III. LIGNES D'’INTÉRÈT LOCAL

1 — Projet de loi ayant pour objet de proroger le délai fixé par la loi du 1° juin 1891 pour les expropriations nécessaires à l'établissement du chemin de fer d'intérêt local de Beaucams-le- Vieux à Vieux-Rouen, présenté par M. Viette, Ministre des Travaux publics |21 novembre 1893], n°5 (p. 1).

2 — Projet de loi ayant pour objet de modifier aux abords de Saint-Quentin le tracé du chemin de fer d'intérêt local de Saint-Quentin au Catelet, présenté par M. Viette, Ministre des Travaux publics (23 novembre 1893], n° 34 (p. 42).

1 — Projet de loi autorisant les compagnies de chemins de fer et l'administration des chemins de fer de l'État à appliquer, jusqu'au 1% avril 1894, les réductions de taxes approuvées par la loi du 2 juin 1893 (Transport de diverses denrées servant à l'alimentation du bétail), présenté par M. Jonnart, Ministre des Travaux publics [18 décembre 1893], n° 484 (p. 269).