CR ER EEE RP EE RUN EN CARE LEA RO

(1) Exposé des motifs du projet de loi sur le code forestier déposé par le Gouvernement sur la tribune du Sénat, le 16 juillet 1888,

PROJETS DE LOIS, PROPOSITIONS ET RAPPORTS

mun avaient eu pour le domaine forestier des communes d'heureuses conséquences, si les « règlements édictés dans un esprit de méfiance exagérée à l'égard des municipalités avaient eu pour résultat de développer la richesse des

ois soumis au régime forestier, peut-être les communes eussent-elles souffert, Sans se plaindre, les empiètements successifs de l'administration des forêts.

Malheureusement, il n'en est pas ainsi. Les agents forestiers, gênés qu'ils sont d'ailleurs par des règlements surannés, ne se gardent pas assez, dans l'exercice de leur mission, de cet esprit de réglementation systématique et unitaire qui fait que l’on croit pouvoir appliquer partout les mêmes principes, persuadé que partout ils produiront les mêmes effets. De 1à.

d'assez fréquentes erreurs que l’on éviterait si, au lieu de tenir à l'écart et comme en suspicion les municipalités, on faisait appel aux connaissances qu'elles acquièrent dans la pratique journalière de leurs forêts.

Dans un livre réceñt écrit avec une grande compétence, mais avec une passion qui confine parfois au pamphlet, l'un des hommes les plus prévenus en faveur de l'école de Nancy, M.Tassy, reconnait que la sylviculture est une science d'observation et par conséquent une science empirique » (1).

Cette connaissance des « exigences locales », cette expérience sans laquelle, pour parler le langage de M. Tassy, tout le reste n’est rien, combien plus vite et plus aisément les acquerrait le jeune forestier si, au lieu d'en être réduit à ses seules lumières, il était obligé de tenir compte des conseils et des observations d'hommes familiarisés de longue date avec la sylviculture du pays!

Il nous a semblé que, sans sacrifieraucun des

grands intérêts qui s'attachent au développe-. 4

ment de notre domaine forestier, on pourrait, sinon faire disparaître entiérement, du moins atténuer singulièrement une anomalie contre laquelle, depuis plus d'un demi-siècle, les conseils généraux des départements forestiers ne: se lassent pas de faire entendre les plus arden-

tes protestations. “

Telle est la pensée dont s'inspire la proposition de loi dont nous allons essayer de justifier. les diverses dispositions.

C'est dans l’un des droits féodaux les plus justement impopulaires, le droit de forêt, qu'il. faut aller chercher le fondement de la législation relative aux bois des communes et des particuliers (2).

Par suite de l'exercice de ce droit, d'immenses territoires furent enlevés à la culture pour être convertis en territoires de chasse. Les régions ainsi abandonnées ne tardèrent pas à. se couvrir de bois, dont le roi et les seigneurs se prétendirent longtemps propriétaires exclusifs. Dans la suite des temps, la propriété d'une partie de ces forêts fit retour aux communes etaux particuliers, mais sous réserve, au profit du roi, d'un véritable droit de copropriété, en sorte que le propriétaire de la forêt ne pouvait faire aucune coupe sans la permission de son Copropriétaire et sans lui abandonner, en retour, une partie notable, près de la moitié parfois, du produit de la vente.

Le pouvoir royal fut tout naturellement amené à s'occuper de la gestion d’une propriété dans les produits de laquelle il s'était réservé une part aussi large.

L'intérêt du fisc et la conservation du gibier, tels sont les seuls objets que l’on avait en vue dans ces temps éloignés; quant aux principes de droit public, quant aux idées d'utilité générale que l’on devait invoquer par la suite, on en chercherait vainement la trace dans les premières ordonnances rendues sur le fait des forêts (3). FÉES

(1) L. Tassy, Etat des forêts en France, Paris, | ÿ |

(2) A. Ducange, vo Foresta, et Championnière, Fe ET IN ERA des eaux courantes, n°5 84, 344, ; . Fe

(3) Moreau de Beaumont, Mémoires sur les 4 p. 450; Dareste de .

drouts el impositions, t. IV. la Chavanne, Histoire de l'administration en France, I, 16; A. Vuitry, Ætudes sur le régime financier de la France, {re série, p. 306; Baudrillart, Traité général des eaux et forêts, chasses et pêches, 2e partie; Dictionnaire général des

eaux et forêts, vis Bois communaux et Bois des

Particuliers; — Ordonnance de 1514, portant rèsn général des chasses et des forêts, art.

et 63. en

C'est dans l'ordonnance du mois de imai 1597, ortant règlement des eaux et forêts, que l'on oit se faire jour, pour la première fois, des préoccupations de cette nature.

