II. ÉLECTEURS ABSENTS

1 — Proposition de loi tendant à autoriser le vote des électeurs absents ou malades, présentée par M. Georges Berry [23 novembre 1893], n° 33 (p. 42).

2 — Proposition de loi tendant à autoriser le vote des électeurs absents de leur commune, présentée par M. Chassaing et plusieurs de ses collègues [12 décembre 1893, n° 146 (p. 205).

3 — Proposition de loi ayant pour but d'accorder aux représentants et voyageurs de commerce la faculté de prendre part aux opérations électorales quand ils sont absents de leur circonscription, présentée par M. Labussière [20 décembre 1893), n° 214 (p. 287).

4 — Voy. POSTES, COMMERCE.