TAILLIS FUTAIES

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5R CATÉGORIE à.

: 24e Simple. Sous futaie. Feuillue. Résineuse. générale.

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jis non soumis au régime fores- ( des particuliers.................. 2.581 3.256 2.639 2.954 2.882

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. Bois soumis au régime forestier.. } qe l'Etat... PR LRU 0.238 3.244 2.869 1.248 1.899

. Il résulte de ce tableau que les bois librement exploités par les particuliers produisent m. 882 en moyenne à l'hectare, tandis que les | bois administrés par les agents des forêts ne produisent que 1 m. 896, soit une différence de

+ (1) N° 119, Chambre des députés, 2° législature. Session de 1879, p. 6.

Tr

35 p. 100 en faveur des bois qui échappent aux entraves du régime forestier.

Chose bien digne de remarque, le rendement des bois des communes soumis au régime forestier est sensiblement moindre que celui des bois de ces mêmes communes non soumis à ce régime.

a . (1) Statistique agricole dela France; enquête décennale de 1882, p. 198. NE

Ainsi, soit qu'on se place au point de vue du développement des surfaces boïsées, soit qu'on se borne à envisager le rendement moyen à l'hectare, les forêts librement exploitées par leurs propriétaires l’emportent, et de beaucoup, sur celles qui sont soumises au régime

| forestier.

Et comment en serait-il autrement?

D'une part, en effet, les communes ne sauraient être tentées d'augmenter par des plantations nouvelles l'étendue d'une propriété qui n'est souvent pour elles qu'une source de difficultés et une cause de conflits avec l'administration forestière. 7

D'autre part, les agents de cette administration se préoccupent de toute autre chose que des intérêts financiers des communes. Peu leur importe que les budgets communaux soient en déficit, « pourvu qu'ils fassent de beaux bois ».

Il semble que leur amour pour les arbres leur fasse oublier qu'ils ne sont en somme que les mandataires salariés des communes. Sans se soucier des réclamations des conseils municipaux, ils laissent s’accumuler dans les forêts un matériel considérable qui étouffe « la jeunesse » et diminue d'autant la possibilité normale.

« L'administration forestière, — écrivait, il y a quelques années, M. de Goldemberg dans un rapport qu'il adressait au conseil général du Bas-Rhin, — a pour règle d'’entasser les arbres et de les laisser vieillir jusqu'au dépérissement, L'expérience pourtant a démontré qu'un arbre de soixante-dix à quatre-vingts ans, non serré, a les mêmes dimensions qu'un arbre de deux cents à deux cent cinquante ans dans des conditions contraires. Une réserve trop considérable est donc très nuisible, et c'est malheureusement le cas de la plupart des forêts communales soumises au régime forestier. Les habitants des communes qui voient des capitaux considérables rester ainsi improductifs, diminuer de valeur et quelquefois même disparaître par un coup d'ouragan auquel les vieilles forêts ne peuvent résister, se plaignent en vain. L'administration forestière, leur répond-on, ne peut se tromper. »

Ces plaintes, combien de fois les députés des régions forestières ne les ont-ils pas entendues, et quel est celui d’entre eux qui n’en a pas vérifié, sur les lieux mêmes, la profonde justesse ?

Un ancien ministre de l’agriculture, M. Viette, raillait naguère encore, aux applaudissements de toute la Chambra, cette coûteuse manie de l'administration forestière :

« Certains agents forestiers, disait-il, se considèrent comme des jardiniers paysagistes et ménagent un peu trop les forêts. C’est un sentiment artistique que je ne leur reproche pas, mais qui ne fait pas toujours le compte des communes; ils ont pour les arbres une tendresse excessive, ils les appellent leurs ancêtres : Philémon et Baucis après la métamorphose! »

Dans son rapport sur le tarif douanier des bois, notre honorable collègue avait déjà fait la même constatation : « La production ligneuse de la France, lisons-nous dans ce document, est officiellement évaluée à 25,300,000 mètres cubes. Ce chiffre est manifestement au-dessous de la vérité. Il représente les bois abattus et non ceux que l'on pourrait abattre sans ruiner les forêts. Il est permis d'affirmer que les forêts françaises doivent produire plus de 3 métres cubes par hactare, et l'on peut, sans témérité, augmenter d’un cinquième au moins cette évaluation. Il suffira de couper les arbres au moment où ils seront en pleine valeur et de débarrasser le sol des bois dépérissants. La tarification adoptée par la commission des douanes aura certainement pour premier effet d'apporter de sérieuses modifications dans la gestion des bois de l'Etat et des communes:

c'est une considération qu'il convient de retenir. »

Et plus loin : « Nous avons le devoir de relever cette production (la production sylvicole) et d'encourager le reboisement. Grâce au tarif que votre commission a l'honneur de soumettre à votre approbation, le tiers des communes retrouveront pour leurs budgets les ressourc-s qu'elles ont perdues.