” A cette époque, et malgré des règlements sans cesse renouvelés, les forêts n'en étaient pas moins presque entièrement ruinées. Le bois - de chêne, notamment, avait été gaspillé à ce » point, quon n'en trouvait plus pour la construction des navires etdes machines de guerre … etque, faute de merrains, les vignerons étaient … menacés de ne plus pouvoir loger leurs vins (art. 29) (1). sh Pour arrêter le mal, l'article 30 ordonnait à … « tous ecclésiastiques, commanderies, commu- … nautés ayant bois ou forêts » d’en réserver un » tiers en bois de haute futaie. Défenses leur …. étaient faites de couper aucun bois de haute - futaio ou baliveaux, sans en avoir obtenu let- … tres de permission.

Le règlement de 1597 paraît avoir eu le sort - de ses ainés, car nous lisons dans le préambule - de l'ordonnance du mois d'août 1669 sur les » eaux et forêts, que le désordre qui s'était glissé … dans cette partie de l'administration « était si … universel et si invétéré que le remède en pa- … raissait presque impossible ».

Préoccupé du soin d'assurer la production des … bois de construction nécessaires à la marine et … aux édifices publics, Colbert, le véritable auteur «de l'ordonnance de 1669, ne s’est pas borné à - réglementer l'administration des bois de la couronne, il a reproduit, en les aggravant en- » core, les dispositions des anciennes ordonnan- … ces relatives aux bois des ecclésiastiques, des - communautés d'habitants et même des parti- Riculiers.

— En ce qui concerne les bois des ecclésiasti- … ques et des communautés d'habitants, le quart - au moins en sera toujours en futaie; quant aux - taillis, ils seront réglés en coupes ordinaires de . dix ans au moins, avec charge de laisser seize + baliveaux de l'âge du bois en chacun arpent, - outre tous les anciens et modernes (titre XXIV, art. 2 et 3; titre XXV, art. 2 et 3). On ne pourra … couper aucun arbre de futaie ou baliveau sur … taillis, ni toucher au quart mis en réserve, si- - non en vertu de lettres patentes bien et dûment - enregistrées (titre XXIV, art. 4; titre XXV, art. … 8). Tous les bois devront être arpentés, bornés, - aménagés et le plan en être dressé dans le dé- … lai de six mois.

» Dans les bois appartenant aux habitants des - paroisses, l'assiette des coupes ordinaires sera - faite par les juges des lieux, en présence du - procureur d'oflice, du syndic et de deux députés - de la paroisse (titre XXV, art. 9).

… L'ordonnance va jusqu'à régler minutieuse- - ment le mode d'exploitation des coupes.

… Le titre XXVI est consacré aux bois appar- - fenant aux particuliers. Bien que moins étroites - et moins dures que celles des deux titres pré-

ation des coupes, la réserve des baliveaux et …. La vente des bois de haute futaie situés dans » les régions fluviales ou maritimes.

On voit, par ces quelques exemples, avec . quel soin tout avait été réglé, jusque dans les . moindres détails.

“ Silest vrai qu'en matière de forêts la régle- - mentation l'emporte sur la liberté, il semble - que nous allons assister au rapide développement du domaine forestier de la France. Les - bois vont augmenter de valeur et d'étendue; - ]à où il ne croissait que de Hiaieres taillis, nous - allons voir s'élever de magnifiques et Iuxu- riantes futaies.

. Iln’en est rien cependant.

- A dater de l'ordonnance de 1669, loin de pros- -pérer, nos forêts ne cessent de décroître et le . mal en arrive à ce point que, sous Louis XV, des cris de détresse s'élèvent de toutes parts el

«A e. La ruine des forêts était chose récente, - s'il faut en croire l'ambassadeur vénitien Marino Cavalli, dont la relation date de 1546. A cette époque, le bois d'œuvre et le bois de feu . se trouvaient en abondance sur tous les points de la France. « Chose singulière, ajoute l'ambassadeur, bien que les forêts couvrent plus de la sixième partie du royaume, le bois y coûte deux fois plus cher qu'à Venise. C'est que presjue toutes les forêts appartiennent au roi, qui Moule à sa guise les ventes et les coupes. » Le revenu des forêts domaniales s'élevait alors à 450,009 écus par an. (Documents inédits sur l'Histoire de France; Relations des ambassadeurs vénitiens, t. L, p. 254, 300.)

SEANCE DU 21 que l'on se croit à la veille de manquer de ois.

