PENSIONS MILITAIRES

1 — Proposition de loi tendant à accorder une pension aux veuves et aux orphelins sans fortune des ouvriers, marins de toutes provenances, soldats et autres em-

ployés dans les armées de terre et de mer,

réunissant à leur mort plus de vingt années de services à l'Etat, par M. l'amiral Vallon et plusieurs de ses collègues [7 décembre 1893}, n° 106 (p. 157).

2 — Proposition de loi ayant pour objet de fixer le mode de payement des retraites dont les pensions ne s'élèvent pas au-dessus de 1,200 fr. pour l’année entière, présentée par MM. l'amiral Vallon et plusieurs de ses collègues] [7 décembre 1893], n° 1407

3 — Proposition de loi tendant à l’allo-

cation d’une pension de retraite aux an- |

ciens militaires non retraités, présentée par M. Brincard et plusieurs de ses collègues [9 décembre 1893], n° 128 (p. 201).

PERMIS DE CHASSE. — Voy. CHASSE.

PEYTRAL, Ministre des Finances, présente:

Projet de loi portant autorisation de recevoir à titre provisoire les monnaies de billon italiennes dans les caisses publiques [25 novembre 1893], n° 43 (p. 50). — Projet de loi concernant: 1° la régularisation de décrets rendus en conseil d'Etat ou en vertu d’autorisations législatives spéciales; 20 l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1893; 3° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés; 4° l'ouverture et l'annulation de crédits au

| titre des Budgets annexes [25 novembre

PHILIPON. — Proposition de loi ayant pour objet la création d’une Caisse nationale d'assurances mutuelles contre les sinistres agricoles [21 novembre 1893], n° 6 (p. 1). — Proposition de loi portant modification du titre VI du Code forestier, concernant les bois des communes et des établissements publics [21 novembre 1893), n° 29 (p. 28).

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