ARE FOUT

ITELIEY

s, sur le foud même du problème, les oras de l'opinion libérale virent juste et indièrent les solutions qui étaient déjà celles de science aliéniste ou pénale. « Vous bouleez le Code civil, dit M. Isambert, vous réissez dans nos lois le principe des lettres achet, vous introduisez une sorte d'interon au petit pied, sans aucune des formaés juridiques de l'interdiction, vous dépossédez le pouvoir judiciaire au profit de la puissance administrative représentée par la médecine spéciale; surtout, vous écartez la magistrature » Et M. Roger du Loiret : « En infroduisant au milieu d'une troupe de tous incurables un malade atteint de folie récente ou passagère, vous compromettez la guérison, vous la rendez peut-être à jamais impossible; il n'y aura bientôt plus, dans l'asile, qu'un incurable de plus.» Les défenseurs du projet, MM. Vivien, de Montalivet, de Barthélemy, le baron Mounier, Mérilhou, Tripier, Girod (de Ain), Dufaure restèrent sourds à ces protesta-

- La loi fut adoptée, avec de simples modificaions de détail, telle que M. de Gasparin l'avait ‘édigée. Les protestataires, cependant, ne se “découragérent pas. Comme il ne se passa guère dannées sans que de nouveaux faits ne vinsnt démontrer les dangers que la législation, op facile, du 30 juin faisait courir à la liberté individuelle, les hommes appartenant aux nuances les plus variées de l'opinion ne se Élassérent pas d'en réclamer la réforme : au Sén at de l'empire, le cardinal-archevêque de Bordeaux et le comte de Barral; au Corps législatif, MM. Ernest Picard, Guéroult, Magnin et Gambetta ; à l'Assemblée nationale, M. Théo- )hile Roussel, Jozon et Desjardins.

ais une sorte de fatalité, malgré le bruit toujours croissant dés réclamations, ne cessa de planer sur cette juste cause. Les événements de 1870 interrompirent, avec les travaux de la commission mixte qui avait été nommée la suite des rapports de M. Suin au Sénat, ux de la commission à laquelle le Corps légis-

Hélie, fut dissoute par M. Dufaure et ne pu-

même pas ses travaux. La proposition, i fut apportée à l'Assemblée nationale par . Théophile Roussel, avait été préparée par société de législation comparée : elle ne sortit point du bureau de la commission qui avait été cependant unanime à en admettre l'innovation capitale, la création d'une commission rmanente de surveillance des aliénés et de trôle du service dans chaque département.

gouvernement de la République fait choix, O mars 1881, d'une commission chargée aminer les réformes qui ne sont pas seulent réclamées par l'opinion, mais admises

pport de M. le docteur Bourneville. Mais, mme les travaux de la Chambre meurent vec chaque législature, le rapport où l'ancien puté de la Seine consignait, avec de judi- 1x développements, les modifications que la ommission de la Chambre avait apportées au et du Sénat, ce rapport disparut à son tour s lhypogée de la paperasserie parlemene, et la loi de 1838 règne toujours.

est cette proposition, modifiée seulement

h avait reprise devant la Chambre, au la précédente législature.

ise à l'examen d'une commission qui sidée successivement par M. Thévenet et hevandier, elle avait été, après un mûr en et une enquête approfondie, retouchée usieurs points et rapportée, à la date du lécembre 1891, par M. Ernest Lafont. La me législature s'étant achevée sans que du jour de la Chambre lui ait permis de ter cette proposition et ce rapport, nous

quelques points de détail, que M. Joseph |

avons l'honneur de la présenter à nouveau (4).

Est-il permis d'espérer, cette fois, que la réforme aboutira?

La réclusion des aliénés est l'idée fondamentale de la loi de 1838. Deux grandes questions résument toutes les objections qui ont été faites à la loi au moment de sa discussion et que la pratique même de la loi n'a point cessé de justifier :

1° La science aliéniste est-elle assez bien faite et assez sûre en ses conclusions pour qu'on puisse enfermer les gens sur la déclaration d’un ou deux médecins?

20 L'internement collechf des fous est-il le moyen de les guérir?

A ces deux questions, il est impossible de ne pas répondre aujourd'hui par la négative.

