ALIÉNÉS

1 — Proposition de loi sur le régime des aliénés, présentée par MM. Joseph Reinach et Ernest Lafont [21 novembre 1893], n° 9 (p. 3). — Rapport sommaire, le 14 décembre, par M. Ernest Lafont, n° 157 (p. 227).

2 — Proposition de loi tendant à autoriser les départements à placer dans des familles les déments séniles, les idiots, les gâteux, présentée par M. Georges Berry (20 décembre 1893], n° 217 (p. 292).