II. RÈGLEMENT

1 — Projet de résolution modificatif de l'article 25 du règlement, présenté par . MM. Cuneo d'Ornano, Laroche-Joubert, Paul- mier [30 novembre 1893], n° 64 (p. 98). — Rapport sommaire, le 19 décembre, par “ M.Montaut (Seine-et-Marne), n° 207 (p. 285).

. 2 — Projet de résolution portant modification de l’article 25 du règlement, présenté par M. Montaut (Seine-et-Marne) [19 décembre 1893], n° 208 (p. 286).

3 — Projet de résolution modifiant l’ar- | ticle 34 du règlement, présenté par M. Cuneo . d’Ornano [30 novembre 1893], n° 65 (p. 98).

> 4 — Projet de résolution tendant à mofier les articles 83, 84 et 116 du règlement . de la Chambre des Députés, présenté par - M. Pierre Richard et plusieurs de ses col- lègues [18 décembre 1893], n° 187 (p. 270).

; HI. Voy. MINISTRES. — PARLEMENT. — SESSION EXTRAORDINAIRE DE 1893.

__ CHAMBRES DE COMMERCE. — Pro- … position de loi relative à la liberté de réu- . nion et de correspondance des chambres de commerce, présentée par M. Mesureur . [23 novembre 1893;, n° 41 (p. 50). — Rapport sommaire, le 30 novembre, par M. Me- . sureur, n° 75 (p. 109).

# CHASSAING. — Proposition de loi ayant pour objet la diminution des gros traitements [4 décembre 1893], n° 91 . (p.134). — Proposition de loi tendant à … autoriser le vote des électeurs absents de Jeur commune [12 décembre 1893], n° 146 “ (p.205). — Proposition de loi tendant à “ compléter la rédaction des actes de l'état civil [18 décembre 1893), n° 194 (p. 272).

or