ANNEXES DE LA CHAMBRE DES CASIMIR-PERIER

2° Président définitif.

prenant place au fauteuil, n° 8 (p. 1).

3° Président du Conseil,

commission

loi sur les

clôture de la session extraordinaire de 1893 [20 décembre 1893], n° 220 (p. 293).

des lois constitutionnelles dans le but de suspendre le pouvoir législatif en temps de guerre [2 décembre 1893], n° 77 (p. 110). — Proposition de loi sur le contrat de louage et la situation des employés de chemins de fer vis-à-vis des Compagnies [2 décembre 1893], n° 78 (p. 111).

CATELET (Le).

FER, $ IL, n° 2.

— Voy. CHEMINS DE

CAZE. — Proposition de loi relative au

rines étrangers {9 décembre 1893], n° 130 (p. 202). — Proposition de loi tendant à modifier le tarif général des douanes [20 décembre 1893], n° 212 (p. 286).

CÉRÉALES. — Voy. DOUANES, S II.

CHALLEMEL-LACOUR, Président du du Sénat, transmet à la Chambre des Députés :

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux dessins et modèles industriels [21 novembre 1893}, n° 12 (p. 19). — Proposition de loi, adoptée par le Sénat, sur les diplômes délivrés par le Ministre de l'instruction publique (21 novembre

DÉPUTÉS

1° Président provisoire. — Allocution en prenant place au fauteuil [14 novembre

— Allocution en

Ministre des Affaires étrangères. — Déclaration lue au nom du Conseil des Ministres [4 décembre 1893], n° 86 (p. 127). — Projet de loi portant ouverture au Ministre des Affaires étrangères, sur l'Exercice 1893, d'un crédit extraordinaire pour les dépenses de la arbitrale des pêcheries de Behring {9 décembre 1893], n° 126 (p. 175).

— Projet de loi portant modification des articles 24, 25 et 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse [11 décembre 1893 |, n° 138 (p. 204). — Projet de loi portant modification et addition à l’article 3 de la loi du 19 juin 1871 sur les explosifs {11 décembre 1893], n° 140 (p. 204). — Projet de associations de malfaiteurs [11 décembre 1893], n° 141 (p. 204). — Décret du Président de la République portant

CASTELIN. — Proposition de loi relative à la situation des membres du Parlement soumis aux obligations militaires, et projet de résolution tendant à la revision

concernant les mesures de défense conti le phylloxera [21 novembre 1893], n° 24

régime de l'importation du blé et des fa-

seaux) [21 novembre 1893], n° 25 (p. 25). —

n° 28 (p. 26). à FRA

Monte par le Sénat, ayant pour r 0hjet d 3 modifier le mode de prestation de serment devant les cours et tribunaux [21 novem= bre 1893], n° 14 (p. 20). — Proposition de loi, adoptée par le Sénat, ayant pour but « de modifier l'article 3 de la loi des 26 jan vier, 3 mai et 5 juin 1850, relative aux :

Ecoles polytechnique et spéciale militaire ‘et à l'Ecole navale de Brest [21 novembre 1893], n° 15 {p. 20). — Proposition de lo adoptée par le Sénat, relative à la suppres sion de la publicité des exécutions capita les {21 novembre 1893], n° 16 (p. 21}. = Proposition de loi, adoptée par le Sénat tendant à l’abrogation des lois conféran aux fabriques des églises et aux consis toires le monopole des inhumations [21 no vembre 1893], n° 17 (p. 21). — Proposit de loi, adoptée parle Sénat, sur les fraudi S. en matière artistique [21 novembre 1893] n° 18 (p. 22). — Proposition de loi, adop” tée par le Sénat, sur la chasse [21 novem- .

bre 1893], n° 19 (p. 22). — Proposition dem loi, adoptée par le Sénat, portant aggrava tion de la peine des travaux forcés à p pétuité au cas où elle est substituée à peine de mort, soit par suite de l’admissio des circonstances atténuantes par le jury soit par l'effet dé la commutation de pei [21 novembre 1893], n° 20 (p. 24). — Pro position de loi, adoptée par le Sénat, s le rattachement au budget de l'Etat d dépenses de la police dans la ville de Pa [21 novembre 1893], n°214 (p. 24). — Pro position de loi, adoptée par le Sénat, con cernant les trésoriers-payeurs généraux de:

finances {21 novembre 1893], n° 22 (p. 2 — Proposition de loi, adoptée par le Sén ayant pour objet d'activer la marche de procédure en matière de délits de presse, .

au cas de recours contre les jugements arrêts non définitifs [21 novembre 189.

n° 23 (p. 25). —-- Proposition de loi, adoptée

par le Sénat, tendant à modifier la législ tion actuellement en vigueur en Algér

(p. 25). — Proposition de loi, adoptée P le Sénat, tendant à compléter l’article 9 de la loi du 3 mai 1844 (Chasse des petits o

Proposition de loi, adoptée par le Sén:

ayant pour but de compléter l'article 80 du Code d'instruction criminelle [21 novembre 1893], n° 26 (p. 25). — Proposition de” loi, adoptée par le Sénat, tendant à modi-.

fier les articles 5, 48 et 59 de la loi d 15 juillet 1889 sur le recrutement de 1 mée [21 novembre 1893], n° 27 (p. 26) Proposition de loi, adoptée par le Sé& sur les Caisses de secours et de retra des ouvriers mineurs [21 novembre 18

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