Et les dépenses restant à

payer, à :

France... 22.190.037 19 Algérie... 259.280 54

Les payements à effec{uer pour solder les dépenses du budget général de l'exercice 1892 seront ordonnancés sur les fonds des exercices courants selon les règles prescrites par les articles 8, 9 et 10 de la loi du 23 mai 1834.

Art. 2. — Les crédits, montant ensemble à :

France TA Rte RS aus D 93.381.825.284 47 ASTON. ob nr Eee 62.756.771 61

ouverts conformément aux tableaux À, B, C,

D, E et F ci-annexés pour les dépenses du bud-

get général de l'exercice 1892, sont réduits,

conformément aux tableaux A et B précités :

1° D'une somme de 615,624 fr. 96, non con-

sommée par les dépenses constatées à la charge

de l'exercice 1892, et qui est annulée, sauf

réouverture, à des exercices suivants, par des

1018 SPCIAIOS en NE RrE 615.634 96 20 D'une somme de 46,561.935

francs 03, non consommée par

les dépenses constatées à la

charge de l'exercice 1892, et qui

est annulée définitivement, sa-

voir :

TANDEM eve et qu 44.682.806 13 ATRÉTICE RE ARR NE TRETRER 1.879.128 90 3° D'une somme de 23,049,317

francs 73, représentant des dé-

penses non payées de l'exercice

1892 qui, conformément à l’arti-

cle 1er ci-dessus, sont à ordon-

nancer sur les budgets des exer-

cices courants, savoir :

RANCE ENT REA Et CUP 22.190.037 19 AIRPOETON SE RTS en Ar LS AT 299.280 54 Cesannulations de crédits, mon-

tant ensemble à 70,226,887 fr. 72,

sont et demeurent divisées, par

ministères et par chapitres, con-

formément aux tableaux A et B

ci-annexés, savoir : PrAnCO RAA UT eme t 68.088.178 28 ATTÉTIG res ares ae es rose 2.138.409 44