IV. DIVERS MINISTÈRES

1 — Projet de loi concernant : 1° la régu- - larisation de décrets rendus en conseil d'É- “ at ou en vertu d’autorisations législatives … spéciales ; 2° l'ouverture et l'annulation de … crédits sur l'Exercice 1893; 3 l'ouverture de crédits spéciaux d'Exercices clos et péri- . més; 4° l'ouverture et l'annulation de cré- … dits au titre des Budgets annexes, présenté 4 par M. Peytral, Ministre des Finances [25 no- “ vembre 1893], n° 44 (p. 51). — Rapport, le … 15 décembre, par M. Georges Cochery, n° 176 (p. 237).

2 — Projet de loi, adopté par le Sénat, concernant l'ouverture de crédits sur l'Exercice 1893; l'ouverture de crédits spéciaux d'Exercices clos et périmés; l'ouverture de crédits au titre des Budgets annexes, présenté par M. A. Burdeau, Ministre des Finances [1 décembre 1893], n° 122 (p. 169).

5 Rapport, le 14 décembre, par M, Georges - Cochery, n° 151 (p. 208).

CULTIVATEUR (Droit du). — Propo-

voquer la formation d’une Commission chargée de déterminer et de définir les droits du cultivateur, présentée par M. le comté de Colbert-Laplace et plusieurs de ses collègues [25 novembre 18931, n° 55

+ d ds : 4 È :

DÉCLARATIONS MINISTÉ- RIELLES.

4 — Déclaration du Gouvernement, lue au nom du Conseil des Ministres, par M. Charles Dupuy, Président du Conseil, Ministre de l'Intérieur [21 novembre 1893],

sition de résolution ayant pour but de pro-

TABLE SOMMAIRE ALPHABÉTIQUE

2 — Déclaration lue, au nom du Conseil des Ministres, par M.Casimir-Perier, Président du Conseil, Ministre des Affaires étrangères [4 décembre 1893|, n° 86 (p. 127).

DEJEANTE, — Proposition de loi ayant pour but de venir en aide aux ouvriers en chômage 15 décembre 1893], n° 171 (p. 233).

DELONCLE (François). — Proposition de loi portant modification des lois militaires et établissant le service militaire de deux ans [23 novembre 1893], n° 42 (p. 50).

DÉMENTS SÉNILES. — Voy. ALIÉNÉS.