RNA RE ER ARTE ES ARNO AL

Votre commission vous propose de n'ouvrir que le crédit nécessaire, soit en chiffres ronds 73,000 fr., au lieu du crédit de 100,000 fr. demandé.

2° Les remises dues aux buralistes s’accroissent en raison même du développement des transactions commerciales. L'augmentation du nombre des expéditions délivrées, et par suite des remises, a d’ailleurs pour contre-partie les plus-values sur le produit des timbres, des acquits à caution, etc.

A la fin du premier semestre de 1893, le droit de circulation était en augmentation, sur le premier semestre de 1892, de 251,361 fr. pour les vins (9,942,521 fr. au lieu de 9,691,160 fr.) et de 243,172 fr. pour les cidres (1,240,776 fr. contre 997,604 fr.). Par suite de l'abondance de la récolte des vins et aussi de la récolte tout à fait exceptionnelle des cidres (la plus forte de beaucoup depuis 1830, — plus de 31 millions d'hectolitres), l'augmentation du droit de circulation sera bien autrement considérable à la fin de l’année.

Le nombre de timbres d'expédition délivrés par les buralistes a également augmenté :

ARE oc SU MADESS 60.864.716 LORS R E T aie alter ee 61.716.286 ROO D NR NeL R ee ER 64.300.878

Mais les remises aux receveurs-buralistes s'élèvent beaucoup plus rapidement que les recettes encaissées. Ce fait résulte de modifications dans les habitudes commerciales qui entraînent plus de subdivisions dans les chargements et, par suite, la délivrance d’un plus grand nombre d'expéditions.

Voici maintenant la situation des crédits au 30 novembre 1893 :

Le crédit pour 1893 était, au total,

les dépenses au 30 novembre se sont ÉTEVÉGS A REA ANT PV de Dent 3.413.100

D'où, au 1er décembre, un déficit de 33.100

La moyenne de la dépense étant de 321,400 fr. par mois, la somme nécessaire pour assurer les services jusqu’à la fin de l’année, serait de 345,000 fr. environ ; mais, en raison de la production exceptionnelle des deux récoltes, le mois de décembre va évidemment présenter une progression considérable; le crédit supplémentaire de 400,000 fr. réclamé par le Gouvernement, est donc justifié.

3° Le développement de la circulation des vins et liquides soumis aux droits d'entrée entraîne depuis plusieurs années une augmentation des droits encaissés à l'entrée des villes et, par suite, une élévation des remises aux préposés sur les droits encaissés.

Le montant total des perceptions effectuées pour le compte du Trésor par les receveurs aux entrées à été :

ENT ele. re. Rt 51.019.765 LR LME ASS PAACANSE 92.823.000 Bne189 dec ARRETE 09.457.360 En 1002 dé SERPENT 59.838.360

En 1893, l'abondance exceptionnelle des récoltes de vins et de cidres va donner un essor encore bien plus considérable à la progression

constante qui s’est manifestée depuis les quatre dernières années.

Nous vous proposons donc l'allocation du crédit de 260,000 fr. réclamé par le Gouvernement.

Ainsi, jusqu'à concurrence de 660,000 fr...

c'est-à-dire pour la plus forte partie, la dépense supplémentaire du chapitre est la conséquence naturelle et directe de la prospérité de l'impôt; quant aux 73,000 fr. destinés à parer à l'insuffisance des économies réalisées sur les vacances d'emploi, ils sont justifés par la nécessité de mieux en assurer la constatation et la rentrée.

CHAPITRE XCI. — Matériel de l'administration des contributions indirectes, 12,000 fr.

Les frais de remplacement et de réparation des poinçons de garantie usés ou détériorés ont occasionné en 1893 une dépense totale OP RU a de re set MS TAN 29.700

D'autre part, il a été nécessaire de créer en 1893 de nouveaux poinçons en exécution de dispositions insérées dans la loi de douanes du 11 janvier 1892. La création de ces poinçons, la confection des plaques de comparaison nécessaires au service ont occasionné une dépense CXCEDUONHOLIBAA OST r Re derbi

Enfin, d'autres dépenses, d'un caractère également obligatoire, représen- TOnL'UTO SOMINO UE EN seen

SOIIBTLETO UE EN MN MAR AO ER MUR Les charges excèdent donc le crédit AOUÉS- se Man ER etes ee em Tate LE

L'UDE- SONIA UE ES nr ne ne 10.500

dont on demande l'allocation complémentaire.

D'autre part, la vente des poudres à feu est en progression marquée. Pour le 4er semestre 1893, l'augmentation a été de 200,000 kilogr. et de 549,000 fr.; à la fin du mois d'octobre, la plus-value des produits atteignait 880,000 fr. Les expéditions faites aux entrepôts par les poudreries nationales s'accroissent nécessairement avec les ventes et donnent lieu à une EE te proportionnelle des frais de transport.

Au 30 octobre, la dépense s'élevait à 195.900

Lo Croditiétent de, ENT 206.400

le reste disponible n'était que de... 10.500

alors que la dépense par mois, pendant les dix premiers mois, est d'environ 20,000 fr., ce qui rendrait nécessaire un crédit supplémeutaire d'au moins 39,000 fr.

Ces deux causes auraient donc entraîné une insuffisancé de 40,000 fr. s’il n'avait pas été possible de trouver sur le restant du chapitre des disponibilités qui ont permis de réduire à 12,000 fr. le crédit supplémentaire demandé.

Nous vous proposons de l’accorder.

