PLACEMENT DES EMPLOYÉS ET OUVRIERS

CABART-DANNEVILLE. — Proposition de loi portant organisation du corps des dessinateurs des arsenaux de la marine et des établissements hors des ports*{2 décembre 1893], n° 81 (p.120). — Proposition de loi portant réglementation du personnel ouvrier des arsenaux de la marine et des établissements hors des ports [2 décembre 1893], n° 82 (p. 123). — Proposition de loi tendant à réglementer le service des gardiens de bureau, huissiers, etc., des divers ministères, administrations de l’État, École nationale des Beaux-Arts et à modifier leur traitement et leurs suppléments de traitement [4 décembre 1893), n° 88 (p. 129). — Proposition de loi concernant l'affectation d'immeubles aux divers services publics, le logement des fonctionnaires des ministères et administrations publiques dans les bâtiments du domaine de l'Etat, etletableau des propriétés de l'État [4 décembre 1893), n° 89 (p. 129).