RÉDIGÉE AUX PROCÈS-VERBAUX DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

ce

ee

sg se

“ ABATTOIRS. — Proposition de loi … ayant pour but soit de compléter le règle- » ment des abattoirs publics autorisés par un . décret impérial en date du 1er août 1864, soit - de faciliter la création d'abattoirs publics, “ surtout dans les petites localités, présentée - par MM. Leconte et plusieurs de ses collègues [21 novembre 1893}, n° 8 (p. 3). — Rapport sommaire, le 30 novembre, par - M. Chavoix, n° 76 (p. 109).

“ ACCIDENTS DU TRAVAIL. — Pro- - position de loi tendant à créer une assu- rance contre les accidents professionnels . pouvant atteindre les ouvriers mineurs, présentée par M. Alfred Naquet [28 novem- “ bre 1893], n° 61 (p. 97). — Rapport som- … maire, le 20 décembre, par M. Magnien, - n° 218 (p. 293).

« ACTES DE L'ÉTAT CIVIL. — Voy.