DES CONSÉQUENCES DE LA SOUMISSION AU RÉGIME KORESTIER

A la veille de la Révolution, le marquis de Mirabeau estimait la contenance des forêts de la France à 30 millions d’arpents (8,771,929 hectares) (1). Vers la même époque, Arthur Young, à l'aide de calculs ingénieux, arrivait au chiffre de 19,850,515 acres anglaises (8,032,028 hectares (2).

En prenant la moyenne de ces deux évaluations, et en fixant à 8,400,000 hectares la superficie boisée de la France en 1789, nous serons, sans doute, bien près de la vérité.

D'après l'évaluation du comité des domaines, la contenance des forêts domaniales était, en 1791, de 1,704,917 hectares.

Malheureusement, nous n'avons aucun document qui nous permette de déterminer, même approximativement, quelle était, dans les 6,696,083 hectares restant, la part des particuliers, mais nul doute qu'elle ne fût de beaucoup inférieure à celle des ecclésiastiques, gens de mainmorte et communautés d'habitants (3).

11 faut arriver jusqu'à l'année 1823 pour trouver, à ce sujet, quelques données, sinon d'une rigoureuse exactitude, du moins d'une suffisante vraisemblance.

Dans son Traité général des eaux ct forêts, ouvrage paru en 1823 et qui fait autorité en la matière, M. Baudrillart estime à 6,300,000 hectares l'étendue de notre domaine forestier.

Sur ce chiffre, il attribue 3,100,000 hectares aux bois des particuliers et 3,200,000 à ceux du domaine et des communes. Comme, d'autre part, la Statistique forestière évalue, pour l’année 1825, la contenance des bois domaniaux à 1,122,09%6 hectares, il en résulte qu'en 1823 la contenance des bois des communes ne devait pas s'éloigner sensiblement du chiffre de 2,077,904 hectares (4).

Dix-sept ans plus tard, en 1840, la superficie totale des forêts est de 8,804,254 hectares (5). Si l'on en retranche les 1,033,127 hectares de bois domaniaux qu'accuse la statistique forestière pour l'année 1834, et si l'on suppose que le domaine forestier des communes est resté stationnaire, on arrive, pour les bois des particuliers, au chiffre de 5,693,127 hectares, en augmentation de 2,593,127 hectares sur le chiffre de 1823. 1

Vingt-deux ans plus tard, en 1862, la propriété boisée s’est élevée à 9,217,200 hectares. A cette époque, les bois de l'Etat couvrent 1,090,009 hectares; quant à ceux des communes, leur superficie peut être évaluée à 2,150,000 hectares. L'ensemble des forêts soumises au régime forestier couvre ainsi une surface de 3,240,000 hectares qui, déduite de la surface totale, laisse aux bois des particuliers 6,077,200 hectares, soit une augmentation de 384,073 hectares sur le chiffre de 1840 (6).

Re Re PM TT ER RE A 2

(1) Mirabeau, Théorie de l'impôt. Dans son Plan d'administralion de finances qui date de 1787, Malpart s'accorde sur ce point avec le célèbre auteur de l’Ami des hommes.

(2) Arthur Young, Voyages en France pendant les années 1787, 1788 et 1789, traduction Lesage, t. II, p. 302. Au commencement du dixhuitième siècie, Vauban évaluait à 6,804,000 hectares la superficie boisée de la France. Dans ses Recherches et considérations sur Les finances de la France (L. IL, p. 184), parues en 1758, La Forbonnais fixait à 12 millions d'arpents (3 millions 519,061 hectares) les bois sur lesquels on aurait pu asseoir la taille réelle.

(3) Statistique forestière publiée par le ministère de l'agriculture et du commerce en 1878, t. 1, p.27; Droit public de France, ouvrage posthume de l'abbé Fleury, publié par Deragon, Paris, 1769, t. I, p. 298.

(4 Statistique forestière de 1876, t. I, p. 27: Contenance des forêts domaniales à diverses époques. Ce tableau saute de l'année 1834 à l’année 1848.

(5) Statistique agricole de la France, Enquête décennale de 1882, p. 154.

(6) Statistique agricole de 1882, p. 154, et Statistique forestière de 1876, I, 21.

PROJETS DE LOIS, PROPOSITIONS ET RAPPORTS

En 1876, la superficie boisée est de 9,185,304 hectares, dont 967,118 appartiennent à l'Etat, 2,090,788 aux communes et aux établissements publics et 6,127,398 aux particuliers (1).

