MINISTRES

1 — Proposition de loi ayant pour objet de rendre incompatible le mandat de sénateur ou de député avec des fonctions de ministre, présentée par M. Michelin [5 décembre 1893], n° 95 (p. 146).

2 — Voy. DÉGLARATIONS MINISTÉRIELLES,

MODÈLES INDUSTRIELS. — Voy.

DESSINS ET MODÈLES, MONNAIES ITALIENNES. — Projet

portant autorisation de recevoir à titre provisoire les monnaies de billon italiennes dans les caisses publiques, présenté par M. Peytral, Ministre des Finances [25 novembre 1893], n° 43 (p. 50).

MONTAUT Seine-et-Marne]. — Proposition de loi portant réorganisation du corps des ponts-et-chaussées [7 décembre 1893], n° 114 (p. 162). — Proposition de loi concernant le captage, l’adduction et la distribution des eaux potables dans les communes [7 décembre 1893], n° 115 (p. 162).

— Rapport sommaire sur la proposition de loi de M. Dupuy-Dutemps et plusieurs de ses collègues, ayant pour but d’abroger l'article 742 du Code de procédure civile et de le remplacer par une disposition permettant l'emploi de la stipulation dite « clause de voie parée » [12 décembre 1893}, n° 1449 (p. 207). — Projet de résolution tendant à la nomination d’une Commission