CAISSES DE RETRAITES ET DE PRÉVOYANCE

1 — Proposition de loi relative à la création d’une caisse nationale ouvrière de prévoyance, présentée par M. Paul Guieysse

et plusieurs de ses collègues [23 novembre 1893], n° 38 (p. 43). — Rapport sommaire, le 7 décembre, par M. Louis Brunet, n° 119

2 — Proposition de loi relative aux pensions de retraite de la vieillesse et des invalides du travail, présentée par M. Chau- NT p; 100) — Rapport sommaire, le 14 décembre, par

temps [30 novembre 1893],

M. Louis Brunet, n° 159 (p. 228).

3 — Proposition de loi concernant les invalides du travail et les travailleurs valides sans ouvrage, présentée par M. Maurice-Faure [4 décembre 1893], n° 92 (p.134).

4 — Proposition de loi sur l'organisation d'une caisse de retraites des travailleurs et des invalides du travail, et d'une caisse de capitalisation ou assurances sur la vie, présentée par MM. Fernand de Ramel et plusieups de ses collègues [4 décembre 1893|,

Do — Proposition de loi,

6 — Voy. DIAMANTS DE LA COURONNE.

CALVINHAC.

maritime de l'Océan à la Méditerranée (Canal des Deux-Mers) [20 décembre 1893), n° 213 (p. 281).

LS