Non, la science aliéniste, encore à l'état d'ébauche de son propre aveu, n’est point assez sûre en ses conclusions pour que la liberté individuelle puisse être abandonnée, sans péril, au diagnostic souvent erroné, parfois complaisant des hommes de l'art.

Non, l'internement n'est pas, en lui-même, et par lui-même, un moyen curatif et l'internement, sans distinction de catégories, doit être condamné.

Voici donc le double problème qui se pose, dont la solution est toute la loi: |

Concilier avec les garanties de sécurité pour l’ordre public que la société a le droit de s’'assurer les garanties d'enquête que la société a le devoir d'assurer à l4 liberté individuelle de chacun de ses membres; — concilier, dans l'internement, le besoin de la protection sociale avec les prescriptions de la thérapeutique.

Sous le régime de la loi de 1838, quelles sont aujourd'hui les garanties de la liberté individuelle? où sont-elles? pour empêcher l'erreur et le crime, que doivent-elles être?

Aujourd'hui, pour le placement ordonné par l'autorité publique, l'ordre du préfet sutlit. « C'est la résurrection de la Bastille sous la forme d'une institution de bienfaisance, »

s'écriait M. Auguin au cours de la discussion de la loi. La comparaison, évidemment, est exagérée. Mais enfin, le préfet peut avoir été mal renseigné, effrayé plus que de raison; sa bonne foi a pu être surprise par la mauvaise foi d'un informateur intéressé. Pour un accès de fièvre dont on s’est exagéré le danger, voici un homme enfermé dans une maison de fous; il n'est que malade : l'horreur et le saisissement ne peuvent-ils pas rendre fous incurables ceux dont la folie était légère ou accidentelle? — Personne ne conteste la moralité de l'administration, mais quel pouvoir cffrayant accordé à un seul homme qui, avec la meilleure volonté du monde, absorbé par mille affaires diverses, s’en fie complaisamment au premier rapport de police venu !— Sans doute, le procureur de la République sera informé et il sera rendu compte au ministre de l'intérieur: le beau billet! — Sans doute, les"chefs des établissements sont tenus d'adresser au préfet, dans le premier mois de chaque semestre, un rapport rédigé par le médecin de l’établissement, sur quoi le préfet statuera. Alors, le maître absolu, l'arbitre souverain de la liberté de cet homme, c'est le médecin de la maison de fous. 11 est honnête, il est juste et désintéressé : soit ! Mais n'est-il pas aussi spécialiste ? Un spécialiste des maladies de l'estomac ou de celles du cœur n'en trouve-t-il pas souvent, pour ne pas dire presque toujours, chez l'homme le mieux portant?

Passons au placement volontaire : qui peut le demander? Tout le monde, le premier venu, pourvu qu'il soit muni du certificat d'un médecin. « Ce sera, si l'on veut, la femme qui a un amant et que gêne son mari, le fils las de garder son vieux père, l'héritier présomptif pressé d'hériter, ou l'instrument quelconque

(4) Le texte que nous proposons aujourd'hui à la Chambre est identique, sauf en ce qui concerne l'article 18, à celui qui avait été adopté par la commission du 17 mars 1891.

Nous demandions, d'accord avec le Gouvernement et avec le Sénat, que le placement des aliénés fût désormais ordonné par le tribunal ‘statuant en chambre du conseil. La commission avait décidé que ce serait le président du tribunal, ou le juge qui le remplace, qui statue-

rait seul, comme en référé, sur l'internement

de l’aliéné. (Rapport de M. Lafont, p. 92.) Nous avons repris le texte primitif.

d'une vengeance privée», ou encore, à l'insu même de la famille, un étranger quelconque qui aura en sa possession «un passeport ou toute autre pièce propre à constater l'individualité de la personne à placer » (1). À placer — l'expression est admirable — dans-un quartier d'observation ? Point du tout, en pleine maison de fous, avec le troupeau des alcooliques, des furieux, des déments et des crétins. Sans doute, dans les vingt-quatre heures, le médecin de l'établissement, le spécialiste, transmet au préfet les pièces qu'il a reçues la veille, c'est-à-dire la demande de la personne qui a opéré le placement, le certificat du médecin qui constate la folie et sa propre déclaration ; puis, dans les trois jours, le fou, ou celui qui passe pour tel, ou celui qui a eu le temps de le devenir, doit être visité par les hommes de l’art qu'a commis l'administration et qui sont, eux, au-dessus de tout soupcon. Voici donc l'erreur même : les garanties de la liberté individuelle n'apparaissent qu'après le placement; ne doivent-elles pas exister, fonctionner avant ? Je vois l'accusation : elle est partout, tout le monde peut la porter. Maïs où est la contradiction ? Où est la défense ?

