‹ Annales. Débats parlementaires (volume 5)Chapitre 255 sur 378 · sôit, en chiffres ronds, ayec les imprévus · texte numérisé non relu

sôit, en chiffres ronds, ayec les imprévus

MELLE DU Dis uS ALL ARE

| CHAMBRE DES DÉPUTES. —- SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 1893 1,200,000 fr. est demandé par le Gouverne-

ment.

IL s'agit de l'application d'une loi; le rôle du Gouvernemment se borne à une simple constatation et à une vérification.

Nous vous proposons d'allouer le crédit.

CHAPITRE XI bis. — Ecole nationale d'agriculture de Montpellier, 25,124 fr. 20.

Cette demande de crédit constitue en réalité un report de 1892 à 1893.

La loi du 23 août 1892 a ouvert au ministère de l'agriculture, sur le budget de l'exercice 1892, un crédit spécial de 60,000 fr. pour des constructions et agrandissements de locaux à l’école nationale d'agriculture de Montoellier; cette dépense était nécessitée par l'accroissement du nombre des élèves.

Le vote tardif de la loi n’a pas permis d'effectuer la totalité des travaux prévus en 1892; on a dû les achever pendant le premier trimestre de 1893, et les dépenses afférentes aux deux exercices se répartissent comme il suit :

En 1892, 34,8% fr. 80.

En 1893, 25,124 fr. 20.

Les dépenses effectuées en 1892 ont été liquidées. Quant à celles de 1893, soit 25,124 fr. 20, on attend pour payer les créanciers que cette somme, restée disponible en 1892, soit reportée à l'exercice 1893.

Votre commission vous propose d'accorder le crédit proposé.

ALGÉRIE

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