TRIBUNAUX DE

ÉLECTRICITÉ. - Projet de loi concernant les conditions d'établissement des conducteurs électriques destinés à la trans-

! mission de l'éclairage et au transport de la

DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

| présentée par M. Aristide Rey et plusieurs

force, Dre par M. Le Marty, Ministre Commerce, de l'Industrie et des Colonie [12 décembre 1893], n° 450 (p. 207).

ELVA (comte d’).— Proposition de loi ayant pour objet la nomination d'une Com mission munie des pouvoirs les plus éten dus pour faire rendre pleine justice au intéressés dans l'affaire du Panama [18 dé cembre 1893], n° 189 (p. 271).

EMPLOYÉS. — VOy. ADMINISTRATION PUBLIQUE. — CHEMINS DE FER, $ L. — PARTIE CIPATION AUX BÉNÉFICES. — PLACEMENT DE $ EMPLOYÉS.

ENCOURAGEMENTS. — Voy. (a 24 — HUILES MINÉRALES, $ 2. "A