — Gendarmerie départementale, Iés gion d'Afrique, 471,829 fr, 74. à
L'excédent de dépenses provient de l'insuë fisance des crédits affectés au payement des hautes payes d'ancienneté. 4
Chap. 31. — Service de l'indemnité de route 281,048 fr. 59. |
Insuffisance des crédits alloués au titre de service. 4 ‘Chap. 52. — Solde de non-activité, sold gratifications de réforme, 29,667 fr. 94.
Augmentation de l'effectif des officier non-activité.
Le budget de l'exercice 1891 a été voté parle loi du 26 décembre 1890, avec un excédente DAS A PR D PR up 416.078
. Mais, en vue d'obtenir les véritables plus-values de recette et
ARR FAP
… évaluations du budget de......
Mu budget de:
RSS PE
contributions directes..........
les augmentations de dépense résultant durèglementlégislatif, il convient d'ajouter à cet excédent diverses évaluations supplémentaires de recette et d’en déduire les ressources de diverses natures qui correspondent à des dépenses autorisées en dehors de la loi de finances.
* Dans cet ordre d'idées, les évaluations de recette du budget primitif ont été augmentées, conformément au tableau concernant l'ensemble de l'évalua-
tion des voies et moyens..... 85.843.326 53 ERSEMDIO MEN re, 86.299.404 53 Il convient d'en déduire les ressources de diverses natures corrélatives à des dépenses autorisées en dehors de la loi de finances et qui s'établissent comme suit :
Ressources corrélatives aux crédits pour les dépenses dont il s’agit (voir ta- DICauB) ever. 64.109.106 92 portion des ressources égales aux crédits dont l'annulation est proposée dans le résent projet de oi, sauf réouverture à des exercicessuivantspar lois spéciales... 6.195.344 34 Différence (à dé- AUITO). see 51.913.762 58 57.913.762 58
De sorte que le budget primitif ainsi modiflé devrait présenter un excédent de recette de.
* D'après les comptes que nous vous présentons aujourd'hui, le règlement définitif constate un Cxcédontide ee mue. ne see 105.813.653 21
D'où une amélioration de.... 71.498.011 26
Ce résultat provient de ce que, d’une part, les recettes ont été supérieures aux nouvelles 112.873.724 14
et, d'autre part, de ce que les crédits du budget primitif ont été inférieurs aux dépenses imputables sur les fonds généraux 35.319.112 88
Somme épales..... ie. 71.498.011 26 La plus-value de 112,873,724 fr. 14 se décom-
pose de la manière suivante :
AUGMENTATIONS $ 4er, — Impôts directs.
Contributions directes. (Fonds
généraux.).......... senesserese Taxes spéciales assimilées aux
8 2. — Impôts et revenus
indirects.
Franee, à PDTOLISITOEMENÉ M -.eouece 35.181.812 11 M Libre Re esremboeueb dou 2.640.274 67 —__ ‘Taxe de 4 p. 100 sur le revenu Mbdes valeurs mobilières......... 4.839.975 65 DOUANES AE A Po dehors dulets 20.375.180 17 Contributions indirectes..... 15.714.028 13 MOTTE vo DRE ES 20.765.969 61 Algérie.
Enregistrement ...... AA 306.569 87 MM DT ON ML ARE Ne 208.820 95 M DOUANES Se sens seal aies 1.298.500 65 “ . Contributions diverses....... 31.584 88 8 3. — Produits de monopoles et exploilations industrielles de l'Etat.
France, | D DS GS 5 ce ces cons sue dec 5.434.017 69 D iélégraphes.. 2... 0.0, 2.487.313 89 Produits de diverses exploi- :
__ 1893.— DÉP., SESSION EXTR.— ANNEXES, T. Ill, Ë (NOUY. SÉRIE, ANNEXES, T. 42.)
Algérie, POSTES Rss Tee eee 430.244 15 TÉIÉSTAPRES SR re 55.226 21 S4. — Produits el revenus du domaine de l'Etat.
France, Produit du domaine autre que le domaine forestier........... 334.238 85 Produits des forêts.......,.... 2.534.188 46 $ 6. — Ressources exceptionnelles.
Diversesressources exception- MONO Er e NoanUts 468.970 57 $ 7. — Recettes d'ordre.
France, Recettes d'ordre en atténua- TON TéPEnsOs A EN 1.400.130 08
Total des augmentations. 121.471.628 44 dont il faut déduire les moins-values ci-après: DIMINUTIONS $ 1er, — Impôts directs.
Contributions et taxes spécia-
ICS ENT AISÉTION na En 647.707 30 8 2. — Impôts et revenus indirects.
Algérie.
Taxe de 4 p. 100 sur le revenu des valeurs mobilières........, 5.432 02 $S 3.— Produits de monopoles et exploitations industrielles de 'Elat.
France, Produits de monopoles recou :
vrés par les receveurs des contributions indirectes........... 3.616.568 72 Algérie, Produits de monopoles recouvrés par lés receveurs des contributions diverses..... He ARE 98.663 98 Colonies, Produits de diverses exploita- LOS er A ele ee A ee LOT 140.828 65 $S 4. — Produits el revenus du domaine de l'Elat.
Algérie.
Produit du domaine autre que le domaine forestier.......,.,.. 269.926 71 ‘oduit des forêts......,..... 143.603 19 $ 5.— Produils divers du budget.
Produits divérs:. 1.6... 0... 3.024.607 67 & 7. — Recettes d'ordre.
Recettes d'ordre en atténuation de dépenses (Algérie)...... 83.564 19 Recettes d'ordre proprement DOS MR NA Matte ee 67.001 87 Total des diminutions....... 8.597.904 30 Total des augmentations.... 121.471.628 44 Somme égale .....,..... 112.873.724 14
Les causes de ces augmentations et de ces diminutions sont expliquées avec détail dans le compte définitif des recettes de l'exercice
Quant à l'augmentation de dépense de 35 millions 375,712 fr. 88, que fait ressortir la comparaison entre les payements effectifs de l’exercice 1891 imputables sur les fonds généraux du budget et les crédits du budget primitif, elle se détermine de la manière suivante :
Les crédits du budget primi-
DES CET a RS MONO 3.164.881.549 »
accrus des crédits gagés sur des ressources de diverses natures(voir tableau B, pour une SOMME EU U a eee eu ontété augmentés, conformément au même tableau B), de crédits supplémentaires et extraordinaires, imputables sur les fonds généraux du budget,
BÉlEVAN Ed APE NPA ne Si
et se trouvent portés à la SOIDMIO O0 RE cr dre
Cette somme doit en outre être augmentée des crédits complémentaires demandés
ar l’article 2 du présent pro- Jet dOsIO Ci ERA ENTREE
Total des crédits......
Nous vous proposons d'annuler, sur ces crédits, une somme de 95,196,673 fr. 95, sa- VOÏr :
Crédits gagés par des ressources de diverses natures et non consommés par les dépenses à annuler, sauf réouverture à des exercices suivants, par des lois spéciales.. 6.195.344 34
Crédits non consommés par les dépenses à annuler définitivement......
Crédits égaux aux restes à
