I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1 — Proposition de loi tendant à frapper d'un droit de surveillance les produits autorisés à jouir des avantages des entrepôts réels et fictifs ou des admissions temporaires, et dont les similaires sont cultivés en France, présentée par MM. Papelier, G.

Leygues, Bézine |12 décembre 18931, n° 148 (p. 207).

2 — Proposition de loi tendant à modifier le tarif général des douanes, présentée par M. Edmond Caze [20 décembre 1893), n° 212 (p. 286).