CAISSES DE SECOURS ET DE RETRAITES

LA CHAMBRE

ISAAC. — Proposition de loi ayant pour objet d’exonérer des droits de douanes, à leur entrée en France, certaines denrées coloniales provenant des colonies françaises [25 novembre 1893], n° 46 (p. 73).

IUNG (général). — Projet de résolution tendant à nommer une Commission pour étudier la situation des Députés astreints au service militaire [16 décembre 1893), n° 483 (p. 269).

JACQUES. — Proposition de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique le projet d’un canal maritime de Paris à Rouen [2 décembre 1893], n° 85 (p. 126).

JONNART, Ministre des Travaux publics, présente :

Projet de loi autorisant les Compagnies de chemins de fer et l'administration des chemins de fer de l'Etat à appliquer, jusqu'au 1° avril 1894, les réductions de taxes approuvées par la loi du 2 juin 1893 (Transport de diverses denrées servant à l’alimentation du bétail) [18 décembre 1893), n° 184 (p. 269). |

JURY. — Proposition de loi portant rectification de l’article 399 du Code d’instruction criminelle (Droit de récusation des jurés), présentée par M. Cuneo d'Ornano et plusieurs de ses collègues [30 novembre 1893], n° 66 (p. 99). — Rapport sommaire, le 9 décembre, par M. Louis Million, n° 134