TIMBRE

— Voy. ENREGISTREMENT ET

TRAITEMENTS. — Voy. ADMINISTRA- TION PUBLIQUE, $ 2. — FONCTIONNAIRES.

TRANSPORTS PAR CHEMINS DE FER. — Voy. CHEMINS DE FER, $ IV.

TRAVAIL (Liberté du). — Proposition de loi relative à l’abrogation des articles 414 et 415 du Code pénal (Atteinte à la liberté du travail, présentée par M. Coutant et plusieurs de ses collègues [5 décembre 1893], n° 98 (p. 147).