ÉTRANGERS

1 — Proposition .de loi établissant une D taxe sur les ouvriers étrangers, présentée - par MM. Jules Brice et Chapuis [7 décem- - bre 1893}, n° 125 (p. 174).

2 — Proposition de loi relative au séjour des ouvriers étrangers en France et tendant à assurer la protection du travail national, présentée par M. Brincard et plusieurs de ses collègues [18 décembre 1893], n° 1490

3 — Proposilion de loi portant interdiction de vente aux étrangers de tous terrains situés dans le rayon de la défense des places de guerre et postes militaires, présentée … par M. de Mahy et un grand nombre de ses collègues [11 décembre 18931, n° 145 (p. 205).

» EXÉCUTIONS CAPITALES. — Pro-

- position de loi, adoptée par le Sénat, rela-

tive à la suppression de la publicité des

exécutions capitales, transmise par M. le

Président du Sénat [21 novembre 1893), n° 16 (p. 21).

- EXPLOSIFS. — Projet de loi portant —. modificationet addition à l’article 3 de la De -loi du 19 juin 1871 sur les explosifs, pré- - senté par M. Casimir-Perier, Président du Fe. Conseil, Ministre des Affaires étrangères, par M. Antonin Dubost, Garde des Sceaux, - Ministre de la Justice, et par M. Raynal, +. Ministre de l'Intérieur [11 décembre 1893], » n°140 (p. 204). — Rapport, le 14 décem- » bre, par M. Chaulin-Servinière, n° 167 D (p.231).

EXPROPRIATION. — Proposition de “ Loi ayant pour objet de compléter la loi du à È 3 mai 14841 sur l'expropriation pour cause … d'utilité publique, présentée par M. Miche- lin [12 décembre 1893, n° 147 (p. 205).

FACTEURS, — Voy. POSTES, $ 2, FARINE. — Voy. Douanes, $ II.