ADMINISTRATION PUBLIQUE

D, Projet de résolution tendant à la

+ nomination d'une commission de trentetrois membres pour étudier une réforme

administrative, présenté par M. Charles Beauquier [30 novembre 1893], n° 70 (p. 406).

2 — Proposition de loi tendant à régle- menter le service des gardiens de bureau, huissiers, etc., des divers ministères, ad-

ministrations de l'État, école nationale des beaux-arts, et à modifier leur traitement et leurs suppléments de traitement, présentée par M. Cabart-Danneville et plusieurs de ses collègues [4 décembre 1893], n° 88

3 — Voy. DOMAINE DE L'ÉTAT, — FONc- TIONNAIRES.

ADMISSION TEMPORAIRE. — Voy.

DouANESs, $ L.

AGENTS DE CHEMINS DE FER. — Voy. CHEMINS DE FER, $ I.

AGRICULTURE. — Voy. ASSURANCES.

— COLZA. — CRÉANCES PRIVILÉGIÉES, $ 1. — CULTIVATEUR (Droit du). — ENSEIGNEMENT AGRICOLE. — FERMIERS.

ALCOOL. — Voy. VINS.

ALGÉRIE. — Voy. PHYLLOXERA.