RESTE

budget.

Pour régulariser la situation, il est indispensable qu'une loi de finances ouvre au budget de 1893 un crédit équivalent aux dépenses liquidées et déjà payées effectivement, et augmente d'une somme égale le montant des prévisions de recettes du même budget, auquel doivent être rattachés les recouvrements correspondant aux dépenses. IL s'agit là d'une opération purement d'ordre, puisque le crédit dont on demande l'allocation au Parlement n’a pour objet que de consacrer des faits passés, et ne doit pas servir au payement de dépenses nouvelles. à

Ce mode de régularisation a déjà été adopté dans plusieurs circonstances précédentes, et notamment par la loi du 29 juillet 1881 qui a ouvert les crédits nécessaires pour couvrir des dépenses faites par la grande chancellerie de la Légion d'honneur au moyen de ressources non portées au budget.

Nous vous proposons l'adoption du crédit.

Ministère du commerce, de l’industrie et des colonies.

2e section. — Postes et télégraphes.