MARINE

1 — Proposition de loi comportant organisation du corps des conducteurs des travaux du génie maritime (maîtres principaux et entretenus et conducteurs de travaux hydrauliques), présentée par M. l'amiral Vallon et plusieurs de ses collègues {2 décembre 1893], n° 79 (p. 112).

2 — Proposition de loi portant organisation du corps des dessinateurs des arsenaux de la marine et des établissements hors des ports, présentée par M. Cabart- Danneville et plusieurs de ses collègues [2 décembre 1893], n° 81 (p. 120). — Rapport sommaire, le 44 décembre, par M. Louis Brunet, n° 460 (p. 228).

3 — Proposition de loi portant réglementation du personnel ouvrier des arsenaux de la marine et des établissements hors des ports, présentée par M. Cabart-Danneville et plusieurs de ses collègues [2 décembre 1893], n° 82 (p. 123). — Rapport sommaire, le 146 décembre, par M. Louis Brunet, n° 179 (p. 265).

4 — Voy. CÔôTEs (Défense des). — lcoLEs MILITAIRES ET NAVALE. — PENSIONS MILI- TAIRES, — POSTES, $ 1.

MARINS. Les Voy. SECOURS, S 1, *

MARTY, Ministre du Commerce, de l’'Industrie et des Colonies. — Projet de loi, adopté par le Sénat, accordant des encouragements spéciaux à l'industrie des huiles de schiste [11 décembre 1893], n° 144 (p. 205). — Projet de loi concernant les conditions d'établissement des conducteurs électriques destinés à la transmission de l'éclairage et au transport de la force [12 décembre 1893], n° 150 (p. 207). — Projet de loi, adopté par le Sénat, sur les Sociétés coopératives de production, de crédit et de consommation, et sur le contrat de participation aux bénéfices [16 décembre 1893], n° 182 (p.267).

MATIÈRES SACCHARIFÈRES. — Voy. LIQUIDES FERMENTÉS.

MAURICE-FAURE. — Proposition de loi concernant les invalides du travail et les travailleurs valides sans ouvrage [4 décembre 1893], n° 92 (p. 134).

MÉDECINE. — Voy. ASSISTANCE PU- BLIQUE.

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MÉDITERRANEÉE. — Voy. CANAUXx, $ 2. |

MESUREUR. — Proposition de loi relative à la liberté de réunion et de cor:

respondance des Chambres de commerce [23 novembre 1893], n° 41 (p. 50). — Rapport sommaire sur la proposition de loi de M. Mesureur, relative à la liberté de réunion et de correspondance des Chambres de commerce [30 novembre 1893], n° 75 (p. 109). — Rapport sommaire sur la proposition de loi de M. Jacques et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique le projet d’un canal maritime de Paris à Rouen {14 décembre 1893], n° 1461 (p. 228).

MICHELIN. — Proposition de loi ayant pour objet de rendre incompatible le mandat de Sénateur ou de Député avec des fonctions de Ministre [5 décembre 1893], n° 95 (p. 146). — Proposition de loi ayant pour objet de compléter la loi du 3 mai 1841 sur l’expropriation pour cause d'utilité publique [12 décembre 1893], n° 147 [p. 205).

MIDI (Canal du). —- Voy. CANAUX, S {.

MILICES NATIONALES. — Voy. Ar- MÉE, $ I.

MILLION (Louis): — Proposition de loi relative aux juges de paix [21 novembre 1893], n° 30 (p.35). — Proposition de loi ayant pour objet d'organiser l'assistance judiciaire devant les justices de paix {21 novembre 1893], n° 31 (p. 37). — Rapport sommaire sur la proposition de loi de M, Million et plusieurs de sés collègues, relative aux juges de paix {7 décembre 1893], n° 116 (p. 167). — Rapport sommairo sur la proposition de loi de M. Louis Million et plusieurs de $es collègues ayant pour objet d'organiser l'assistance judiciaire des justices de paix [7 décembre 1893], n° 117 (p. 167). — Rapport sommaire sur la proposition de loi de M. Cuneo d'Ornano et plusieurs de ses collègues, portant rectification de l’article 399 du Code d'instruction criminelle (Droit de récusation des jurés) [9 décembre 1893|, n° 1484 (p. 203). — Rapport sommaire sur : 1° la proposition de loi de M. Dupuy-Dutemps et plusieurs de ses collègues, ayant pour but de modifier le régime des successions et d'établir un impôt gradué sur les acquisitions à titre gratuit soit entre vifs, soit par suite de décès, après déduction du passif; 2° la proposition de M. Boudenoot et plusieurs de ses collègues, portant modification du régime fiscal en matière de successions et donations entre vifs [9 décembre 1893), n° 1435 (p. 203).

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