JUSTICES DE PAIX

1 — Proposition de loi relative aux juges de paix, présentée par M. Louis Million et plusieurs de ses collègues [21 novembre 1893], n° 80 (p. 35). — Rapport sommaire, le 7 décembre, par M. Louis Million, n° 1416 (p. 167).

2 — Proposition de loi ayant pour objet d'organiser l'assistance judiciaire devant les justices de paix, présentée par M. Louis Million et plusieurs de ses collègues [21 novembre 1893], n°- 81 (p. 37). — Rapport sommaire, le 7 décembre, par M. Louis Million, n° 1417 (p. 167).

NE

LABUSSIÈRE. — Proposition de loi ayant pour but d'accorder aux représentants et voyageurs de commerce la faculté

DES DÉPUTÉS

de prendre part aux opérations électorales … quand ils seront absents de leur circonscription [20 décembre 1893], n° 214 (p. 287). — Proposition de loi tendant à al- De louer aux facteurs une indemnité destinée à les dédommager du service supplémen- M taire auquel ils sont astreints pendant la | période électorale [20 décembre 1893],

proposition de loi de MM. Joseph Reinach +4

proposition de loi de M. Coutant et plu-* 24

let plusieurs de ses collègues, ayant pour

LAFONT. — Rapport sommaire sur 4

et Ernest Lafont sur le régime des aliénés [14 décembre], n° 1457 (p. 227). | LAIT. — Voy. Douanrs, $ V. 410)

LARGENTAYE (de). — Proposition de

loi modifiant le tarif des douanes sur les

blés, les grains concassés et les farines ‘4 (23 novembre 1893], n° 39 (p. 45),

LAROZE. — Rapport sommaire sur la

sieurs de ses collègues, relative au place-.

ment des employés et ouvriers des deux M sexes et de toutes professions (16 décembre 1893], n° 480 (p. 266).

LEBAUDY.— Proposition de loi sur le travail dans les prisons [5 décembre 1893], Ps. n° 96 (p. 146). — Proposition de loi sur la … réduction des frais concernant les affaires civiles et commerciales dont le montant ne dépasse pas 2,000 fr. [18 décembre 1893], n° 186 (p. 269).

RTE Et Dp'2

LECONTE. — Proposition de loi ayant pour but soit de compléter le règlement des abattoirs publics autorisés par un décret impérial en date du 1°" août 1864, soit de faciliter la création d’abattoirs publics, surtout dans les petites localités [21 novembre 1893], n° 8 (p. 3). — Proposition de loi tendant à fixer le Budget de 1895 et des années suivantes sur l'estimation des valeurs mobilières et immobilières propor- tionnellement à ce que chacun possède [7 décembre 1893], n° 103 (p. 148). — Proposition de loi ayant pour but de donner à la femme majeure et jouissant de sesdroits civiques le droit d'être témoin dans les actes de l’état civil [7 décembre 1893], n° 404 (ps 449} 7147 4 FE TER

LEYGUES (Georges). — Propositionde loi tendant à surélever le droit de douane sur le blé étranger {21 novembre “eo n° 7 (p. 2).

LHOPITEAU,. — Rapport sommaire sur, la proposition de loi de M. Dupuy- -Dutemps

objet d'ajouter aux privilèges énumérés dans l’article 2102 du Code civil celui des - ouvriers sur les meubles ou l'outillage garnissant les fermes, les usines ou les chantiers, et sur les objets ou marchandises produits, extraits ou manufacturés par eux

port sommaire sur la proposition de loi de M. Alfred Naquet, tendant à la délivrance de permis de chasse valables pendant vingtquatre heures [15 décembre 1893], n° 175 (p* 237).

LIQUIDES FERMENTÉS ET MA- TIÈRES SACCHARIFÈRES. — Proposition de loi ayant pour objet de modifier le régime fiscal des liquides fermentés et des matières saccharifères, présentée par M. Cot et plusieurs de ses collègues [7 décembre 1893], n° 112 (p. 160).

LOCKROY (Édouard). — Proposition de loi relative à la défense des côtes [15 dé-

cembre 1893], n° 178 (p.261). — Proposition de loi relative à la défense de la pres- “ qu'ile du Cotentin, de la Corse et des autres iles du littoral français [19 décembre 1893), n° 203 (p. 279).

LOIS CONSTITUTIONNELLES. — Voy. CONSTITUTION.

LOUAGE (Contrat de). — Voy. CHEMINS DE FER, $ I.

‘* MAGNIEN. — Rapport sommaire sur la ne. proposition de loi de M. Alfred Naquet, teudant à créer une assurance contre les acci- . dents professionnels pouvant atteindre les ouvriers mineurs [20 décembre 1893], n° 218 (p. 293). — Rapport sommaire sur la proposition de loi de M. Basly et plusieurs de ses collègues, tendant à limiter à huit heures, au maximum, la journée de travail dans les mines [20 décembre 1893], n° 219 (p. 293).

MAHY (de). — Proposition de loi por- . tant interdiction de vente aux étrangers de F. tous terrains situés dans le rayon de dés fense des places de guerre et postes mili- —. taires [11 décembre 1893], n° 145 (p. 205),

Ne.

mn: MALFAITEURS. — Projet de loi sur …. les associations de malfaiteurs, présenté L par M. Casimir-Perier, Président du Con- . seil, Ministre des Affaires étrangères; par M. Antonin Dubost, Garde des Sceaux, Mi-

[15 décembre 1893], n° 174 (p. 237). —Rap- |

‘4e stre de la Justice, et par M. Raynal, Wi- :

TABLE SOMMAIRE ALPHABÉTIQUE

nistre de l'Intérieur [11 décembre 1893], n° 441 (p. 204). — Rapport, le 14 décembre, par M. Flandin, n° 168 (p. 231).

MARGARINE. — Voy. BEURRE.