ADJUDICATIONS' ET MARCHÉS AU RABAIS

10 Marchés entre particuliers de fournitures, 2 p. 100 2° Marchés des départements, communes, etc., à 2 p. 100 30 Traités et marchés réputés actes de commerce, 1 p. 100 4o Contrats d'apprentissage. (Sup- DEÉLRO EE na ae sise ee ee 5° Ouvertures de crédit, 1 p.100.

6° Réalisation de crédit, 1 p. 100.

o Contrats d'assurance contre l'incendie, 8 p.100 du montant des primes (timbre conservé).........

8° Autres assurances............

9° Contrats renfermant constitution d'une hypothèque maritime. (Simple salaire de 1 fr.).

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