OLIVES RE RUE
Loi du 30 mars 1893 (Exercices DÉTRÉS etre Re 225.866 12
Loi du 12 avril 1893 (Achat d'objets d’art à la vente de la collec- LIORISDIZO LP Re real nue
Loi du 12 juin 1893 (Secours pour prévenir les effets de la disette ensAlgérie) 2 eee
Loi du 30 juin 1893 (Secours pour pertes matérielles et événements malheureux) 2 tee.
Loi du 17 juillet 1893 (Secours aux victimes de la catastrophe de Saint-Gervais).............:..
Loi du 24 juillet 1893 (Subvention à la colonie de Sainte-Marie-de-Madagascar ravagée par Un CVCLONE) EMEA REC
Loi du 27 juillet 1893 (Divers MINISIETES) AE RUN eNTEe
Loi du 27 juillet 1893 (Exercices périmés)
ones
ve du 28 juillet (Divers minis- DOS) RS Ce RE Sel Aie à
Loi du 8 août 1893 NE ne aux victimes de l'explosion de la rue de Bons-Enfants)...........
Loi du 18 août 1893 (Secours aux cultivateurs ayant éprouvé des pertes par suite de la séche- POSGO) en en ERP ET M Re UNS
Loi du 18 août 1893 (Secours aux populations éprouvées par les orages et les inondations)...
Loi du 14 octobre 1893 (Transformation en ambassade de la légation des Etats-Unis).........
Total des crédits ouverts...
$ 2. — Crédits annulés.
Loi du 28 juillet 1893 (Divers MINISTRES) RSA RARE
Total net des crédits votés.
En outre, vous êtes saisis;
io D'un projet de loi de crédits supplémentaires déjà voté par la précédente Chambre et le Sénat, et que votre commission vous a proposé d'adopter sans modifications ; le total des crédits prévus s'élève à 8,207,967 fr. 54 ;
2° D'un projet de loi portant ouverture au ministre des affaires étrangères d'un crédit de 45,714 fr. pour les dépenses de la commission arbitrale des pêcheries de Behring.
D'autre part, deux projets de crédits supplémentaires sont encore devant le Sénat :
Le 1er, relatif à la création d'un musée d'économie sociale, comporte une ouverture de 40,000 fr.;
Le 2° a pour. but d'allouer à la société des publications périodiques, à cause de la suppression du Bullelin des communes, une indemnité de 119,000 fr. /
C'est donc un total de crédits s'élevant à 80,071,899 fr. 56. qui ont été votés ou proposés sur l'exercice 1893.
Ils proviennent, jusqu'à concurrence de 26,059,000 fr., d’une cause tout à fait exceptionnelle, la sécheresse, savoir :
Loi du 18 août 1893 (Secours aux cultiva- TOUS) ARRET ANR NS TRE 5.000.000
Décret du 6 septembre (Fourrages
de TA PUELTON RS Items reste 15.700.000 Décret du 10 novembre (Travaux dans les rivières et canaux)........ 359.000 Décret du 24 novembre (Dégrèvements sur contributions direetes).. 5.000.000 IOLALS RSR A ER RE E 26.059.000
La situation de l'exercice 1893 se trouvera donc singulièrement aggravée.
Les dépenses, qui avaient été fixées par la loi de finances du 28 avril 1393 AE eee sc ae nn OU 22 ia use 3.391.121,132 » sont augmentées de crédits additionnels qui, comme on
vient de le voir, s'élèvent à.. 80.071.899 56
SDLUN L0tal AO Rene 3.437.199.031 56 D'autre part, les recettes qui avaient été éva- UGC NAN ER Pr ee en te 3.351.880.404 »
se trouvant réduites, par suite des moins-values constatées pendant les onze pre-
miers MOIS, SOit.............. 29.565.700 »
on ne peut plus les compter QUO POUTINE ES En 3.328.314.704 »
Il en résulterait un déficit de 109,484,327 fr. 56 si on ne tenait pas compte des annulations de recettes qui seront prononcées à la clôture de l'exercice.
PROJETS DE LOIS, PROPOSITIONS ET RAPPORTS
En évaluant, d'après es exercices antérieurs, ces annulations au chiffre moyen de 45 millions, c'est encore, pour l'exercice 1893, un excédent probable de dépenses de 65 millions, sous réserve des modifications qui pourront unes intervenir jusqu'au moment du règlement.
Cette situation fâcheuse provient en résumé de deux causes:
La moins-value des recettes pour 29,565,700 francs.
Les crédits supplémentaires pour 80 millions 71,899 fr. 56, moins 45 millions de francs d’annulations à prévoir, soit 33,071,899 fr. 56.
Ce chiffre de crédits supplémentaires est considérable ; sans doute, il n'atteint pas celui des crédits additionnels ouverts pendant l'exercice précédent, mais il est encore trop élevé.
Dans une bonne gestion financière, les crédits supplémentaires sont l'exception. La règle a été posée à maintes reprises par les Chambres ; les rapports de MM. Duchâtel et Roy ont établi nettement les principes.
Le budget doit comprendre toutes les dépenses qu'il est possible de prévoir au moment où il est voté.
Des crédits supplémentaires ne sont admissi bles que si des circonstances exceptionnelles, et qui ne pouvaient être prévues, proyoquent au cours de l'exercice un dépassement de dépenses.
Des crédits extraordinaires, que si des circonstances analogues entraînent l'urgence d'une dépense non prévue àu budget et qui ne peut être ajournée à l'exercice suivant.
En outre, les crédits supplémentaires ou extraordinaires doivent être réclamés des CRIE avant que les dépenses soient engagées.
Malheureusement, on s'est trop souvent écarté de ces règles ; le Parlement les a constamment aflirmées, rappelant le Gouvernement à leur stricte observation.
Les crédits supplémentaires ne sont pas, en effet, seulement l'occasion d'augmentations de dépenses, le moyen pour les administrations de revenir parfois sur les réductions de crédits voulues par les Chambres et qu'elles-mêmes avaient acceptées. Ils viennent surtout troubler l'équilibre budgétaire de la façon la plus dommageable et la plus imprévue.
Le budget entre à peine dans la période d'exécution; déjà de nombreux crédits supplémentaires ou extraordinaires sont sollicités, et, à ce moment, ce sont encore les moins dangereux, Car ils sont réclamés avant que la dépense ne soit engagée; mais les demandes se renouvellent à des intervalles divers; on n'observe pas toujours la loi qui exige que, sauf les cas tout à fait exceptionnels, les demandes de crédits supplémentaires soient groupées; jusqu'à la fin de l’année, et même à l'approche de la clôture de l'exercice, de nouvelles demandes sont formulées, celles-ci, la plupart du temps, pour des dépenses déjà faites, et dans des conditions telles que lo contrôle préalable du Parlement ne peut plus s'exercer et devient un simple contrôle après exécution des services.
Des réductions peuvent sans doute être effectuées par les Chambres, quand les crédits sont demandés préalablement à la dépense; mais une part importante des crédits s'impose; des chiffres considérables sont votés, venant grever l'exercice de surcharges qui, certaines années, : ont atteint et dépassé 150 millions.
Le tableau comparatif, depuis 1876, des crédits additionnels et des annulations donne d'utiles indications :
EE = = =
DÉSIGNATION
Exercices........
des crédits additionnels