Mais si nous voulons poursuivre notre comparaison, nous devons faire entrer en ligne de compte les 431,350 hectares de forêts que nous avons perdus avec l'Alsace-Lorraine. Sur cette étendue, la part de l'Etat était de 156,141 hectares, celle des particuliers s'élevait à 82,237hectares. Le surplus, soit 192,972 hectares, appartenait aux communes et aux établissements publics (2). 11 suit de là quesil'Alsace-Lorraine ne nous avait pas été enlevée, le domaine forestier des particuliers aurait couvert, en 1876, 6,209,635 hectares, ce qui fait ressortir une augmentation de 132,435 hectares sur la contenance constatée pour 1862.

Six ans plus tard, en 4882, le domaine fores-

tier de la France S'élevait à 9,455,225 hectares.

Les bois domaniaux, y compris les périmètres non susceptibles de production, entraient dans ce chiffre pour 998,854 hectares; ceux des com-

; BOIS ANNÉES domaniaux.

hectares.

TB TOILE. nn CE El 1.704.917 ASS SU RNCS PU MARS TER 4.000.000 PA En En PE A BE die 1.122.096 LORS 2 MERE AA CEE 1.033.127 LOGS ERREUR Sr A NE 1.090.000 ASTON ETATS 967.118 a D NP A SR TER Re AE 998.854

Si l'on tient compte des bois d'Alsace-Lorraine qui nous ont été enlevés en 1871, les deux

des communes

des établissements

munes, y Compris les périmètres, et ceux des établissements publics, pour 2,188,380; ceux . des particuliers, enfin, couvraient 6,267,991. Que si l’on ajoute à ces superficies l'étendue

des forêts de l'Alsace-Lorraine, on constate pour les bois de l'Etat une augmentation de “ 31,736 hectares sur la contenance de 1876. Pen-

dant la même période, les bois des communes ont gagné 97,592 hectares et ceux des particuliers se sont accrus de 140,593 hectares. EE :

Notons que si, comme il y a tout lieu de le penser, la statistique de 1876 ne comprend pas les périmètres dont la statistique de 4882 fait état pour 100,000 hectares, l'accroissement des bois soumis au régime forestier pendant la période comprise entre 1876 et 1882 ne serait plus que de 30,000 hectares au lieu de -% 120,000 (1).

Les variations que nous venons de signaler dans la contenance des diverses catégories de bois peuvent se résumer dans le tableau suivant :

Poe ue ENSEMBLE

et du 4 Fa * des particuliers. domaine forestier. 1

publics.

hectares. hectares. hectares.

dernières lignes du tableau précédent doivent être modifiées de la façon suivante :

Que si maintenant on retranche des chiffres de 1882 les périmètres, lesquels ne semblent pas 121 avoir été compris dans la statistique de 1876, on arrive aux résultats suivants :

ss sms ses

PRE mer a

(1) Chiffres donnés par M. Viette dans son ra

pport sur l'administration des forêts (Chambre . «

des députés, session de 1884, ne 3067), et à la tribune de la Chambre, au cours de ia séance

du 3 février 1887.

. En résumé, de 1823 à 1882,le domaine forestier de l'Etat a diminué de 36,242 hectares, soit de 3.20 p. 100. Pendant la même période, les bois des communes ont augmenté de 256.380 hectares, soit de 17 p. 100. Quant aux bois des particuliers, ils couvraient, en 1882, 3,277,000 hectares de plus qu’en 1823, ce qui équivaut a un accroissement de 105 p. 100.

Combien les cahiers de 1789 avaient raison d'attribuer aux réglemeniations, aux tracasseries Sans nombre de l'administration des eaux et forêts la ruine du domaine forestier de la France! ?

Plus de 3 millions d'hectares conquis par la culture sylvicole, voilà le résultat du régime de liberté inauguré par la loi de 1791.

.« Que le propriétaire reste maître de ses bois, disait le savant économiste du dix-huitième siècle que nous avons déjà cité, l'intérêt lui aura bientôt appris à les exploiter, à les renouveler, à les modifier de la manièrela plusavantageuse pour lui-même et pour l'Etat. »

TERRE UP ee (1) Statistique forestière de 1876, I, A7.