CHAPITRE XCNI. — Frais de loyers et indemnilés de l'administration des contributions indirectes, 200,000 fr.

Par suite du renchérissement excessif qu'a subi le prix des fourrages, les agents des contributiôns indirectes chargés d'un service actif, pour lesquels l'entretien d'un cheval est obligatoire, ont supporté cette année un surcroît de dépenses que la modicité de leurs émoluments rend tout à fait pénible. Les allocations qui leur ont été accordées ont été fixées en 1882, en prenant pour base la ration des chevaux de gendarmerie; elles ne comportent, d'ailleurs, aucune marge pour les iluctuations exceptionnelles des prix.

L'enquête à laquelle s’est livrée l'administration fait ressortir en effet une augmentation de dépense s'élevant à 257 fr. 33 par cheval et par an, ce qui pour un effectif moyen de 1,610 chevaux donne un excédent total de 429,741 fr.

Mais le renchérissement ne s'est fait sentir qu'à partir du mois de mai et, d'autre part, la moditication du rationnement des animaux, telle qu'elle a été conseillée par le ministère - de l’agriculture, a permis de réaliser certaines économies; l'excédent de dépense peut donc être réduit à 200,000 fr. Cette dépense n'en est pas moins encore très lourde pour des agents dont le traitement varie de 2,050 à 2,650 Lie il serait donc rigoureux de la laisser peser sur eux, et c'est pour cette raison que le Gouvernement demande sur le chapitre 92 un crédit supplémentaire de 200,000 fr.

Nous vous proposons de l'accorder.

CHAPITRE XGIV. — Achats de tabacs et d'allumettes chimiques, primes el transports de

l'administration des contributions indirectes 40,000 fr.

Les achats de tahacs provenant des saisies et les primes d'arrestation de colporteurs nécessitent pour l'exercice 1893 un supplément d'al- 10CatiOn ess: DA D Re Ut 15.000

Le caractère essentiellement éventuel de ces dépenses ne permet pas à l'administration de les évaluer à l'avance d’une manière précise; de plus, elles sont obligatoires, et le payement ne saurait en être ni différé ni refusé.

D'autre part, les frais de transport des tabacs ont subi une marche paralièle au développement de la consommation ; pour cette raison, il s'est produit, en 1893, une augmentation de frais qui atteindra environ............. 25.000

Ce qui porte le chiffre du crédit à... 40.000

Votre commission vous propose de l'accorder.

Il ne fera que porter le chiffre des crédits de 1893 au niveau des dépenses de 1898.

CHAPITRE LXLV. — Avances recouvrables par l'administration des contributions indirectes, 60,000 fr.

La conclusion de nouveaux traités avec les communes, pour la gestion de leurs octrois par l'administration, et l'accroissement des recettes qui servent de base au calcul des remises proportionnelles attribuées aux receyeurs ont déterminé une augmentation de dépenses sur le chiffre des frais de perception des octrois gérés par les agents des contributions indirectes.

Il s'agit de dépenses obligatoires difficiles à évaluer exactement au moment de la préparation du budget, et qui d'ailleurs sont intégralement remboursées par les communes.

Elles sont donc purement d'ordre et ne Constituent aucune charge pour le Trésor.

Le projet de crédit supplémentaire fixait à 60,000 fr. le crédit demandé.

Nous vous proposons de l’accorder.

CHAPITRE XCVI, — Institutions destinées à améliorer la situation du personnel des manufactures de l'Etat, 115,000 fr.

Ce chapitre comprend les allocations destinées à constituer les pensions viagères du personnel et versées à cet effet à la Caisse des retraites pour la vieillesse, les secours annuels pour compléter les pensions viagères des préposés et des ouvriers, les secours accidentels une fois payés en cas de maladie, accidents, etc., les indemnités à des ouvriers blessés dans le travail, les gratifications, les frais du service médical, des écoles, des crèches et salles d'asile, les subventions aux sociétés de secours mutuels et les indemnités pour les écritures des bureaux d'épargne. Il est doté au budget de 1893 de 1,240,000 fr.

Au moment de la discussion du budget de 1893, il fut entendu que les compléments de secours viagers seraient accordés aux agents retraités antérieurement à la mise en vigueur du règlement du 12 mars 1872, fixant le taux minimum de la pension à 400 fr. pour les femmes et à 600 fr. pour les hommes.

En même temps, la limite d'âge à partir de

laquelle les ouvriers comptant trente ans de services peuvent demander leur licenciement avec allocation de la pension minima réglementaire était abaisséo de soixante-cinq à soixante ans, et, d'autre part, l'administration s'est trouvée dans l'obligation de licencier par anticipation tous les ouvriers infirmes comptant vingt-cinq ans de services que l’on conservait par hurnanité, bien qu'ils ne fussent pui capables de produire que peu de travail utile.

Ces diverses causes ont rendu le crédit alloué insuffisant. Du reste, au moment du vote du budget, cette insuffisance avait été prévue.

M. le rapporteur général Poincaré, sans le contester, avait fait remarquer que le chapitre nouveau était très largement doté, mais que, comme il s'agissait de prévisions, si les crédits ne suffisaient pas, on serait obligé de voter des crédits supplémentaires.

Le chiffre des crédits ne pouvait, en effet, être exactement établi à cette époque.

Des calculs qui nous ont été produits il résulte que l'insuffisance s'élève à 120,244 fr.

C'est le chiffre du crédit demandé par le Gouvernement.

Votre commission vous

ropose de l’accorder,

PROJETS DE LOIS, PROPOSITIONS ET RAPPORTS

Ministère des finances.