« Le bois qui était autrefois très commun en France, — écrivait-on, en 1751, — maintenant suffit à peine aux usages indispensables, et l'on est menacé, pour l'avenir, d'en manquer absolument. Ceux qui sont préposés à la conservation des bois se plaignent eux-mêmes de leur dépérissement. »

Et plus loin : « Tous nos projets sur les bois doivent se réduire à tâcher de conserver ceux qui nous restent et à renouveler une partie de ceux que nous avons détruits » (1).

La cause du mal n’ayait pas échappé aux esprits clairvoyants de l'époque. Elle était dans la réglementation même par laquelle on s'était flatté d'y porter remède.

Ouvrons le célèbre compte rendu présenté au roi par Necker, directeur général des finances, au mois de janvier 1781; nous y lirons ce qui suit :

« L'administration des forêts royales, quelque soin qu'y donne le Gouvernement, sera toujours imparfaite. I1 est impossible qu'une administration étendue et dont le devoir est le seul mobile aille jamais de pair avec la gestion d'un propriétaire que l'intérêt tient sans cesse éveillé et qui n’est obligé qu'à une surveillance proportionnée à ses forces. »

Quelques années plus tard, l'abbé Bertholon, voulant montrer par un exemple les résultats lamentables des réglementations administratives, ne trouvait rien de mieux que de montrer l'état misérable où l'ordonnance de 1669 avait réduit les forêts :

« Quelle est, dit le savant professeur, la cause du peu de prospérité de nos forêts et de l'état de dégradation où elles sont tombées? C'est l'esprit réglementaire qui veut maîtriser les propriétés et croit être plus éclairé que le particulier conduit par son intérêt : c'est le défaut de liberté. Que le propriétaire reste maître de ses bois, dit M. Micent, l'intérêt lui aura bientôt appris à les exploiter, à les renouveler, à les modifier de la manière la plus avantageuse pour lui-même et pour l'Etat : ce sont les entraves qu'on met à la propriété foncière, ce sont les règlements, ce sont les abus érigés en lois qui ravagent nos forêts : quel plaisir auraiton d'augmenter et d'entretenir une espèce de bien dont on ne peut jouir en paix et qu'on ne saurait administrer à son gré » (2)?

Et qu'on ne s'imagine pas que ce soit là une opinion isolée. Sur ce point, tous les hommes compétents pensent de même.

Dans la grande enquêtenationale qui précéda la réunion des Etats généraux de 1789, pas une seule voix ne se fait entendre pour défendre l'administration des eaux et forêts.

Sur tous les points de la France, c'est elle que l’on rend responsable de la disette de bois

qui sévissait alors jusque dans les régions

couvertes de forêts.

En Poitou, les députés du clergé demandent « que l'administration des bois et forêts soit confiée à la surveillance des Etats provinciaux, avec des règlements sages qui,en même temps qu'ils éclaireront, sans la gêner, la liberté des propriétaires, feront disparaître les entraves qui, sous le régime actuel, découragent ce genre d'exploitation.» (Archives parlementaires, fre série, t. V, p. 392.)

La noblesse du Mâconnais veut que le libre et entier exercice de la propriété soit garanti à tout citoyen sur telle espèce de biens qu'il possède. « Loin d'assurer la conservation des bois, le tribunal de la maîtrise n’a servi qu'à en accéun la FRS nR » (Archives parlementaires, INT, 625.

Dans le cahier de ses doléances, le clergé de Péronne, Montdidier et Roye demande « que les maîtrises des eaux et forêts soient abolies et que l'aménagement des forêts soit admis à l'inspection des assemblées provinciales. La prétendue vigilance des maitrises est une source continuelle de vexations. Ces ohjets de culture davraient être confiés, comme toutes les autres exploitations, aux seules combinaisons de l'intérêt personnel. On ne conserve pas les bois; au contraire, on en empêche la plantation par toutes ces lois prohibitives et fiscales. Le propriétaire n'ose faire aucun essai en ce

(1) Encyclopédie, Paris, 1751, vo Bois.

(2) Du commerce et des manufactures distinctives de la ville de Lyon, par M. l'abbé Bertholon, professeur de physique expérimentale des académies des sciences de Montpellier, Lyon, Bordeaux, etc. Montpellier, M.DCC.LXXXVII,

mentation à outrance,

genre, quand il sait qu'il n'aura pas la liberté d'arracher l'arbre qui aura été planté.» (Archives parlementaires, t. V, re série, p. 355, col. 1.)

La noblesse de Nancy, le clergé de Reims, le tiers Etat de Pamiers, celui de Saint-Lô, celui de Toul, font entendre des réclamations analogues. (Arch. parlem., IV, 8; V, 5288 ; IV, 284; II, 60; VI, 13.)