(2) Ces chiffres résultent de la comparaison de documents statistiques établis avant 1870 et depuis cette époque : ils nous ont été obligeamment communiqués par M. le directeur nn dans une lettre en date du 28 mars

Les faits se sont chargés de prouver, de la façon la plus éclatante, la profonde justesse de ces paroles. 4

Aujourd'hui, la démonstration est faite : ENS 4 matière de forêts comme en matière d'indus- | trie, rien ne vaut la liberté. 2

Veut-on une preuve plus topique encore, si c'est possible, des entraves qu apporte l’administration des forêts au libre développement de notre domaine forestier? Qu'on jette les yeux sur le tableau ci-dessous, dont nous empruntons Jes éléments aux statistiques officielles, et les derniers doutes disparaîtront. On sait que les bois des communes et des établissements publics se divisent en deux catégories, d'après la nature du régime auquel ils sont soumis:

l'une, la plus considérable, comprend les bois administrés par les agents de l'Etat; dansl'autre on a placé les bois que les communes ’exploitent librement. Or, de 1876 à 1882, les bois de la première catégorie n'ont augmenté, en superficie, que de 3.97 p.100, tandis que l'accroissement des bois librement exploités par les communes a dépassé 10 p. 100. | HE CU

(1) En 1882, les périmètres domaniaux, y compris les dunes littorales non susceptibles de production, s'étendaient sur 26,067 hectares: les périmètres communaux avaient une surface de 73,276 hectares (Sfatistique agricole de 1882; 208 tableaux, p. 82, 83.) 2000

CHAMBRE DES DEPUTES. — SÉANCE DU 21 NOVEMBRE 1893 a

Bois des départements, des communes et des élablissements publics soumis el non soumis au régime forestier. Leurs accroissements respectifs de 1876 à 1882 (4).

"> | ACCROISSEMENT PROPO D: de ROPORTION COR DÉSIGNATION 1876 1882 la contenance À forestière p. 100.

de 1876 à 1882.

* hectares. hectares, hectares, Bois des départements, des communes et des établissements publics soumis … au régime forestier.............. RÉ RSA En PAR SEE LEA IE DSi TE Nos USER RS 1.860.332 1.934.537 TrReR 3.97 … Bois des départements, des communes et des établissements publics non >, soumis au régime forestier.....,..,.... SPACE RDS PRES AOC ER 230.456 253.823 23.367 10.13 Lola esse PR RE Aele AIS S DEEE LE GR 2 Es 9 LE RCE AL RES 3 2.090.788 2.188.380 97.589 7.05

Mais ce n'est pas seulement par leur mer- - veilleux pouvoir d'expansion que les bois li- * brement exploités l'emportent sur ceux qui - sont soumis au régime forestier.

— Guidés par leur intérêt plus sûrement que par - les réglementations les plus minutieuses, les - particuliers tirent de leurs forêts des revenus ien supérieurs à ceux des forêts que l'Etat — administre.

En 1879, dans l'exposé des motifs d'une pro- . position de loi portant modification du titre VI » du code forestier, notre ancien collègue M. Lelièvre constatait « qu'à de rares exceptions - près les forêts privées sont plus vigoureuses, - s'exploitent à de plus fréquents intervalles et - donnent des produits supérieurs en valeur et » en quantité à ceux des forêts voisines dont la gestion repose dans les mains des agents de » l'Etat. Vous en trouverez des exemples frap- … pants notamment dans les délibérations du - conseil général du Bas-Rhin, qui constatent que, dans cette contrée, les bois domaniaux ne - rendent que 4 stères par hectare, tandis - que ceux du grand-duché de Bade rapportent — 41 stères et demi, soit près du triple pour la . même surface. Ë Ë

«Nous pourrions ajouter, continue M. Lelièvre, que nous connaissons tel département -où des agens des forêts eux-mêmes, proprié- - taires de bois considérables, ont adopté, pour - l'administration de leurs propres héritages, un * régime tout autre que celui qu'ils appliquent, - par ordre, dans les forêts communales. De ce . changement de système ils ont retiré les ré- =. sultais les plus fructueux au double point de - vue de l'accroissement des produits et de la vigueur des bois » (1). $

- Dans l'exposé des motifs de la proposition - de loi qu'il déposa sur le bureau du Corps lé- … gislatif, le 23 mai 1870, M. Ordinaire, député du Doubs, formulait à l'adresse de l'adminis- ….tration forestière des critiques analogues.

