TRIBUNAUX DE COMMERCE

Proposition de loi relative à l'élection des tribunaux de commerce et tendant à établir le vote par correspondance, présentée par M. Bézine {25 novembre 1892], n° 49 (p. 76).

— Rapport sommaire, le 9 décembre, par M. Fougeirol, n° 431 (p. 202).

TURREL (Adolphe). — Proposition de loi ayant pour but de ramener à 11 degrés le titre légal des vins [7 décembre 1893], n° 411 (p. 160). — Proposition de loi ayant pour but de modifier la loi du 11 janvier 1892, relative au tarif général des douanes {14 décembre 1893], n° 165 (p.231),

VACHERIE. — Proposition de loi ayant pour objet d'assurer l'exécution de la loi du 15 juillet 1893 sur l'assistance médicale gratuite [16 décembre 1893], n° 481 (p. 266).

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