C'est de la théorie, répondent les avocats de la loi; quels abus a-t-on dénoncés ? IL est certain que le nombre des crimes de séquestration connus est assez restreint, comme celui des empoisonnements. El cependant, faut-il citer l'affaire Sellière, l'affaire Monasterio, l'affaire Sandon ? Je rappelle celle-ci en deux mots. M. Léon Sandon, avocat à Limoges, était le dépositaire d'une correspondance dans laquelle M. Billault, élu représentant du peuple en 1848, s’exprimait en termes violents et méprisants sur le compte de M. Louis-Napoléon Bonaparte et de ses amis. Rallié au coup d'Etat, président du Corps législatif, premier « ministre de la parole », M. Billault réclame à M. Sandon sa correspondance et, sur son refus, réussit à s'en emparer par ruse. M. Sandon intente un procès à M. Billault qui le fait immédiatement arrêter. On offre à M. Sandon de lui ouvrir les portes de la prison s'il retire son assignation. M. Sandon cède, mais, à peine libre, reprend ses poursuites. M. Billault le fait arrêter dix-sept fois de suite. Pétition de M. Sandon au Sénat pour obtenir l'autorisation de poursuivre M. Billault devant le conseil d'Etat. Alors M. Billault fait enfermer M. Sandon à Charenton comme atteint de monomanie raisonneuse, et le malheureux reste dix-sept mois dans la maison des fous, s'éteignant lentement dans le désespoir, ayant perdu sa mère, morte de désespoir à la lecture du rapport du sénateur Tourengin sur la pétition de son fils. Il fallut attendre la mort de M. Billault. Sur quoi M. Cordoën, procureur général, se rendit à Charenton et fit mettre en liberté M. Sandon, qui assigna

en dommages-intérêts la famille du ministre

décédé. « La conduite de Billault a été inouïe, écrit aussitôt M. de Persigny à M. Conti, nous pouvons avoir un scandale affreux; il paraît qu'avec 20 ou 30,000 fr. que M. Conneau se chargerait de prendre sur ses fonds, on pourrait tout arranger. » Et, en effet, avec une indemnité de 10,000 fr. accordée sur la demande du prince Jérôme Napoléon, tout fut arrangé, et M. Sandon, évidemment guéri, se mit à écrire des brochures bonapartistes.

L'affaire Sandon n'est qu'une exception?

D'accord, mais l'exception, fût-elle unique, — et celle-ci est loin de l'être, — suffit à démontrer que la loi de 1838 laisse les portes larges ouvertes à l'arbitraire, que les médecins peuvent délivrer à un puissant, qui en a besoin, des certificats de complaisance contre un misérable. Mais quoi! ce certificat lui-même, en lui-même et par lui-même, alors même qu'il est loyalement donné, que vaut-il? Tout juste ce que peut valoir la définition spéciale, particulière, que l'aliéniste qui signe le certificat sonne de l’aliénation mentale, ce que vaut l'idée qu'il se fait de la folie. Elle commence pour Maudsley, l’auteur de l’admirable livre : Le Crime et la Folie, « à l'affection du ton psychique, c'est-à-dire en une perversion de la manière de sentir qui produit un changement ou une aliénation du caractère et de la conduite », et pour le docteur Falret, « à la lésion de la partie affective de notre être, c'est-àdire à la lésion des sentiments et des penchants ». La simple constatation de l’une ou de l’autre de ces lésions par un ou deux méde-

(1): Exposé des motifs de la proposition de Gambetta. — Cet exposé avait été rédigé en grande partie par le professeur Garsonnet.

