V.-LAIT

Proposition de loi tendant à faire ajouter le lait aux produits agricoles exonérés des droits de douanes en vertu de la loi du 17 février 1893, présentée par M. Plichon [30 novembre 1893], n° 67 (p. 99).

DUBOIS (Émile). — Proposition de loi portant une disposition additionnelle à l'article 1766 du Code civil, en vue d'assurer aux preneurs de baux à ferme le partage de la plus-value qu'ils auraient donnée au fonds loué [14 décembre 1893}, n°

DUPUY (Charles).

1° Président du Conseil, Ministre de l'In-

térieur, présente :

Déclaration du Gouvernement lue au nom du Conseil des Ministres [21 novembre 1893], n° 4 (p. 1). — Projet de loi relatif à l'assainissement de Paris et de la Seine [21 novembre 1893], n° 11 (p. 14).

20 Président de la Chambre des Députés.

Allocution en prenant place au fauteuil [7 décembre 1893], n° 100 (p. 148).

DUPUY-DUTEMPS. — Proposition de loi ayant pour but de modifier le régime des successions et d'établir un impôt gradué sur les acquisitions à titre gratuit, soit entre vifs, soit par suite de décès, après déduction du passif [25 novembre 1893|, n° 50 {p. 76). — Proposition de loi ayant pour objet d'ajouter aux privilèges énumérés dans l'article 2102 du Code civil celui des ouvriers sur les meubles ou l'outillage garnissant les fermes, les usines ou les chantiers, et sur les objets ou marchandises produits, extraits ou manufacturés par eux [25 novembre 1893}, n° 51 (p. 83).

— Proposition de loi ayant pour objet d'abroger l’article 742 du Code de procédure civile et de le remplacer par une disposition permettant l'emploi de la stipulation dite « clause de voie parée » [25 novembre 1893;, n° 52 (p. 84). — Proposition de loi ayant pour but la revision du Code de procédure civile et du tarif des dépens {9 décembre 1893}, n° 127 (p. 175). — Rapport sur le projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Intérieur d’un crédit supplémentaire de 820,000 fr. destiné au service des commissaires de police [14 décembre 1893], n° 169 (p. 231). — Proposition

de loi ayant pour objet la réforme de la

législation et des taxes de l'enregistrement et du timbre en matière judiciaire, civile

et commerciale, par la suppression des droits fixes et leur remplacement par des droits proportionnels [20 décembre 1893],

DYNAMITE. — Voy. ExPLOSIFS.

EAUX POTABLES. — Proposition de loi concernant le captage, l’adduction et la distribution des eaux potables dans les communes (Eaux d'alimentation), présentée par M. Montaut (Seine-et-Marne) et plusieurs de ses collègues [7 décembre 1893], n° 115 (p. 162).

ÉCOLES MILITAIRES ET NA- VALE. — Proposition de loi, adoptée par le Sénat, ayant pour but de modifier l’article 3 de la loi des 26 janvier, 3 mai et 5 juin 1850, relative aux Écoles polytechnique et spéciale militaire et à l'École navale de Brest, transmise par M. le Président du Sénat [21 novembre 1893], n° 15 (p. 20).