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| CRÉDITS | roman | DÉPENSES | DÉPENSES | vomaL SOMMES NOMBRE CREDITS | CRÉDITS online afférentes alférentes ; CRÉDITS ae de la taxe de EXERCICES à des à l'exercice Taux des dépenses lu des télégrammes taires : A L annuelleme ; HUE 5 emandés. votés. ee ei exercices MS annulés. télégrammes| internationaux ; demandés. Es cours. antérieurs. FREE aux offices. internationaux. de départ. fr. fr, fr. ci fr. ce fr, (PE in, c. fr. (Hs TNT fr. €. {re ts ASRS IEEE 3.195.000! 3.795.000! 618.474 »[4.413.474 »|2.254.610 3212.156.717 2714.411.827 59! 2.146 4114.646.257 74| 11.453.279 13| 2.619.565 ASS te 4.349.000! 4.349.000!1.286.988 6215.635.988 6212.947.543 5512.611.747 6415.625.291 19| 10.697 43 9.116.883 81| 12.527.790 33| 2.814.134 190072 0m 9.213.800! 5.273.80011.028.000 »[6.301.800 »13.560.243 3212.689.511 0516.249.754 37| 52.045 6315.210.515 26| 12.335.926 76| 2.818.227 LOU RRRR En 5.371.800! 5.371.800 » 5.311.800 »12.860.327 4612.509.394 6915.369.722 151 2.077 8515.857.820 %5| 12.600.379 20| 2.906.701 4 SOS 5.311.800! 5.371.80012.153.243 »17.525.043 »13.887.290 8913.637.726 5117.525.017 40 25 6015.570.717 63| 11.469.976 47 2.126.940 M 1893 (1) 5.311.800! 5.371.800| 809.509 »16.181.300 » 4.190.570 67 1.991.274 3316.181.845 30 » 9.965.362 37] 11.355.585 031(2)2.613.106

) Recettes et dépenses non définitives.

(2) Chiffre provisoire.

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Les crédits n'ont été augmentés que de 100,000 francs. 11 y a donc eu insuffisance dans les prévisions faites au moment du vote du budget de 1893.

Nous devons remarquer que les sommes dues aux offices étrangers augmentent bien plus rapidement que les recettes de la télégraphie internationale. Cela tient en grande partie à la mise en vigueur de la convention télégraphique signée à Vienne en 1886 qui, en abaissant les taxes télégraphiques, a fait porter cet abaissement dans une proportion plus considérable sur les parts des grands Etats que sur celles des petits Etats ou des compagnies de câbles.

Le crédit qui nous est demandé permettra de liquider la situation de l'exercice 1893. Nous vous proposons de l'accorder, mais en insistant pour qu'à l'avenir l'administration des postes et des télégraphes apporte de plus justes prévi- He dans l'évaluation de ses demandes de crédits.

Ministère du commerce, de l’industrie - et des colonies.

4 sSeclion. — Colonies.

GHAPITRE I. — Matériel de l'administration centrale, 202,000 fr.

Ce crédit se décompose en deux parties :

40 Installation aù pavillon de Flore du soussecrétariat d'Etat des colonies, 121,000 fr.

Au mois d'avril dernier, une décision du conseil des ministres a affecté au sous-secrétariat d'Etat des colonies une partie des locaux devenus disponibles au pavillon de Flore par suite du transfèrement des bureaux de la préfecture de la Seine à l'Hôtel de Ville.

Les dépenses exigées pour opérer le déménagement de tous les services instaliés jusque-là, soit dans l'immeuble du ministère de la marine, rue Royale, n° 2, soit dans les apprtements loués loués rue Boissy-d’Anglas, rue Cambon et rue Tronchet, approprier les locaux, compléter le mobilier, pourvoir en un mot l'administration, logée plus au large, du matériel indispensable, ont atteint, y compris les dépenses d'appropriation des casiers, de bibliothèques, d'appareils d'incendie et d'éclairage, la somme de 121,000 fr., savoir :

Mentiserié este anne, I TRee ee 40.090 MACONRÉTIS SR AR ER ARE ECS 5.000 Peinture et tentures murales....... 20.000 SeITULELIO SES ne NP EUR CARE QU REA RER 6.090 Plomberio étre az MMM ER AEnnre 6.000 KHmMisterie. EMI EEN 10.000 Electricité, téléphones et tubes acous-

MOSS Le. ss leseeoTe rna ao 10.000 Complément de mobilier............ 10.000 ASCÉD SONT: eue sole een MANS 12.000 Honoraires de l'architecte. .…......... 2.000

Votre commission ne conteste pas l'intérêt que présentait le transfert du sous-secrétariat d'Etat des colonies dans un immeuble plus ha-

bitable que les combles humides du ministère de la marine où il était relégué. À maintes reprises, à la tribune de la Chambre, dans les rapports du budget, la situation déplorable de l'ancienne installation a été signalée et un prompt remède réclamé.

Certains locaux occupés par des employés étaient d'anciens magasins à fourrages abandonnés comme trop humides.