cins peut-elle suffire à faire interner un homme, à le priver de sa capacité civile en même temps que de la liberté? Et cependant, quelle autre garantie de la loi de 1838 donne-t-elle à la liberté individuelle des citoyens que les déclarations des aliénistes? Le docteur P.-J, Môbius, le docteur Desruelles, le docteur Mereier et le professeur Bougeault ont établi depuis longtemps, démontré irréfutablement que Jean-Jacques Rousseau était fou. L'auteur du Contrat social n'était pas seulement atteint de la folie de la persécution et de mégalomanie, mais encore de neurasthénie aiguë, en même temps que de prostatorrhée et d’exhibitionnisme, en même temps que de l'hyperesthésie la plus caractérisée du sens intime. Rousseau était donc matériellement fou (et plutôt deux fois qu'une); par conséquent, sous le régime de la loi de 1838, il eût sufli à M. le duc de Choiseul ou à M. le baron Grimm de se munir d'un certificat du docteur Môbius, que le docteur Desruelles et le docteur Mercier eussent immédiatement confirmé, pour jeter Jean-Jacques à Bicêtre. La Bastilie, l'exil, moyens odieux, moyens primitifs! Voici le progrès :

faire constater la folie de celui qui vous gêne par un médecin — et pas un médecin n'aurait pu refuser de constater celle de Rousseau, elle était manifeste, elle reste pour lui la grande circonstance atténuante — et, dans son intérêt, l'enfermer dans une maison de fous !

Voici donc la conclusion : le seul fait d’avoir une lésion plus ou moins grave dans le cerveau

ne suffit pas à donner à la société le droit d'en- |

fermer l'individu qui en est atteint; le droit qui appartient à la soéiété d'interner les aliénés ne commence que du jour où les effets de la lésion cérébrale peuvent mettre en péril la société ou l'individu lui-même. Mais alors le pouvoir d'internement ne saurait dépendre du seul certificat médical qui a constaté la folie: l'intervention de la magistrature, d'une magistrature sociale, est indispensable,

Qui sera juge?

Gambetta, dans la proposition de loi qu'il soumit au Corps législatif, estimait que l'intervention de la magistrature n'était point suflisante pour le placement des aliénés et que le jury seul présente les garanties nécessaires d'impartialité et d'indépendance d'esprit.

Le Sénat, dans la belle discussion de 1887, ne s'est point arrêté à cette solution que la commission de la dernière Chambre a également repoussée et que Gambetta avait d’ailleurs, dès 4871, abandonnée après quelque réflexion. Dans les grands centres de population,

où le mouvement d'entrée et de sortie des.

aliénés est considérable, le jury serait forcément en permanence ; dans les centres moins populeux, le fonctionnement en serait à peu

rès impraticable, puisque, d'après le projet, |

es jurés devraient être pris parmi les person-

nes portées sur la liste du jury criminelet

et que, d'autre part, la réunion du jury devrait se faire dans les trois jours de la convocation ; partout, enfin, la charge du juré deviendrait d'autant plus lourde qu'à côté du jury pour les aliénés continueraient à fonctionner le jury criminel et le jury d'expropriation. Sans doute, le jury spécial n'est point sans avantage, il est même à désirer qu'il pénètre dans nos mœurs ; mais la loi des aliénés serait-elle la meilleure ‘ porte d'entrée? Le juge, par conséquent, ne

saurait être le jury; pratiquement, sinon théo-

riquement, ce doit être le tribunal.

La procédure d'internement sera désormais réglée comme suit:

Les chefs responsables des établissements publics ou privés, consacrés aux aliénés, ne pourront recevoir une personne présentée comme atteinte de maladie mentale sans que la demande d'admission soit accompagnée, non pas d'un simple certificat de médecin, mais d'un rapport au procureur de la République, et ce rapport sera signé d'un docteur en médecine et non du premier officier de santé venu. Le rapport très circonstancié indiquera la date de la dernière visite faite au malade par le signataire, sans que cette date puisse remonter à plus de huit jours, les symptômes observés et les preuves de folie constatées personnellement par le docteur en médecine qui propose l'internement.

