MINES ET MINEURS

4 — Proposition de résolution tendant à nommer une Commission de quarante-quatre membres pour procéder à une enquête sur la grève des ouvriers mineurs du Nord et sur les conditions générales du travail et de l'exploitation des mines, présentée par M. Basly et plusieurs de ses colllègues [7 décembre 1893], n° 102 (p. 148).

2 — Proposition de loi sur les mines, présentée par M. René Goblet et plusieurs de ses collègues [15 décembre 1893], n° 170 (p. 231).

3 — Proposition de loi tendant à limiter à huit heures au maximum la journée de travail dans les mines, présentée par M. Basly et plusieurs de ses collègues [30 novembre 1893], n° 78 (p. 107). — Rapport sommaire, le 20 décembre, par M. Magnien, n° 249 (p. 293).

4 — VOy. ACCIDENTS DU TRAVAIL, — CAIS- SES DE SECOURS ET DE PRÉVOYANCE. — SE- COURS, $ 2.

MINISTÈRES. — Voy. ADMINISTRATION PUBLIQUE. — DOMAINE DE L'ETAT.