« L'administration gérante des forêts publiques abandonnera forcément ses anciennes coutumes pour se conformer aux besoins de l'industrie et du commerce. Elle ne laissera plus subsister dans nos bois des arbres dépérissants et des valeurs improductives. On s'apercevra alors que la production de la France peut suffire à Sa consommation. »

Sans partager sur ce dernier point l'optimisme de M. Viette, nous croyons, comme lui, que l'administration forestière doit se décider enfin à abandonner des procédés de culture surannés, aussi contraires à l'intérêt des communes qu'au développement de notre domaine forestier.

PROJETS

DE LOIS, PROPOSITIONS ET

DES TENTATIVES DE RÉFORME DU CODE FORES- TIER, EN CE QUI À TRAIT AUX BOIS DES COM- MUNES

Ainsi que nous le disions en débutant, les vices du régime forestier soulèvent depuis longtemps de nombreuses protestations. Nous avons vu qu'en 1789, un grand nombre de cahiers électoraux demandaient aux Etats généraux de placer l'exploitation des forêts communales sous la surveillance dés assemblées provinciales qu'on parlait alors de créer,

Ces vœux en faveur de la décentralisation du service forestier devaient trouver un écho dans nos conseils généraux.

Depuis plus d’un demi-siècle, ces assemblées font entendre des plaintes de plus en plus fréquentes et énergiques contre l'administration forestière.

Dès l'année 1838, le conseil général des Basses-Alpes demandait que les habitants pussent jouir des bois communaux, « conformément aux usages locaux, et que les maires et les conseils municipaux fussent consultés sur ‘aménagement de ces bois ».

Dans l'Ain, le Doubs, l'Ariège, la Côte-d'Or, la Loire, le Jura, la Haute-Saône, les Basses-Alpes et la Savoie, les assemblées départementales ne se lassent pas de réclamer pour les communes le droit de participer d'une façon efficace à l'aménagement de leurs bois ainsi qu'aux opérations de martelage des coupes et à celles du balivage.

Le partage sur pied des bois résineux, la délivrance rapide des bois dépérissants et leur assimilation aux chablis, font l'objet de vœux sans cesse répétés.

Aucun de ces vœux n'ayant reçu satisfaction, les conflits entre le service forestier et les municipalités menaçaient d'en arriver à l'état endémique. C'est alors que le conseil général de l'Ain, dans sa session d'août de 1881, s’avisa d'une idée ingénieuse, Il demanda qu'en cas de désaccord entre l'administration forestière et le conseil municipal, la solution du différend fût confiée à une commission de cinq membres présidée par le préfet et composée de deux membres choisis par le conseil général et de deux membres choisis par le conservateur des forêts.

Cinq ans plus tard, en 1886, le conseil général des Basses-Alpes émettait un vœu analogue.

Dans le même ordre d'idées, il faut citer les vœux de certaines assemblées départementales, tendant à attribuer aux conseiis généraux la solution des difficultés qui pourront s'élever asus de l'administration des forêts communales.

En présence des plaintes suscitées par l'administration forestière, des propositions de lois émanées de l'initiative parlementaire ont, à diverses époques, tenté de modifier les dispositions du code forestier relatives aux bois des communes et des établissements publics (1).

Voici l'énumération des plus récentes :

Au mois de mai1870, M. Ordinaire, député du Doubs, déposa sur le bureau du Corps législatif una proposition de loi qui déférait au conseil général la solution des contestations qui pourraient s'élever, entre l'administration forestière et les conseils municipaux, au sujet soit de l'aménagement, soit du mode d'exploitation des forêts communales (2).

La proposition de M. Ordinaire fut prise en considération et renvoyée à une commission spéciale; mais les graves événements qui éclatérent au mois de juillet suivant en empêchèrent l'examen.