Pour les placements d'urgence, le préfet de police, à Paris, et les préfets dans les départements continueront à pouvoir ordonner d'office l'internement de toute personne, interdite

PROJETS DE LOIS, PROPOSITIONS ET RAPPORTS

ou non, dont l’état d'aliénation, dûment constate par un certificat médical, compromettrait la sécurité, la décence et la tranquillité publiques ou sa propre sûreté. Mais, sauf pour ce cas absolument spécial, la procédure des deux catégories de placements sera la même.

D'abord, l'internement ne sera jamais or-

donné, jusqu'à l'arrêt judiciaire, qu'à titre provisoire. Tant que le tribunal n'aura point statué sur le cas du malade, celui-ci sera placé dans un l'un des plus graves reproches qui aient été dirigés contre la loi de 1838. « La statistique de nos asiles, disait le rapport de 1866, relève un fait fort triste : c'est le nombre considérable

uartier d'observation. Ainsi tombe

des aliénés qui succombent au moment de leur

admission ou dans les mois qui suivent. Ne

doit-on pas chercher l'explication de ce fait dé-

plorable dans le saisissement, dans la commo-

tion violente que doit éprouver le malade brusquement enlevé à sa famille et séquestré, uand il nepeut même soupçonner la cause

‘une si violente mesure ? »

Le malade une fois placé dans le quartier d'observation, le directeur de l'établissement a remis aussitôt son rapport à l'autorité judi ciaire et au préfet. Il le remet aussitôt, c'està-dire dans les vingt-quatre heures, et non plus dans les trois jours, ces trois jours « terribles » pendant lesquels le fiévreux, l'agité, qui a été précipité dans la fosse commune des fous, a le temps, sous le régime de 1838, de perdre à jamais la raison, de justifier le bulletin de complaisance qui a été décerné contre lui. Ce dossier comprend le bulletin d'entrée du malade, la copie de la demande d'admission, celle du rapport du docteur en médecine au procureur de la République, celle enfin du certificat du médecin de l'établissement dit certificat de vingt-quatre heures. Le curateur et le médecin inspecteur doivent alors être saisis dans le plus bref délai. Le médecin-inspecteur n'est plus le premier venu, sans attributions ni responsabilité précises ; nommé directement par le ministre de l'intérieur sur une liste de présentation dressée par le conseil supérieur des aliénés, il a pour mission générale, sous la seule autorité du préfet, de surveiller l'exécution de la loi, de contrôler le placement et la sortie des malades. La mission du curateur n’est pas moins importante. Nommé également par le ministre sur une liste dressée par le tribunal du chef-lieu de l'arrondissement, il veille non seulement « à ce que les revenus de l'aliéné soient employés à adoucir son sort et à accélérer sa guérison », mais encore « à ce que l’aliéné soit rendu à l'exercice da ses droits aussitôt que sa guérison le permettra ». L'un et l'autre, dans les cinq jours, visitent la personne aliénée, et le médecin-inspecteur adresse, sans délai, un avis motivé au procureur de la République.

Voici donc la justice saisie : sous le régime de la loi de 1838, le préfet muni des seuls certificats ou rapports des médecins, ordonne le placement définitif, l'internement ne pourra plus être décidé désormais que par un jugement du tribunal jugeant ces pièces en chambre du conseil. Toutes les fois que le tribunal ne croit pas devoir statuer sur les seuls rapports qui lui ont été adressés, il ordonnera, sous la réserve de tous autres moyens d'information, une expertise médicale.

Mais ces garanties nouvelles, quelque importantes et précieuses qu'elles soient, ne suffsent pas encore. Déjà, sans doute, la seule intervention de la justice suffit à l'avenir pour rendre impossible toute séquestration arbitraire. L'internement injuste que le préfet, par

ignorance des circonstances précises où par.

complaisance, a pu ordonner, le tribunal, composé de juges inamovibles, ne. l’ordonnera jamais. Mais l'erreur judiciaire est possible ici comme ailleurs et, par conséquent, le souci jaloux de la liberté individuelle, qui domine la

nouvelle loi, exige que d'autres précautions :

encore soient assurées au malade dont la folie peut n’ètre que passagère.

