CHASSE

4 — Proposition de loi, adoptée par le

‘4 | Sénat, sur la chasse, transmise par M. le

4 Président du Sénat [21 novembre 1893), -n219.(p. 22).

2 — Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à compléter l’article 9 de la loi du 3 mai 1844 (Chasse des petits oiseaux), 4 transmise par M. le Président du Sénat ne. 1 novembre 1893], n° 25 {p. 25).

3 — Proposition de loi tendant à la déli-

TABLE SOMMAIRE ALPHABÉTIQUE

vrance de permis de chasse valables pendant vingt-quatre heures, présentée par M. Alfred Naquet [28 novembre 1893], n° 63

(p. 98). — Rapport sommaire, le 15 décem-

bre, par M. Lhopiteau, n° 175 (p.237).

CHAUDEY. — Rapport sommaire sur :

1° la proposition de loi de M. André Castelin, relative à la situation des membres du Parlement soumis aux obligations militaires; 2° le projet de résolution de M. le général Iung, tendant à nommer une Commission pour étudier la situation des Députés astreints au service militaire [19 décembre 1893), n° 205 (p. 285). — Rapport sommaire sur le projet de résolntion de M. André Castelin, tendant à la revision des lois constitutionnelles, dans le but de suspendre le pouvoir législatif en temps de guerre [19 décembre 1893], n° 206 (p. 285).

CHAULIN-SERVINIÈRE. — Rapport sur le projet de loi portant modification et addition à l'article 3 de la loi du 19 juin 1871 sur les explosifs [14 décembre 1893], n° 467 (p.231).

CHAUTEMPS. — Proposition de loi relative aux pensions de retraite de la vieillesse et des invalides du travail [30 novembre 1893], n° 74 (p. 106).

CHAUVIN.— Proposition de loi tendant à venir au secours des marins francais et de leurs familles victimes de la dernière tempête [23 novembre 1893], n° 36 (p. 43).

CHAVOIX. — Rapport sommaire sur la proposition de loi de M. Leconte et plusieurs de ses collègues, ayant pour but soit de compléter le règlement des abattoirs publics autorisés par un décret impérial en date du 1 août 1864, soit de faciliter la création d’abattoirs publics, surtout dans les petites localités [30 novembre 1893], n° 76 (p. 109). — Rapport sommaire sur la proposition de loi de M. André Castelin sur le contrat de louage et la situation des employés de chemins de fer vis-à-vis des compagnies [19 décembre 1893], n° 201 (p. 279;