IT. COMMISSION PARLEMENTAIRE

-Projet de résolution tendant à la nomi-

nation d'une commission de trente-trois membres pour l'examen des projets de loi portant classement ou déclaration d'utilité publique de chemins de fer et des questions qui s'y rattachent, présentée par M. Montaut (Seine-et-Marne) et plusieurs de ses collègues {14 décembre 1893], n° 156 (p. 227).) — Rapport sommaire, le 18 décembre, par M. Montaut (Seine-et-Marne), n° 192 (p. 274).