SECOURS
F 1 — Proposition de loi tendant à venir au secours des marins français et de leurs familles victimes de la dernière tempête, présentée par M. Chauvin et plusieurs de
ses collègues [23 novembre 1893], n° 86
— 2— Proposition de loi tendant à ouvrir “au Ministre de l'Intérieur un crédit de 200, 000 fr. pour venir en aide aux ouvriers D sans travail des départements du Pas -de-Calais et du Nord, présentée par M. Basly et plusieurs de ses collègues .123 novembre 1893], n° 37 (p. 43).
FE 3 — Proposition de loi ayant pour but de
v venir en aide aux ouvriers en chômage,
présentée par M. Dejeante et plusieurs de
* collègues [15 décembre 1893), n° 171 3h
Paris (Ville de).
Le
… SENAT. — Voy. MINISTRES. — PARLEpres — SESSION EXTRAORDINAIRE DE 1893.
1 SERMENT JUDICIAIRE. — Proposition deloi, adoptée par le Sénat, ayant pour objet de modifier le mode de prestation de “serment devant les cours et tribunaux, transmise par M. le Président du Sénat 1 novembre 1893, n° 44 (p. 20).
SESSION EXTRAORDINAIRE DE pe — Décret du Président de la République portant clôture de la session extra- ‘ordinaire de 1803 (20 décembre 1803], n° 220
- SINISTRES AGRICOLES. — Voy. As- SURANCES.
“ SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES. — Projet de loi, adopté par le Sénat, sur les sociétés coopératives de production, de crédit et de consommation, et sur le contrat de particpatn aux bénéfices, présenté 4 M. J. Marty, Ministre du Commerce,
ET
“huis (Assainissement de la). — Voy.
TABLE SOMMAIRE ALPHABÉTIQUE
de l'Industrie et des Colonies [16 décembre 1893], n° 182 (p. 267).
