PARTICIPATION AUX BÉNÉFICES

— Voy.

SOUHET. — Proposition de loi pour la franchise postale en faveur des soldats de terre et de mer, réservistes et territoriaux, et leurs familles [7 décembre 1893], n° 108

SPULLER, Ministre de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes, présente :

Projet de loi portant : 1° annulation de la somme de 14,000 fr. sur le crédit inscrit au chapitre 48 du budget des Cultes de l'Exercice 1893 ; 2° ouverture d’un crédit de pareille somme à rattacher au chapitre 17 du mème Budget [9 décembre 1893}, n° 137 (p. 204).