… Après avoir rappelé que l'aménagement des . bois constitue — ainsi que le remarquait déjà “le comte Roy dans son rapport à la Chambre des pairs sur le code forestier — une vérita-

ble disposition de propriété, M. Ordinaire cons-

tatait que, contrairement à l'esprit de ce code,

l'administration forestière réglait, à peu près

arbitrairement et sans s'inquiéter le moins du

monde des intérêts des propriétaires, l'aména-

opens des bois des communes et des étalissements publics.

« Tout le monde sait, ajoutait-il, qu'en matière de culture on ne peut admettre de règles générales s'appliquant à tout les pays. Et cependant, avec cette manie de réglementation systématique qui caractérise l'esprit gouvernemental en France, l'administration forestière, en possession de certains principes qui se trouvent justes pour certains cas, les applique imperturbablement à toutes les forêts de toutes les communes de France et sans admettre de contestations.

« Ainsi le cas le plus fréquent et contre lequel réclament le plus souvent les communes est celui où leurs bois dépérissent à cause de trop grandes réserves accumulées. Elles sollicitentalors, mais presque toujours en vain, un meilleur aménagement qui, en leur permettant de faire des coupes, augmente par ce fait la productton de la forêt. Les coupes, en effet, — la science forestière, au point où elle est arrivée, ne permet plus d'en douter, — les coupes sont de véritables cultures qui, faites à propos et à certains intervalles, variant selon les essences des arbres et selon la nature du sol, permettent d'augmenter considérablement les produits d’une forêt.

« La fertilité d'une forêt, comme celle d'un champ, dépend d'une certaine quantité de substances assimilables propres à la végétation. Si les arbres appelés à partager cette quantité fixe sont trop nombreux, il est évident que chacun d'eux doit en souffrir. Mais si l'on en coupe un certain nombre, les autres s'accroitront d'autant. On voit par là l'importance de l'aménagement.

« C'est un principe incontestable et basé sur l'expérience que l'accumulation des arbres s'oppose à la rapidité de leur croissance; mais, en fait d'administration forestière, il est de

(1) Statistique forestière de 1876,t. 1, tableaux nes 8, 9, 10 et 5; Statistique agricole de 1882, tableaux p. 76, 78, 84-87.

règle, au contraire, d’accumuler les arbres et de les laisser vieillir jusqu'au dépérissement. »

Et la conséquence d'un pareil système, poursuit M. Ordinaire, c'est qu'on voit souvent « des communes obligées d'emprunter pour faire face à des nécessités urgentes, quand elles ont dans leurs bois des ressources qui nonseulement leur sont inutiles, mais encore qui diminuent tous les jours; des arbres qui ne poussent plus et des quantités de bois mort qu'elles n'ont pas le droit d'abattre ».

Et qu'on ne s'imagine pas que ce soient là des critiques imaginées pour les besoins de la cause. Le mal est si profond, il éclate à tous les yeux avec une évidence telle, que les statistiques officielles sont bien forcées de le signaler.

.« En ce qui concerne le produit moyen réalisé par hectare, — lisons nous dans la Séatistique agricole de 1882 (p. 152), — l'avantage est en faveur des taillis simples appartenant à la propriété privée. »

. Et il ne s'agit pas d'une différence de minime importance : l'écart est énorme.

Tandis que les taillis des particuliers produisent en moyenne 3 m. c. 356 par hectare et par an, le rendement des taillis communaux soumis au régime forestier ne dépasse pas 1 m.

c. 109, c’est-à-dire qu'il est trois fois moindre.

L'écart n'est guère moins considérable dans les futaies résineuses : au lieu des 2 m. 954 que l'on coupe en moyenne, par hectare et par an, dans les bois des particuliers, les futaies résineuses administrées par l'Etat ne produisent que 1 m. 239.

Quant aux futaies d'essences feuillues, la l1é6gère diflérence de 230 décimètres cubes par hectare, que l'on relève à l'avantage des bois domaniaux, est bien loin de compenser l'écart de 1 mètre cube qui existe entre le rendement des futaies privées et celui des futaies communales.

Le tableau ci-après résume ces variations dans le rendement des forêts, suivant qu'elles sont administrées par les particuliers ou par les agents de l'Etat :

Bois soumis ou non soumis au régime forestier. — Production môyenne par hectare de bois (1).