L'installation de divers services dans des ap-

partements loués au dehors, rue Cambon, rue Boissy-d’Anglas, pour 17,100 fr., présentaient également de sérieux inconvénients pour la bonne marche de l'administration.

. Votre commission ne conteste donc pas le principe du transfert, mais elle considere comme très irrégulier que la dépense ait été engagée sans que les crédits préalables aient été sollicités. Elle ne méconnaît pas, du reste, que la commission du budget précédente et le Parlement avaient été prévenus avant que le transfert ne fût opéré.

En effet, dans le rapport sur le budget des colonies pour 1894, notre honorable collègue M. Charles -Roux s’exprimait ainsi :

« La somme de 17,150 fr. qui figure à l'article 3 du chapitre 2, et qui paraît susceptible de devenir sans emploi par suite du groupement de tous les services du sous-secrétariat d'Etat des colonies au pavillon de Flore, est destinée aux dépenses d'entretien des locaux dudit pavillon de Flore.

« IL Y a lieu de remarquer que si aucune prévision de ce genre n'avait été inscrite jusqu'à présent au chapitre 2, c’est que l'entretien de l'immeuble de la rue Royale, où était installée l'administration des colonies, incombait au ministère de la marine.

« En effet, tous travaux de gros œuvre de fumisterie, de plomberie, d'installation d'éclairage, de modification à apporter dans la distribution des locaux, tous travaux en un mot qui, dans un immeuble privé, sont à la charge du propriétaire, étaient exécutés au compte du budget marine.

« Aujourd'hui, au contraire, l'entretien des Jocaux du pavillon de Flore est exclusivement à la charge du sous-secrétariat d'Etat des colonies et le crédit de 17,150 fr., dont on demande le maintien à l'article 3 du chapitre 2, doit être considéré comme un minimum, car les locaux du pavillon de Flore sont beaucoup plus vastes que ceux qui étaient occupées par les colonies dans l'immeuble de la rue Royale et pour lesquels la marine dépensait annuellement une somme de beaucoup supérieure. «

Et notre collègue concluait à l'insertion au Chapitre 2 d'un article 3 avec la rubrique « Entretien des locaux occupés par le soussecrétariat d'Etat des colonies dans le pavillon de Flore », 17,150 fr. é

Ces propositions furent adoptées.

Dans ces conditions, votre commission, sous réserve de l'observation formulée plus haut, vous propose l'adoption du crédit.

Il sera du reste compensé par une annulation de pareille samme proposée par le Gouverne-

ment au chapitre 16 du budget des colonies (Vivres et fourrages). Il résulte des rensei- « gnements qui nous ont été fournis que cette … réduction peut être faite sans inconvénient, les disponibilités du chapitre, toutes dépenses de 1893 réglées, dépassant 100,000 fr.

2° Affranchissement de la correspondance et = frais de dépêches télégraphiques, 81,000 fr. 4 Depuis 1393, ces dépenses ont été transférées " du chapitre 22 (Dépenses diverses) au cha- « pitre 2, et le crédit inscrit a été maintenu au chiffre de 60,000 fr. J ee | Or, ce chiffre était dépassé, mais l'excédent M de dépense s’imputait sur les disponibilités d'autres articles du chapitre.

IH ne saurait en être de même au chapitre 2, a les ressources sont beaucoup plus limi-

es: E D'autre part, les événements qui se sont … passés dans nos colonies ont entraîné l'échange d'un beaucoup plus grand nombre de télégrammes. | Nous vous proposons donc d'accorder le cré- | dit demandé. | Nous ferons néanmoins observer que les dépenses de dépêches télégraphiques paraîtraient « pouvoir être réduites si On était plus sobre dans « la rédaction des télégrammes et si l'administration adoptait des vocabulaires analogues à ceux en usage dans les affaires commerciales, « où le langage convenu permet d'abréger considérablement les télégrammes, avec de moindres chances d'erreur de transmission. D |

ME à È CE

Ministère de l’agriculture.

CHAPITRE X, — Primes à la séricicullure, “ 1,200,000 fr. 2 Aux termes de la loi du 13 janvier 1892, ilest ” accordé aux éducateurs de vers à soie une prime de 50 centimes par kilogramme de cocons produits. à Le crédit de 4 millions porté au budget de … 1893 correspond à la production de 1892, gas 1 était restée inférieure à 8 millions de kilo-w grammes. 34

Or, en réalité, par suite de l'augmentation de la production, le poids total des cocons ayant droit à la prime est, en 1893, de 9,987,000 kilo grammes environ, qui, à raison de 50 centimes «

par kilogramme (loi du 13 janvier 1892), don- « nent droit à un total de primes s'élevant 4.993.500.

Les frais d'expertise, de pesée, d'impressions, dont le total exact n'est pas encore complètement con- | nu, peuvent Ôtre évalués à 4 p. 100 +"

des PrIMCS, SDItI SM RARE RCE Total des dépenses afférentes au De CHADHTE AO LES rt en ee MER 5.193.240 Le crédit provisionnel inscrit au pe.

budget n'étant que de............. 5.000.000 . un crédit supplémentaire de....,....