CIRCONSTANCES ATTENUANTES

— Voy. TRAVAUX FORCÉS.

COCHERY (Georges). — Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, accordant des encouragements spéciaux à l'industrie des huiles de schiste [19 décembre 1893], n° 199 (p. 278). — Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, concernant l'ouverture de crédits sur l'Exercice 1893 ; l'ouverture de crédits spécianx d’'Exercices clos et périmés; l'ouverture de crédits au titre des Budgets annexes [14 décembre 1893], n° 151 (p. 208). — Rapport sur le projet de loi portant ouverture Ministre des Affaires étrangères, sur l'Exercice 1893, d’un crédit extraordinaire pour les dépenses de la Commission arbitrale des pêcheries de Behring [14 décembre 1893], n° 152 (p. 216). — Rapport sur le projet de loi concernant : 1° la régularisation de désrets rendus en Conseil d'État ou

en vertu d'autorisations législatives spéciales ; 2° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'Exercice 1893; 3° l'ouverture de crédits spéciaux d'Exercices clos et périmés ; 4 l'ouverture et l'annulation de crédits au titre des Budgets annexes [15 décembre 1893], n° 1476 (p. 237). — Rapport sur le projet de loi autorisant le Gouvernement à approuver par décret la prorogation de surtaxes d'octroi [15 décembre 1893, n° 477 (p. 261). — Rapport sur le projet de loi portant : 1° annulation de la somme de 14,000 fr. sur le crédit inserit au chapitre 18 du Budget des cultes de l'Exercice 1893; 2° ouverture d’un crédit de pareille somme à rattacher au chapitre 17 du même Budget [18 décembre 1893|, n° 197 (p. 275).