DIPLÔMES UNIVERSITAIRES

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, sur les diplômes délivrés par le Ministre de l'instruction publique, transmise par M. le Président du Sénat |21 novembre 1893], n° 13 (p. 20).

DOMAINES DE L'ÉTAT. — Proposition de loi concernant l'affectation d'immeubles aux divers services publics, le logement des fonctionnaires des ministères et administrations publiques dans les bâtiments du domaine de l'Etat, et le tableau des propriétés de l'Etat, présentée par M. Cabart-Danneville et plusieurs de ses collègues [4 décembre 1893], n° 89 (p. 129),

DONATIONS. — Voy. SUCCESSIONS.