CESSIONS ET DONATIONS

INCOMPATIBILITÉS. — Voy. Minis- TRES.

INHUMATIONS. — Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à l’abrogation des lois conférant aux fabriques des églises et aux consistoires le monopole des inhumations, transmise par M. le Président du Sénat [21 novembre 1893], n° 147 (p. 21).

INVALIDES DU TRAVAIL. — Voy.