MINES ET MINEURS, $ 1. — SECOURS

NOTAIRES. — Voy. OFFICIERS MINISTÉ- RIELS.

OCÉAN ATLANTIQUE. — Voy. CA- NAUX, 8 2,

OCTROI (Surtaxes d’) — Projet de loi autorisant le Gouvernement à par décret là prorogation de surtaxes d’octroi, présenté par M. Burdeau, Ministre des Finances [9 décembre 1893], n° 129 (p. 202).

— Rapport, le 15 décémbre, par M. Georges Cochery, n° 177 (p. 261). |

ODILON-BARROT, — Proposition de

DÉPUTÉS

à approuver

loi tendant au ‘rétablissement de postes de commis-greffiers dans divers tribunau [25 novembre 1893], n° 53 {p. 85). — Proposition de loi ayant pour objet de réprimer les actes de corruption dans les opérations électorales [18 décembre 1893], n° 185 (p. 269). Se

OFFICIERS MINISTÉRIELS. — Pr0position de loi relative aux notaires, offi- 3 ciers ministériels, etc., appelés sous. les drapeaux et autorisés à se faire suppléer dans leurs offices, présentée par M. Saint-… Romme [21 novembre 1893], n° 40 (p. 14).

— Rapport sommaire, le 7 décembre, par M

M. Coudreuse, n° 418 (p. 168). :3È8 | ENS

OISEAUX, — Voyÿ. CHASSE © NOSSS PR,

ORNANO (Cuneo d’). — Projet de: HE lution modificatif de l’article 25 du Règles M ment [30 décembre 1893], n° 64 (p. 98). — Projet de résolution modifiant l'article 34.

du Règlement [30 novembre 1893j, n° 65 (p. 98). — Proposition de loi portant rectification de l’article 399 du Code d’instruc= tion criminelle (Droit de récusation des.

jurés [30 novembre 1893], n° 66 (p. 99).

Proposition de loi portant abrogation du.

paragraphe 3 de l’article 3 de la loi du 28 fé vrier 1872 (Commerce des boissons) [5 dé cembre 1893], n° 94 (p. 146).

OUVRIERS. — Voy. ACCIDENTS DU TRA VAIL. — ARBITRAGE. — CAISSES DE RETRAI TES ET DE PRÉVOYANCE. — CRÉANCES PRIVI LÉGIÉES, $ 1. — ÉTRANGERS. — MARINE, $ 3 — MINES ET MINEURS. — PARTICIPATION AU:

BÉNÉFICES. — PLACEMENT DES EMPLOYÉS E OUVRIERS. — SALAIRES. — SECOURS, $$ et 3. — TRAVAIL (Liberté du). — TRAVAI DANS L'INDUSTRIE.

PAILLON. — VOoy. TERRAINS EN MON- TAGNE, ÿ

PANAMA (Canal de).

4 — Proposition de loi sur la liquidatio:

du Panama, présentée par MM. Gerville Réache et Montaut (Seine-et-Marne) [18 cembre 1893], n° 188 (p. 271).

2 — Proposition de loi ayant pour objet k la nomination d’une Commission munie d pouvoirs les plus étendus pour faire rend pleine justice aux intéressés dans l’affai du Panama, présentée par M. le com d'Elva [18 décembre er n° 189. @ 2

- PAPELIER. — Proposition de loi tendant à frapper d'un droit de surveillance les produits autorisés à jouir des avantages s entrepôts réels et fictifs ou des admisns temporaires, et dont les similaires - sont cultivés en France [12 décembre 1893), » n° 148 (p. 207).

| PARIS (Ville de).

1 — Projet de loi relatif à l'assainisse- - ment de Paris et de la Seine, présenté par M. Charles Dupuy, Président du Conseil, Hinistre de l'Intérieur [21 novembre 1893), o 41 (p. 14).

ns 2 — Proposition de loi, adoptée par le … Sénat, sur le rattachement au Budget de . l'Etat des dépenses de la police dans la ville de Paris, transmise par M. le Président du nat [21 novembre 1893], n° 21 (p. 24).

3 — Voy. CANAUX, $ 3.

PARLEMENT (Membres du).

ee Proposition de loi relative à la siltuation des membres du Parlement soumis aux … obligations militaires, et projet de résoluion tendant à la revision des lois constitu- . tionnelles dans le but de suspendre le pouir législatif en temps de guerre, présenpar M. André Castelin [2 décembre 1893], n° 77 (p. 110). — Rapports sommaires, le … 19 décembre, par M. Chaudey, n° 205 et * 206 (p. 285). | 2— Projet de résolution tendant à nom- - mer une Commission pour étudier la situation des députés astreints au service mili- | 2 taire, présenté par M. le général lung [16 dé- 4 cembre 1893], n° 183 (p. 269). — Rapport ommaire, le 19 décembre, par M. Chaudey, 205 (p. 285).

3 — Voy. MINISTRES. — SESSION EXTRA- | ORDINAIRE DE 1893.

> ARTICIPATION AUX BÉNÉFICES.

— Proposition de loi sur la participa-

… tion du travail dans les bénéfices des s0cités par actions, présentée par MM. Al

fred Naquet et Gauthier (de Clagny) [28 no-

» vembre 1893], n° 62 (p. 98). — Rapport

- sommaire, le 18 décembre, par M. Rameau, n° 195 (p. 274).

- 4 + — = Voy. SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES.

| PAS-DE-CALAIS du). — Voy. MINES ET MINEURS, $

(Ouvriers mineurs 1. — SE-

>EINE DE MORT. — Voy. ExÉCUTIONS PITALES. — TRAVAUX FORCÉS.

| PELLETAN (Camille). — Proposition

TABLE SOMMAIRE ALPHABÉTIQUE

de loi sur les tarifs des chemins de fer d'intérêt général [19 décembre 1893], n° 210 (p. 286). — Proposition de loi tendant à placer la navigation sous le régime du droit commua sur le canal latéral à la Garonne et sur le canal du Midi [19 décembre 1893], n° 211 (p. 286).

PENSIONS CIVILES. — Voy. ComMmis- SAIRES DE POLICE, $ 2.