CHAPITRE VII. — Indemnités diverses el secours, 632,180 fr

L'augmentation de circulation des objets de correspondance que provoquent les élections générales entraîne pour diverses catégories d'agents de l'administration des postes et des Drcrantes un supplément de travail imporant.

Cette année, notamment, la manipulation et

surtout la distribution de la masse de jour-

naux, circulaires, bulletins de vote, etc., rela-

“ iifs aux élections, ajoutés au trafic ordinaire,

ont singulièrement aggravé la tâche des receveurs, des commis de toutes classes, des gardiens de bureau, et plus particulièrement en-

core celle des facteurs, qui, malgré l'assistance

- d’auxiliaires, ont vu leur parcours sensiblement

accru et la durée de leurs journées prolongées #4 plusieurs heures pendant la période électorale.

Dans toutes les circonstances analogues, et

. notamment aux élections générales de 1877,

de 1881, de 1885 et de 1889, le Parlement a voté un crédit supplémentaire destiné à être réparti, à titre dindemnité pour surcroît de travail,

- entre les agents et les sous-agents des postes

. dont le service a été plus sensiblement sur-

chargé à l'occasion des élections ; en 1889, le montant du crédit alloué pour cet objet a été de 577,095 fr.

Pour 1893, le Gouvernement nous réclame

: également l'allocation d'un crédit qui s'élève à

632,180 fr.

Si le principe de cette allocation bienveillante, destinée à tenir compte aux agents de la surcharge de travail résultant pour eux des élections, ne paraît pas pouvoir être contesté, la demande de crédit soulève une observation d'un autre ordre. Elle eût dû être formulée au moment du vote du budget de 1893. L'adminispen avait des éléments d'appréciation suffsants.

Toutefois, diverses considérations atténuent l'importance de cette observation.

Au moment du vote du budget de 1893, la

1 commission du budget appela l'attention du

Gouvernement sur l'omission du crédit qui nous est maintenant demandé; l’administration répondit que les élections devant entraîner un supplément de recettes sensiblement supérieur à la dépense à prévoir, cette omission ne pouvait avoir pour effet de troubler l'équilibre du budget. Les recettes suppiémentaires réalisées en 1893, du fait des élections

générales, ont en effet atteint environ 1,166,698.

francs.

J1 résultait, d’ailleurs, des déclarations de l'administration que, même en dehors de toute augmentation de recettes, le budget, tel qu'il était voté, comprendrait des ressources équivalentes à l'allocation à accorder à l’occasion des élections générales. En effet, les crédits ouverts pour créations d'emplois ou augmentations de traitement l'ont été pour les neuf douzièmes de l’année. Or, ces créations et avancements étant échelonnés sur l'ensemble de l'année, une partie devait tomber en annulation et

» laisser ainsi une ressource disponible au moins

équivalente à l'allocation dont il s'agit. Il de-

. yait donc suflire, au moment de l'ouverture du

dispose plus que des crédits qui figurent au

crédit, de procéder à un simple virement de chapitre à chapitre.

Dans le projet de loi qui nous est soumis, le Gouvernement proposait seulement l'ouverture du crédit de 632,180 fr. Mais sur l'observation qui a été faite par votre commission, il a reconnu qu'il y avait lieu d'inscrire dans le même projet de loi l'annulation corrélative d'une

somme équivalente disponible sur d’autres chapitres, savoir :

Chap. 5. — Traitements du personnel et indemnités à titre de traitement (agents) 183.000 Chap. 6. — Traitements du personnel et indemnités à titre de traitement

(SONRSAÉODTIES, 2 LÉ AL PAT ee 450.000 Total de l'annulation de crédit DIDROSÉ QUE NU AIR MARS EURS 633.000

Quant au crédit, il est calculé d'après les mêmes bases depuis 1877. Les indemnités accordées au personnel depuis cette époque à l'occasion des élections générales ont toujours été de 50 fr. pour les commis principaux, 40 fr. pour les commis et receveurs de bureau simple signalés comme ayant eu le plus de travail et ayant apporté le plus de zèle et de dévouement à leur service, 20 fr. aux brigadiers-facteurs, 15 fr. aux gardiens de bureau, 15 fr. aux facteurs appartenant à des circonscriptions où les élections ont abouti au 1°r tour, et 20 fr., à ceux des conscriptions où il y a eu un 2° tour de scrutin.

Si le crédit supplémentaire demandé (632,180 francs) est un peu plus élevé que celui qui a été nécessaire pour les élections précédentes (600,00) fr. en 1885 et 577,095 fr. en 1889), cela tient, d'une part, à ce que le personnel est plus nombreux qu'à ces époques (en plus en 1893 sur 1889 : 344 agents, 10 brigadiers-facteurs, 242 gardiens de bureau, 1,350 facteurs représentant près de 40,000 fr. d'indemnités), et, d'autre part, à ce qu'il est demandé 20,000 fr. pour le service télégraphique supplémentaire de nuit à l'occasion des élections, dépense qui avait pu, en 1889, être imputée sur les ressources normales du chapitre 7, ce qu'il est impossible de faire cette année.

En calculant les indemnités à accorder au personnel sur les bases indiquées plus haut, le crédit demandé par le Gouvernement se décompose de la facon suivante :

22,101 facteurs des circonscriptions où il y a eu lieu à un seul tour de scrutin à 15 fr.

EURE TS er A 331.915

6,630 facteurs des circonscriptions où il y a eu lieu à deux tours de scrutin,

176 brigadiers-facteurs dont la surveillance a été plus grande et qui se sont assurés, sur les divers points des départements, de la distribution régulière des correspondances, à 20 fr. l'un.

