TRAVAIL DANS L'INDUSTRIE

1 — Proposition de loi tendant à modifier les dispositions de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels, présentée par M. Louis Ricard (Seine-Inférieure) et plusieurs de ses collègues [23 novembre 1893], n° 40 (p. 45).— Rapport sommaire, le9 décembre, par M. Fougeirol, n° 1432 (p. 202).

2 — Voy. ACCIDENTS DANS LE TRAVAIL. — MINES ET MINEURS. — PARTICIPATION AUX BÉNÉFICES, — PRISONS.

TRAVAUX FORCES. — Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant aggravation de la peine des travaux forcés à perpétuité au cas où elle est substituée à la