En premier lieu, chaque département sera tenu d'avoir, dans un délai de dix ans, un étabiissement public destiné à recevoir les aliénés, ou de traiter à cet eflet avec un établissement public d'un autre département. Bien que les établissements privés, qui ne pourront d'ailleurs recevoir, après le délai de dix ans, que des placements volontaires, soient placés

sous la surveillance de l'autorité, ils offrent

évidemment moins de garanties que les blissements publics. Quelque soin que l'on ap porte dans le recrutement des médecins a nistes, le directeur de l'établissement pr reste cependant un industriel intéressé à ga der plus longtemps les malades pour les pee sions qu'ils lui payent; le directeur de l'établis= sement public, au contraire, n'est intéressé q leur guérison la plus rapide. re Le préfet du département et quelques gistrats sont seuls chargés, sous le régime de la loi de 1838, de la surveillance des asiles. Que de réclamations leur échappent, ne sont em tendues par eux que d'une oreille distraite, n leur parviennent même pas! Nous instituons désormais dans chaque département une ou

inspecteur et du curateur. Ce contrôle sera-t-il infaillible ? En tout cas, il sera fréquent et géné= ralement effectif; les plaintes, les réclamations, ne s'égareront plus en route ; la séquestration injuste, abusive, se heurtera à un nouvel obstacle. Re | La négligence des médecins d'asile a été dé-" noncée, depuis cinquante ans, par tous les ad= versaires de la loi de 1838, comme l'une des causes les plus fréquentes d'abus et d'erreurs: Sans accepter beaucoup de reproches qui sont. immérités, il est certain, d'une manière géné" rale, que les médecins aliénistes n’ont pas tou" jours été recrutés avec tout le soin désirable,… qu'ils ne sont pas assez nombreux, que le temps matériel de visiter et de soigner conve= nablement les malades leur fait défaut. « Dans les préaux de l'asile de ***, écrit M. Maxime Du Camp, grand admirateur cependant de la loi de 1838, j'ai vu les femmes agitées se tordre, se débattre et souffrir, en présence d'une gardienne impassible. Quoi ! nous avons les anesthésiques les plus puissants, l’éther, le chloroforme, le chloral; nous avons le chlorhydrate de morphine, l'atropine, la narcéine, et, quand une lipémaniaque entre en fureur, se mord, se frappe, se déchire, la camisole de force sufñt,\ on la traite par l'indifférence, et il n'y a pas là, un médecin qui accourt pour la calmer! » Les docteurs Ferrus, Blanche, Roussel, Bourne= ville, ont constaté cent faits analogues. Le mot. familier, invariable des malades : « Le méde: cin passe , le médecin va passer », donne raison profonde du mal - En En effet, le médecin passe, il n'a pas le temps de s'arrêter. Nombre de médecins ont de 250 à

produire, cela paraît-il excessif? Mais cinq minutes par malade donnent un total de vingt «

une heures. Admettez que la moitié des malades soient paralytiques, aphasiques, gâteux el incurables : le total est encore de dix heures k demie. Et le médecin passe pendant une heure, et l'on s'étonne « si les agités hurlent sans qu'on leur vienne en aide; si un médecin signe machinalement un bulletin sanitaire qui depui longtemps aurait dû être converti en bulletin

médecins; en imposant aux départements d'a voir chacun un établissement public, nous di= rons que le médecin-directeur sera responsable que les internes seront nommés au concours, que les médecins adjoints seront nommés su:

une liste de présentation dressée à la suit d'un concours public, que les médecins en chef seront choisis parmi les médecins adjoints « nommés également au concours; nous régle:

rons enfin, par les prescriptions les plus minu: tieuses, toutes les conditions de la surveillan du service des aliénés, et nous confieron conseil supérieur le contrôle général de la Est-ce assez? Pas encore, et nous ne m plierons jamais assez les précautions et les ranties. La loi qui l’a privé de sa liberté ne. saurait abandonner le malade pendant un seul jour. Donc, le préfet, le procureur de la Rép blique, le président du tribunal,;le juge de paï du canton, le maire de la commune, seront nus de visiter à de fréquents intervalles les établissements tant privés que publics de leur ressort, et l'un des inspecteurs gén nommé au concours, les visitera au mo fois chaque année. Donc, sur le regis cial qui sera tenu dans chaque établissi le médecin consignera les changements

dans l'état du malade, au moins chaque aine pendant le premier mois de séjour, au chaque mois pendant le reste de la preannée, et ultérieurement au moins chaie trimestre.