Vacations supplémentaires pour le timbrage des bandes et des journaux, dépense, évaluée d:,...:,.mureee ses 10.006

15 fr. par facteur à 109 facteurs des téiégraphes ayant pris part, en dehors de leurs vacations, aux opérations pos-

ATOS M ner eee DD A Mi ie tant ae 1.500 Soit pour les sous-agents de toute CALOBOTIO Se PR M ET ele ea vtt 494.180 312 commis principaux et 2,235 commis et receveurs de bureaux simples, à raison de 50 fr. pour les premiers et AOCTE pOur les SECONAS ES. er des de 105.000 Service supplémentaire de nuit dans les bureaux télégraphiques .........., 20.000 TOTALE MENT 619.180 auquel il convient d'ajouter une somme DORA Mt EE SEE AREA AA 13.300 afin de réparer les omissions qui ont pu se produire et indemaiser les facteurs du surcroît de parcours que des élections complémentaires pourront : OCCasionner, Total général.....,.... 632.180

Aucune allocation n'est prévue pour le personnel de l'Algérie. IL a eu également à faire face à un surcroît de travail considérable pendant les élections et recevra la même rémunération que les agents et sous-agents de la métropole ; mais les ressources du chapitre 1°r de l'Algérie (Personnel de l'Algérie), sur lequel doivent être imputées les indemnités de cette nature, permettront de faire face à la dépense correspondante.

Votre commission vous propose d'accorder le crédit do 632,000 fr. sollicité par le Gouvernement.

CHAPITRE XXV. — Remboursements sur produits des postes el des télégraphes, 809,500 fr.

L'administration des postes et des télégraphes encaisse l'intégralité des taxes télégraphiques payées en France par les expéditeurs de télégrammes à destination de l'étranger et est débitrice vis-à-vis des offices étrangers et des compagnies de câbles sous-marins de la quote-part des taxes perçues à leur profit. Réciproquement, ces compagnies ou offices perçoivent l'intégralité des taxes des télégrammes à destination de la France ou transitant par la France, et l'administration française est créancière vis-à-vis d'eux de la quote-part qui lui revient sur ces taxes. Un compte de compensation est établi, et c'est seulement la différence entre les sommes dont elle est débitrice et celles dont elle est créancière que l'administration française a à acquitter.

Les sommes dont elle est débitrice. dépassent considérablement celles dont elle est créancière, puisqu'elle rembourse pour les té6légrammes originaires de France, les taxes de transit (souvent fort élevées lorsqu'il s'agit surtout de câbles sous-marins) et les taxes terminales du pays de destination, et n'est, au contraire, créancière que de taxes terminales assez faibles ou de taxes de transit très réduites.

Un crédit de 5,120,800 fr. est donc ouvert au budget de 1893, chapitre 25, article 3, sous le titre : « Remboursements aux compagnies et aux ofiices étrangers sur le produit brut de la télégraphie privée ».

Or, sur ce crédit, il a été dépensé :

19 Pour payer les soldes des comptes antérieurs à l’année 1893, une somme de 1.412.693 laquelle a été imputée sur le crédit précité de 5,120,800 fr., ouvert au budget de 1893, chapitre 25, article unique, paragraphe 3, par application des dispositions de l’article 13, paragraphe 5 du règlement du 15 octobre 1880 sur la comptabilité des postes et des télégraphes et de l'article 13, paragraphe 3, de règlement du 26 décembre 1866 sur la comptabilité du ministère des finances.

29 Pour payer les soldes afférents aux deux premiers trimestres de 1893

UNE SOMINMN ONE ETS A Aer 2.238.459

Soit une dépense totale de........ 3.691.192 Le crédit cuvert au budget de 1893 GÉANT A 5.120.800

Il reste disponible une somme de 1.469.648

D'autre part, le total des sommes qui devront être remboursées avant la fin de l’année 1893, s'élève à.....

Le reliquat disponible sur les crédits alloués pour 1893 étant seule- MODE RS Re ea s dre ta an

1.469.648 806.560 Ilest donc indispensable d'inscrire au budget de 1893, un crédit supplémentaire de 809,508 francs applicable au chapitra 25 (Rémboursements sur produits des postes et des télégraphes), afin d'assurer, en temps utile, aux compagnies concessionnaires de câbles sous-marins et aux offices étrangers le remboursement de la quote-part sur les taxes des télégrammes internationaux.

Ainsi que nous venons de l'indiquer, les sommes payées sur un exercice ne concernent pas uniquement les soldes afférents à cet exercice. Cette imputation est autorisée par les règlements de comptabilité et est motivée par ce fait que la durée de la liquidation et la vérification des comptes pour le dernier trimestre de l'année dépasseraient le délai de l'exercice et eatraîneraient l'ouverture de crédits considérables d'exercices clos. Les sommes payées sont donc imputables sur l'exercice du payement. !

Pendant plusieurs années, ce chapitre, insuffisamment doté, trainait après lui un arriéré considérable. Mais, de 1888-1890, il a été augmenté de plus de 1,590,000 fr. Pour l'année 1890, par exemple, la somme due pour l'année aux offices étrangers est restée inférieure aux crédits accordés ;, mais, depuis ce moment, les sommes dues annuellement aux offices ont augmenté sensiblement, et cette augmentation a dépassé 700,000 fr. en trois ans. C'est ce qu'établit le tableau suivant :

Tableau présentant le montant des sommes payées aux offices élrangers et les produits de la taxe des télégramines internationaux « pendant les exercices 1888, 1889, 1890, 1891, 1892 et 1893.

PROJETS DE LOIS, PROPOSITIONS ET RAPPORTS

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