ANNEXES -DE LA CHAMBRE DES

de trente-trois membres pour l'examen des projets de loi portant classement ou déclaration d'utilité publique de chemins de fer et des questions qui s’y rattachent [14 décembre 1893], n° 156 (p. 227). — Rapport sommaire sur le projet de résolution de M. Montaut (Seine-et-Marne) et plusieurs de ses collègues, tendant à la nomination d'une Commission de trente-trois membres pour l'examen des projets de loi portant classement ou déclaration d'utilité publique de chemins de fer et des questions qui s’y rattachent [18 décembre 1893], n° 1492 (p. 274). — Rapport sommaire sur le projet de résolution de M. Cuneo d'Ornano et plusieurs de ses collègues, modificatif de l’article 25 du Règlement [19 décembre 1893], n° 207 (p. 285). — Projet de résolution portant modification de l’article 25 du Règlement [19 décembre 1893], n° 208 (p. 286).

NAQUET (Alfred). — Proposition de loi tendant à assimiler les enfants naturels aux enfants légitimes au point de vue successoral [28 novembre 1893], n° 60 (p. 96).

— Proposition de loi tendant à créer une assurance contre les accidents professionnels pouvant atteindre les ouvriers mineurs [28 novembre 1893], n° 61 (p.97). — Proposition de loi sur la participation du travail dans les bénéfices des sociétés par actions (28 novembre 1893], n° 62 (p. 98). — Proposition de loi tendant à la délivrance de permis de chasse valables pendant vingt-quatre heures [28 novembre 1893], n° 63 (p. 98).

NORD (Ouvriers mineurs du). — Voy.