à cupidité des parents est l'une des causes us fréquentes des séquestrations arbitraides détentions indûüment prolongées. IL que désormais la fortune du malade soit placée hors de toute atteinte, que les revenus en soient consacrés à son bien-être, à sa guérison. Donc, les pouvoirs de l'administrateur provisoire seront étendus, et il soumettra au procureur de la République un état de la situation financière de l'aliéné, deux fois l'an, ‘tant qu'il n'aura pas été remplacé par un administrateur datif ou judiciaire; la nomination “de cet administrateur, faite par le tribunal civil en chambre du conseil, pourra toujours être provoquée par le curateur provisoire, par le marquei, par les parents, le conjoint et l'associé de l'aliéné..

» Enfin, la sortie des établissements d'aliénés sera rendue aussi facile pour les malades, sans “que la sécurité publique puisse en être com- “promise, que l'entrée en aura été rendue diffi- Cile dans l'intérêt supérieur de la liberté individuelle. Non seulement toute personne entrée ontairement et ayant signé elle-même sa emande d'admission pourra désormais, sous ertaines conditions, requérir elle-même sa rtie, mais encore, d'une manière générale, te personne retenue dans un établissement iénés pourra, à quelque époque que ce soit, pourvoir devant le tribunal, lequel, après vérifications nécessaires, ordonnera, s'il y a lieu, la sortie immédiate. Il suffira à cet effet que le réclamant adresse une demande sur par non timbré au procureur de la République, , Sans retard, en saisira la chambre du con- . Les personnes qui ont demandé le placent, le curateur, l'administrateur judiciaire datif, le procureur de la République, d'office, toute autre personne, pourront Se pourvoir x mêmes fins. La décision du tribunal, qui ne èra pas motivée, sera rendue sans délai en ambre du conseil et sera rendue exécutoire HDINULO, .: -.:

insi, à la sortie comme à l'entrée de la ison d’aliénés, désormais la justice seule ononcera. Sans son intervention, plus d'inrnement : pendant toute la durée de l'interement, elle veilie et surveille; à toute épole, l'interné, ses parents, ses tuteurs, un ami uelconque, toute personne, pourront solliciter elle une mesure d'élargissement. La loi noue a-t-elle résolu entièrement, d'une mare absolue, le grand problème : concilier, ec les garanties de sécurité pour l'ordre pulic que la société a le droit de s'assurer, les aranties d'enquête que la société a le devoir assurer à la liberté individuelle de chacun de es membres? On ne le prétend pas, mais s'en est certainement rapproché beaucoup.

este le second problèm2, le plus difficile:

ternement collectif des fous est-il le moyen les guérir?

es médecins aliénistes sont presque unanes à le confesser : ils ne guérissent jamais olie totale ; ils ne peuvent, dans l’état acel de la science, que la soulager. Seules, les ons à la fois partielles et légères peuvent guéries par une thérapeutique assidue, dues au moins inoffensives pour l'ordre s0d'où l'obligation, dès qu'elles cessent d’être ives, de prononcer la mise en liberté de erné. - re e traitement dans la famille même présen- -il plus de chances de guérison que l'innement collectif? Gambetta, dans l'exposé motifs de son projet, semblait le croire :

t-il résulter quelque bien, pour une intelce déjà ébranlée, de ces murs qui l’'épouent, de cette captivité odieuse qui le désesère, de cette bande de fous dont la vue lui montre toutes les horreurs de son état, dont pect l'humilie, dont le voisinage l’effraye, it le contact même n'est pas sans danger?»

autre part, que d'objections expérimen- scientifiques, pour ne parler que de es-là, à cette peinture un peu dramatique e-Gambetta, d'ailleurs, n’a fait peut-être que ( de sa signature? il faut généraliser les épondent les partisans de l’internement it (4), et l’on y ariive aisément par la

Du Camp, loc. cit., p. 430.