Sur la proposition de M. Paul Cottin, député de l'Ain, la loi des 19-29 août 1871, dans son article 50, modifia quelque peu le titre VI du code forestier en appelant les conseils généraux à donner leur avis: 4° sur l'application des dispositions de l’article 90 de ce code relatives à la soumission au régime forestier des boïs, taillis ou futaies appartenant aux communes et à la conversion en bois de terrains en pàturages 2° sur les délibérations des conseils municipaux relatives à l'aménagement, au

———— "TT, . (1) De 1849 à 1851, de nombreuses propositions de loi concernant la revision du code forestier furent soumises à l'Assemblée législative, qui en renvoya l'examen à une commission spéciale. Cette commission déposa, le 3 avril 1851, un important rapport qui ne put venir en discussion. (Assemblée nationale législative. Impressions, n° 1818.

(2) Corps législatif, session 1870, no 258,

RAPPORTS Fe #

mode d'exploitation, à l'aliénation et au dé-

frichement des bois communaux.

Ces avis, cela va de soi, ne lient en aucune à

façon le service forestier.

L'année suivante, M. Paul Cottin déposa une

proposition de loi aux termes de laquelle l’ad-

ministration forestière devait inviter le maire |

à assister aux opérations de martelage des coupes et de balivage. En cas de contestation entre les agents forestiers et l'autorité municipale, le différend devait être porté devant le conservateur des forêts. L'article 2 enjoignait aux agents forestiers de procéder, une fois par an, sur la demande des conseils municipaux, à une visite générale des bois communaux, à l'effet de reconnaitre et de marquer les bois rompus, secs ou dépérissants; ces bois de-

vaient être vendus à la même époque que la

coupe annuelle (1).

Quelque modérée que fût cette proposition de loi, la commission d'initiative chargée de son examen ne cCrut pas devoir la prendre en considération. En présence de l'engagement, pris par le Gouvernement à la tribune de la Ghambre, de donner satisfaction aux vœux des communes forestières, M. Paul Cottin consentit à retirer sa proposition (2).

Au cours de la session de 1879, M. Lelièvre reprit, en les combinant, les propositions de loi de MM. Ordinaire et Paul Cottin; mais, moins libéral ou plus timoré que le député du Doubs, c'est au conseil de préfecture qu'il attribue la connaissance des difficultés qui pourront s'élever entre les conseils municipaux et l'administration au sujet de la sou-

mission au régime forestier, de l'aménage- …

ment, du mode d'exploitation, du martelage des coupes ou de la délivrance des bois morts ou dépérissants (3).

M. Loranchet se montra beaucoup plus radi-

cal dans le projet qu'il soumit, en 1884, à la Chambre des députés. Ce projet attribuait aux communes la libre administration de leur domaine forestier. On ne voit pas qu'aucune suite lui ait été donnée, et il faut reconnaître qu'il allait bien au delà des vœux généralement ex-

primés par les communes propriétaires de fo-.

rêts (4).

Au cours de la discussion du budget de 1887, M. Viette, rapporteur du ministère de l'agriculture, reprit l'idée émise par le conseil général de l’Ain quelques années auparavant :

« Permettez-moi — disait-il à la Chambre dans sa séance du 8 février 1887 — de vous

soumettre un avis donné par la commission du |

budget dans son rapport et qui intéresse au plus haut degré les dix mille communes forestitres de France.

« Nous pensons qu'il est urgent de créer un tribunal arbitral fonctionnant gratuitement et sans frais, et chargé de départager les innombrables conflits qui s'élèvent entre l'administration ei les communes.

« Lorsqu'en 1813, on a fait le recensement .

des forêts françaises et commencé à établir les

consistances forestières, la France avait 5 millions et demi d'hectares en forêts: l'Etat en « pos 1 million, les communes 2 millions, «

es particuliers 2 millions et demi. Depuis, l'E-

tat et les communes sont restés absolument 4 stationnaires et possèdent exactement la même * superficie forestière qu'en 1813, tandis que les «

particuliers ont élevé de 2 millions et demi à

6 millions et demi d'hectares leurs propriétés M boisées. Ce sont eux qui ont défendu la France

contre les inondations.

« Pourquoi cette inertie du côté de l'Etat et cette activité du côté des particuliers? Je vais M vous le dire: c’est que les particuliers ne sont «

pas soumis, comme les communes, à une au-

torité qui ne devrait être que tutélaire et qui Ë

trop souvent devient tyrannique.

« Ne voyez pas, messieurs, dans la création 4 d'un tribunal arbitral une déclaration de guerre

à l'administration des forêts! Non, loin de là;

il faut y voir une mesure féconde et utile, une # œuvre d'apaisement et de conciliation qui met- . trait fin aux conflits qui s'élèvent entre l'admi- «

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