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Ce qui laisse finalement à la charge du chapitre du persondel des douanes une augmentation de dépense de.... 5.364 97

Pa le chiffre du crédit supplémentaire proposé.

Il ne s’agit d'ailleurs que d'un crédit d'ordre ayant pour but de couvrir une dépense dont le montant figure dans les recettes du Trésor, Nr ces dépenses étant remboursables à l'E-

at.

Votre commission vous propose l'allocation du crédit.

CHAPITRE LXxIx. — Dépenses diverses de l'administration des douanes, 1,200 fr.

La création d'un impôt direct à Limoges et les mesures de réorganisation dont il est question à propos du chapitre précédent ont déterminé une augmentation des frais de loyer et de chauffage évaluée à 1,200 fr.

Pour y faire face, l'administration des douanes demande sur le chapitre des dépenses diverses l'ouverture d'un crédit supplémentaire d'égale somme.

Il s’agit simplement d'un crédit d'ordre n'imposant aucune charge au budget, la dépense étant remboursade à l'Etat.

Nous vous proposons de l'accorder.

CHAPITRE XC. — Personnel de l'administration des contributions indirectes, 133,000 fr.

Le crédit supplémentaire demandé était, au projet de loi de 760,009 fr. Il était motivé par trois causes :

1° La déduction pour vacances d'emploi portée au budget pour 260,000 fr. n’a pu être réalisée que jusqu'à concurrence de 160,000 fr., d'où UHenSUMSAncONde ie. reed eue 100.000

2° Le crédit pour remises aux receveurs buralistes est inférieur aux be- SOS BAL RAR NAT enter nue el Die re

3° Les remises aux préposés d'octroi sur les droits encaissés aux entrées des villes pour le compte du Trésor présenteront une augmentation de dépenses que l’on peut évaluer à

Montant du crédit supplémentaire .

demandé 760.000

Nous allons examiner ces trois causes d’augmentation :

19 La déduction de 260,000 fr. pour vacances d'emploi a été réalisée en 1892.

Si le chiffre en est inférieur en 1893, cela tient à ce que l'administration a dû combler plus rapidement les emplois; les rapports de l'inspection des finances qui nous ont été communiqués établissent, en effet, que les vacances d'emploi donnaient au service sur Certains points une tension singulièrement préjudiciable au recouvrement de l'impôt. Des distilleries qu'il était important de soumettre à une surveillance permanente étaient pour ainsi dire abandonnées à elles-mêmes. Des fabriques d'alcool dénaturé, de vins de raisins secs, étaient insuffisamment surveillées.

« À plusieurs reprises, dit un rapport d'inspecteur général, dans les annotations finales de leurs rapports, mes collaborateurs ont été amenés à atténuer d'eux-mêmes l'effet de leurs critiques en ce qui concerne la responsabilité des agents. Le service en effet a été souvent désorganisé par des vacances d'emploi. »

Votre commission reconnaît volontiers qu'il y avait nécessité de faire cesser cet état de choses et de restreindre les vacances d'emploi.

Mais elle doit faire observer que cette situation n’est pas nouvelle; au moment du vote du budget de 1893, l'administration des contributions indirectes la connaissait. Pourquoi n'at-elle pas réclamé les crédits nécessaires?

Pourqu'oi n'a-t-elle pas en tout cas sollicité le crédit supplémentaire dès le début de l'exercice 1893, avant d'engager la dépense par le changement de ses errements?

Trop souventles administrations, parce qu une dépense est nécessaire, croient pouvoir ajourner la demande du crédit au moment où elle sera engagée et où le Parlement se trouvera en présence d'un fait accompli. Il faut que de

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pareils procédés cessent. Aucune dépense ne doit être engagée qu'après le vote des crédits préalables. Il appartient au Gouvernement de réclamer ceux-ci en temps utile. Est-il besoin de répéter que c'est là une règle financière essentielle, dont le Parlement ne saurait tolérer que l'on s'écarte?

Il résulte d’ailleurs des chiffres qui nous ont été fournis que le crédit nécessaire n'est pas de 100,000 fr., mais de 73,000 fr. C'est ce qui résulte des chiffres suivants fournis par l'administration:

« En réalité, dit-elle, au 30 octobre 1893, les dépenses pour traitement du personnel s'éle-

AE EURE: ot DO AE À 21.211.561 « Le crédit pour l’année entière

otantides ha AT a ane a 0 lee date 25.641.320 « Il restait disponible............ 4.429.759 « La dépense moyenne pendant

les dix premiers mois ayant été.... 2.121.115 « La dépense à prévoir pour les

deux derniers mois est donc de.... 4.242.230 « Nous n'aurions ainsi comme

disponible sur l’ensemble du crédit

DUO De an ne ee raiel as steiene 187.529 CTOUSHANE SP ep en 260.009 « Il ressort donc une insuffisance