Aussi nombre de cahiers demandent-ils que l'on enlève à l'Etat l'administration des bois pour la remettre aux soins des Etats provinciaux que l'on chargerait de faire des règlements « adaptés aux localités ».

Ce sont, notamment, les cahiers du tiers Etat de Paris, Dôle, Dijon, Nancy, Strasbourg, Belfort, Colmar, Pont-l'Evêque, Gisors et Caen (Arch. parlem., V;, 239 ; III, 166, 132: V, 646, 785 ; IT, 817: LL, 1: V, 607, 619; IL, 50) ceux de la noblesse d'Amont, en Franche-Comté, et de Saint-Mihiel, en Lorraine (Arch. parlem., 1, 765 ; Il, 243), et ceux du clergé de Péronne, de Rouen et de la province du Poitou (4rch. parlem., V, 855, 592, 392).

C'est qu'aussi, après deux siècles de réglele mal était à son comble.

A Nancy, à Remiremont, à Nomeny, à Toul, dans la Lorraine tout entière, la pénurie du bois est telle que le peuple n'en peut trouver pour son usage; les usines absorbent tout. A Scy, près de Metz, le prix du bois a doublé en

dix ans (1).

Dans le bailliage de Fenestrange, les habitants manquent de bois tant pour leur affouage que pour les réparations de leurs bâtiments et « même pour leurs instruments d'agriculture ». Cette privation, remarque-t-on judicieusement, est d'autant plus affreuse pour eux, qu'ils habitent un pays tout couvert de forêts (2).

Dans la région de Bar-le-Duc, les forêts dépérissent sensiblement, et le moment est proche où les bois manqueront totalement (3).

En Normandie, en Picardie, dans le Ponthieu, en Franche-Comté, en Bourgogne, en Champagne, en Anjou, en Languedoc, en Vivarais, on se plaint de la pénurie croissante des hois de chauffage et de construction.

A Mantes, malgré les vexations de la maitrise, « la disette du bois avance à grands pas » (4).

On a les craintes les plus vives pour l'approvisionnement de Paris, et le tiers Etat de cette ville demande que l’on prie publiquement les riches de diminuer la quantiié de leurs cheminées à feu (5). ;

En Lorraine, en Alsace, en Franche-Comté, dans les régions forestières par excellence, la rareté et la cherté du bois est telle, que l’on parle de supprimer les usines et les forges ou du moins de diminuer le nombre de leurs feux (6).

Voilà les beaux effets de la réglementation administrative. Bien loin de contribuer au développement de notre domaine forestier, les dispositions, soi-disant tutélaires, de l’ordonnance de 1669 l'avaient amené à deux pas de sa ruine.

En présence des constatations accablantes de l'enquête de 1789, l'assemblée constituante n'hésita pas à délivrer de toute entrave les bois appartenant aux particuliers. L'article 6 du titre 1°r de la loi du 29 septembre 1791 dispose, en effet, que les bois de cette catégorie cesseront d'être soumis au régime forestier ; chaque propriétaire sera libre de les administrer et d'en disposer, à l'avenir, comme bon lui semblera.

Tout en accordant certains droits aux communes dans la gestion de leurs forêts, les auteurs de la loi de 1791 ne crurent pas devoir aller jusqu'à les affranchir de la tutelle administrative, et, soit timidité, soit plutôt indiftérence, — on discutait en même temps le projet de Constitution, — l'assemblée laissa passer sans discussion le titre XII, qui ne faisait guère que reproduire, sinon dans leur lettre, du moins dans leur esprit, les dispositions de l’ordonnance de 1669.

(1) 4rchives parlementaires, 1re série, IV, 14, 82, 88; V, 693; VI, 13, 646 ; III, 792.

(2) Archives parlementaires, V, 712.

3) Archives parlementaires, I, 218.

4) Archives parlementaires, V, 601, 360, 442 ; 111,159,74, 192 ; IV, 71; V, 523, 535; VI, 94; IT, 30:1V, 248; V, 471; LIT, 672.

(9) anche parlementaires, V, 297; IV, 612;

7(6) ‘Archives parlementaires, II, 159; V, 701; VI, 233; IV, 88.

Ainsi, pour les bois des particuliers, liberté complète, absolue; pour ceux de l'Etat et des communes, réglementation aussi sévère que minutieuse : tel est le système adopté par le législateur de 1791.

Voyons quelles en ont été les conséquences.

Et d’abord, quant à l'étendue du domaine forestier.