I, RÉGIME FISCAL

1 — Proposition de loi portant modification du régime fiscal en matière de successions et donations entre vifs, présentée par M. Boudenoot et plusieurs de ses collègues [23 novembre 1893), n° 35 (p. 43).

2 — Proposition de loi portant modification du régime fiscal en matière de successions et donations entre vifs, présentée par M. Boudenoot et plusieurs de ses collègues [30 novembre 1893], n° 69 (p. 101). — Rapport sommaire, le 9 décembre, par M. Louis Million, n° 135 (p. 203).

3 — Proposition de loi ayant pour but de modifier le régime des successions et d’établir un impôt gradué sur les acquisitions à titre gracieux, soit entre vifs, soit par suite de décès, après déduction du passif, présentée par M. Dupuy-Dutemps et plusieurs de ses collègues [25 novembre 1893},

n° 50 (p. 76). — Rapport sommaire, le 9 décembre, par M. Louis Million, n° 1435 (p. 203).

Il. ENFANTS NATURELS,

Proposition de loi tendant à assimiler les enfants naturels aux enfants légitimes au point de vue successoral, présentée par

M. Alfred Naquet [28 novembre 1893], n° 60

SUCRES. — VOoy. LIQUIDES FERMENTÉS.

TERRAINS EN MONTAGNE.— Projet de loi tendant à modifier les tableaux contenus dans les lois du 26 juillet 1892 déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans les bassins du Paillon, du Var supérieur, Var moyen et de la Vésubie, en exécution de la loi du 4 avril 1882 relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne, présenté par M. Viger, Ministre de l'Agriculture [25 novembre 1893], ne 45 (p. 73).

THONION. — Rapport sommaire sur la proposition de loi de M. Chassaing et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet la diminution des gros traitements |19 décembre 1893], n° 202 (p. 279).